Missions d'AMO pour l'étude juridique, l'analyse et l'accompagnement de Service d'intérêt économique général (SIEG) pour les recycleries solidaires et la collecte des TLC

Eurométropole de Strasbourg

Missions d'AMO pour l'étude juridique, l'analyse et l'accompagnement de Service d'intérêt économique général (SIEG) pour les recycleries solidaires et la collecte des TLC, et étude d'optimisation dans le domaine du réemploi en recyclerie solidaire. Forme de marché:
— lot 1: marché à tranche optionnelle avec une part à bons de commande avec montant maximal de 20 000 EUR HT;
— lot 2: ordinaire;
— lot 3: ordinaire avec une part à bons de commande avec montant maximal de 10 000 EUR HT.
Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-13 Avis de marché
2020-04-08 Informations complémentaires
2020-04-17 Informations complémentaires
2020-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:
Missions d'AMO pour l'étude juridique, l'analyse et l'accompagnement de Service d'intérêt économique général (SIEG) pour les recycleries solidaires et la collecte des TLC, et étude d'optimisation dans le domaine du réemploi en recyclerie solidaire. Forme de marché: — lot 1: marché à tranche optionnelle avec une part à bons de commande avec montant maximal de 20 000 EUR HT; — lot 2: ordinaire; — lot 3: ordinaire avec une part à bons de commande avec montant maximal de 10 000 EUR HT. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services de conseils financiers 📦
Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985000 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128834
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
TF: 3.1 du CCTP: AMO SIEG recyclerie solidaire à Bischheim et 3.2.1 du CCTP: AMO étude juridique autres recycleries solidaires. TO 1: AMO accompagnement à la mise en œuvre d'un SIEG pour le fonctionnement des recycleries solidaires sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'AMO pour l'étude juridique, l'analyse et l'accompagnement de Service d'intérêt économique général (SIEG) pour les recycleries solidaires et la collecte des TLC, et étude d'optimisation dans le domaine du réemploi en recyclerie solidaire. Forme de marché:
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— lot 1: marché à tranche optionnelle avec une part à bons de commande avec montant maximal de 20 000 EUR HT;
— lot 2: ordinaire;
— lot 3: ordinaire avec une part à bons de commande avec montant maximal de 10 000 EUR HT.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Numéro du lot: 1
Brève description:
AMO pour l'étude juridique, l'analyse et l'accompagnement à la mise en œuvre de SIEG ou propositions d'autres modèles juridiques, financiers et économiques pour la création et/ou le fonctionnement de recycleries solidaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
TF: 3.1 du CCTP: AMO SIEG recyclerie solidaire à Bischheim et 3.2.1 du CCTP: AMO étude juridique autres recycleries solidaires.
TO 1: AMO accompagnement à la mise en œuvre d'un SIEG pour le fonctionnement des recycleries solidaires sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Intitulé du lot: AMO d'un SIEG de la collecte des TLC sur la période 2021-2024
Numéro du lot: 2
Brève description:
Partie 1: accompagnement à la mise en œuvre en 2020. Début 2021.
Partie 2: suivi et contrôle annuel de 2021 à 2024.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Étude sur l'optimisation du réemploi d'objets, matériaux, matières, sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro du lot: 3
Brève description:
État des lieux, diagnostic, propositions d'améliorations et d'objectifs ambitieux chiffrés.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché précisé dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire pour les trois lots. Les prestations complémentaires éventuelles du lot 1 et du lot 3 sont réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres à la collectivité 100 %. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel dédié au marché
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ems0071.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 054-128834 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20EMS0071
Brève description:
Missions d'AMO pour l'étude juridique, l'analyse et l'accompagnement de Service d'intérêt économique général (SIEG) pour les recycleries solidaires et la collecte des TLC, et étude d'optimisation dans le domaine du réemploi en recyclerie solidaire.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169526
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128834
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2020/S 071-169526 (2020-04-08)
Informations complémentaires (2020-04-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-187105
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le délai d'exécution de la partie 3.1.1. CCTP est douze mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Source: OJS 2020/S 079-187105 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions d'AMO pour les recycleries solidaires et la collecte des TLC.
Valeur totale du marché: 195 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575746
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Partie 1: accompagnement à la mise en œuvre en 2020. Début 2021. Partie 2: suivi et contrôle annuel de 2021 à 2024.
Tat des lieux, diagnostic, propositions d'améliorations et d'objectifs ambitieux chiffrés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Spqr
Adresse postale: 33 rue François Garcin
Commune postale: Lyon 3e
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 21394475 📞
Courrier électronique: contact@spqr-contact.fr 📧
Nom: Initiat Develop Durable Ingen Organ
Adresse postale: 8 rue des Dominicains
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Nom: Selas Cloix Mendes Gil
Adresse postale: 7 rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 48789242 📞
Courrier électronique: cabinet@cloix-mendesgil.com 📧
Valeur totale du marché: 55 150 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-08 📅
Valeur totale du marché: 44 700 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: CAP3C
Adresse postale: 55 boulevard Saint-André
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Téléphone: +33 44089110 📞
Courrier électronique: fdumoulin@cap3c.net 📧
Valeur totale du marché: 25 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5
Source: OJS 2020/S 233-575746 (2020-11-25)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Fournisseurs:
CAP3C Initiat Develop Durable Ingen Organ Selas Cloix Mendes Gil SPQR
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