Spectacles taurins: représentant légal de la ville de Dax
Ville de Dax
Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la direction provinciale de la trésorerie générale de la sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins. Le nombre de spectacles taurins est fixé à onze par année. La ville de Dax se réserve le droit d'en modifier le nombre chaque année à hauteur maximum de + deux ou – deux sans incidence sur les honoraires forfaitaires. Le calendrier sera fourni chaque année au représentant légal au cours du premier trimestre. Ainsi, pour la temporada 2020, onze spectacles seront organisés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Numéro de référence: 20DX055
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: España 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: Rue Saint Pierre — BP 50344
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558080 📞
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153231
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-09-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIREN214000887
Contact
Point de contact: Madame le Maire de Dax
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Fax: +33 556906067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 064-153231 (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Numéro de référence: 20DX055
Brève description:
Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la direction provinciale de la trésorerie générale de la sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins. Le nombre de spectacles taurins est fixé à onze par année. La ville de Dax se réserve le droit d'en modifier le nombre chaque année à hauteur maximum de + deux ou – deux sans incidence sur les honoraires forfaitaires. Le calendrier sera fourni chaque année au représentant légal au cours du premier trimestre. Ainsi, pour la temporada 2020, onze spectacles seront organisés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: España 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: Rue Saint Pierre — BP 50344
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558080 📞
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153231
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et techniques. Marché conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois dans les mêmes termes. Le critère unique du coût (100 %) est basé sur le montant des honoraires proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-09-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIREN214000887
Contact
Point de contact: Madame le Maire de Dax
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
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Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et techniques. Marché conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois dans les mêmes termes. Le critère unique du coût (100 %) est basé sur le montant des honoraires proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.landespublic.org
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Cette demande doit intervenir au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Fax: +33 556906067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 064-153231 (2020-03-27)
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