Mandat de maîtrise d'ouvrage pour le projet d'aménagement du réseau cyclable structurant de Le Mans Métropole

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Par délibération en date du 7.11.2019, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé le programme relatif au projet de réseau cyclable structurant et en a arrêté l'enveloppe financière prévisionnelle à savoir 21 000 000 EUR HT et le calendrier prévisionnel. Attribution d'un marché unique:
Tranche ferme: évolution du programme du réseau cyclable structurant à réaliser dans le cadre du mandat:
— phase 1: mise en œuvre et suivi des études préliminaires;
— phase 2: étude prospective sur le foncier.
Délai: 18 mois maximum.
Tranche optionnelle: mise en œuvre du réseau cyclable structurant:
— phase 1: négociations et procédures pour l'acquisition des parcelles nécessaires aux travaux;
— phase 2: mise en œuvre et suivi des études d'avant-projet;
— phase 3: mise en œuvre et suivi des études de projet;
— phase 4: suivi des travaux et réception des ouvrages, clôture technique et comptable de l'opération.
Délai: 72 mois maximum, délais hors périodes de validation par le mandant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transamo

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-11	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Numéro de référence: 2020_0028_etu_ip/Jo
Brève description:

Par délibération en date du 7.11.2019, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé le programme relatif au projet de réseau cyclable structurant et en a arrêté l'enveloppe financière prévisionnelle à savoir 21 000 000 EUR HT et le calendrier prévisionnel. Attribution d'un marché unique: Tranche ferme: évolution du programme du réseau cyclable structurant à réaliser dans le cadre du mandat: — phase 1: mise en œuvre et suivi des études préliminaires; — phase 2: étude prospective sur le foncier. Délai: 18 mois maximum. Tranche optionnelle: mise en œuvre du réseau cyclable structurant: — phase 1: négociations et procédures pour l'acquisition des parcelles nécessaires aux travaux; — phase 2: mise en œuvre et suivi des études d'avant-projet; — phase 3: mise en œuvre et suivi des études de projet; — phase 4: suivi des travaux et réception des ouvrages, clôture technique et comptable de l'opération. Délai: 72 mois maximum, délais hors périodes de validation par le mandant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle Marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276872
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (rejet de la candidature). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: au sein d'une seule entité ou dans le cadre d'un groupement, les candidats devront présenter une équipe pluridisciplinaire rassemblant les compétences techniques, administratives, juridiques et financières permettant d'assurer leur mission de mandataire pour la réalisation de la mission détaillée dans le CCP. Les candidats devront en effet disposer des compétences dans les domaines suivants: gestion de projet/conduite d'opération maîtrise foncière concertation gestion marchés publics/juridique/gestion financière/mobilité et VRD. Les candidats produiront les pouvoirs habilitant le mandataire à les engager. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les missions du marché sont de natures diverses mais peuvent être regroupées comme suit: — des missions d'assistance administrative et technique; — des missions comportant une fonction de représentation du maître d'ouvrage. En cas de groupement, le représentant du groupement désigné dans l'acte d'engagement (mandataire du groupement) devra impérativement assumer toutes les missions qui impliquent une fonction de représentation du maître d'ouvrage. Renseignement(s) administratif(s): Le Mans Métropole — Pôle Marchés et achats publics auprès de: Isabelle Prevost, tél.: +33 243474378 Renseignement(s) technique(s): Le Mans Métropole — direction du développement urbain Mission mobilités et transports auprès de: Kévin Hellequin, tél.: +33 243473828.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (rejet de la candidature). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: au sein d'une seule entité ou dans le cadre d'un groupement, les candidats devront présenter une équipe pluridisciplinaire rassemblant les compétences techniques, administratives, juridiques et financières permettant d'assurer leur mission de mandataire pour la réalisation de la mission détaillée dans le CCP.

Les candidats devront en effet disposer des compétences dans les domaines suivants: gestion de projet/conduite d'opération maîtrise foncière concertation gestion marchés publics/juridique/gestion financière/mobilité et VRD. Les candidats produiront les pouvoirs habilitant le mandataire à les engager.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les missions du marché sont de natures diverses mais peuvent être regroupées comme suit: — des missions d'assistance administrative et technique;

— des missions comportant une fonction de représentation du maître d'ouvrage.

En cas de groupement, le représentant du groupement désigné dans l'acte d'engagement (mandataire du groupement) devra impérativement assumer toutes les missions qui impliquent une fonction de représentation du maître d'ouvrage.

Renseignement(s) administratif(s): Le Mans Métropole — Pôle Marchés et achats publics auprès de:

Isabelle Prevost, tél.: +33 243474378

Renseignement(s) technique(s): Le Mans Métropole — direction du développement urbain Mission mobilités et transports auprès de:

Kévin Hellequin, tél.: +33 243473828.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: évolution du programme du réseau cyclable structurant à réaliser dans le cadre du mandat:

— phase 1: mise en œuvre et suivi des études préliminaires;

— phase 2: étude prospective sur le foncier.

Délai: 18 mois maximum.

