Accord-cadre juridique
Incité
La réalisation de missions d'assistance, de conseil et d'expertise pour l'ensemble des missions et compétences exercées par le pouvoir adjudicateur, ainsi que sur la réalisation de prestations juridiques de représentation devant les juridictions judiciaires et administratives (hors cassation et Conseil d'État), dans la limite des prestations alloties.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Qui ?- • Incité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: Accordcadre
Brève description:
“La réalisation de missions d'assistance, de conseil et d'expertise pour l'ensemble des missions et compétences exercées par le pouvoir adjudicateur, ainsi...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: InCité
Adresse postale: 101 cours Victor Hugo
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.incite-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: m.cappelie@incite-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35663&orgAcronyme=s3a 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35663&orgAcronyme=s3a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-04 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264832
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2020/S 109-264832 (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: Accordcadre
Brève description:
“La réalisation de missions d'assistance, de conseil et d'expertise pour l'ensemble des missions et compétences exercées par le pouvoir adjudicateur, ainsi...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: InCité
Adresse postale: 101 cours Victor Hugo
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.incite-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: m.cappelie@incite-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35663&orgAcronyme=s3a 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35663&orgAcronyme=s3a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-04 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264832
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2020/S 109-264832 (2020-06-04)
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