Tranche optionnelle: mise en œuvre du réseau cyclable structurant:

— phase 1: négociations et procédures pour l'acquisition des parcelles nécessaires aux travaux;

— phase 2: mise en œuvre et suivi des études d'avant-projet;

— phase 3: mise en œuvre et suivi des études de projet;

— phase 4: suivi des travaux et réception des ouvrages, clôture technique et comptable de l'opération.

Délai: 72 mois maximum, délais hors périodes de validation par le mandant.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Une tranche optionnelle: TO nº TO001: mise en œuvre du réseau cyclable structurant. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des avenants pourront également être conclus conformément aux dispositions du CCP.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal complété de subventions éventuelles de divers partenaires institutionnels dont le FEDER ainsi que le fonds mobilités actives-continuités cyclables.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; en cas de groupement, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le chiffre d'affaires minimal du groupement doit être de 1 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références de plus de trois ans seront prises en compte dans la limite de huit ans;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

En application de l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché; à cette fin, le candidat exposera dans un organigramme l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en indiquant leurs compétences; les titres d'études et curriculum vitae correspondants détaillant l'expérience des personnes dédiées seront produits.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité professionnelle et technique du candidat: il s'agit dans ce critère d'apprécier la capacité générale des sociétés candidates: 40 %;

— compétence technique de l'équipe dédiée présentée conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique: il s'agit dans ce critère d'apprécier la compétence des ressources humaines dédiées à l'exécution de ce marché permettant d'assurer un niveau de qualité approprié: 50 %;

— capacité financière du groupement et plus particulièrement du mandataire (appréciée au regard du chiffre d'affaires): 10 %.

Une exigence minimale est posée: le groupement devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 1 000 000 EUR HT. Les critères font l'objet de sous-critères qui sont détaillés dans le règlement de consultation.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (rejet de la candidature). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: au sein d'une seule entité ou dans le cadre d'un groupement, les candidats devront présenter une équipe pluridisciplinaire rassemblant les compétences techniques, administratives, juridiques et financières permettant d'assurer leur mission de mandataire pour la réalisation de la mission détaillée dans le CCP.

Les candidats devront en effet disposer des compétences dans les domaines suivants: gestion de projet/conduite d'opération maîtrise foncière concertation gestion marchés publics/juridique/gestion financière/mobilité et VRD. Les candidats produiront les pouvoirs habilitant le mandataire à les engager.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les missions du marché sont de natures diverses mais peuvent être regroupées comme suit: — des missions d'assistance administrative et technique;

— des missions comportant une fonction de représentation du maître d'ouvrage.

En cas de groupement, le représentant du groupement désigné dans l'acte d'engagement (mandataire du groupement) devra impérativement assumer toutes les missions qui impliquent une fonction de représentation du maître d'ouvrage.

Renseignement(s) administratif(s): Le Mans Métropole — Pôle Marchés et achats publics auprès de:

Isabelle Prevost, tél.: +33 243474378

Renseignement(s) technique(s): Le Mans Métropole — direction du développement urbain Mission mobilités et transports auprès de:

Kévin Hellequin, tél.: +33 243473828.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 114-276872 (2020-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par délibération en date du 7.11.2019, le Conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé le programme relatif au projet de réseau cyclable structurant et en a arrêté l'enveloppe financière prévisionnelle à savoir 21 000 000 EUR (HT) et le calendrier prévisionnel. Attribution d'un marché unique. Tranche ferme: évolution du programme du réseau cyclable structurant à réaliser dans le cadre du mandat: — phase 1: mise en œuvre et suivi des études préliminaires, — phase 2: étude prospective sur le foncier. Délai: dix-huit mois maximum. Tranche optionnelle: mise en œuvre du réseau cyclable structurant: — phase 1: négociations et procédures pour l'acquisition des parcelles nécessaires aux travaux, — phase 2: mise en œuvre et suivi des études d'avant-projet, — phase 3: mise en œuvre et suivi des études de projet, — phase 4: suivi des travaux et réception des ouvrages, clôture technique et comptable de l'opération. Délai: soixante-douze mois maximum, délais hors périodes de validation par le mandant.

Valeur totale du marché: 825 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle Marchés et Achats publics, CS 40010, 16 avenue François-Mitterrand, le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074416
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276872
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Critères de jugement: prix: 40 %, moyens alloués au projet: 30 % dont qualité de l'organisation interne de l'équipe (40 points) et pertinence de la répartition des moyens humains avec indication du temps passé (60 points), méthodologie présentée: 30 % dont qualité de l'organisation générale du projet (50 points), pertinence de l'analyse du programme (30 points), organisation avec le MO et autres intervenants (20 points). Nombre d'offres reçues: PME (0), par voie électronique (3), autre état membre ou pays tiers (0) parution JOUE: 2020/s114-276872 en date du 15.6.2020. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délai: dix-huit mois maximum.

— phase 1: négociations et procédures pour l'acquisition des parcelles nécessaires aux travaux,

— phase 2: mise en œuvre et suivi des études d'avant-projet,

— phase 3: mise en œuvre et suivi des études de projet,

Délai: soixante-douze mois maximum, délais hors périodes de validation par le mandant.

Description des options: Une tranche optionnelle: TO n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: Transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget-de-l'Isle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 825 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2021/S 030-074416 (2021-02-09)

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