Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit public
Agence du Numérique en Santé
Le présent pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'expertise et de représentation en justice en droit public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-14 | Avis de marché |
| 2020-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:
“Le présent pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'expertise et de représentation en justice en droit public.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du numérique en santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453323 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-082830
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 1111-1, L. 2125-1 et R. 2162-1 à R....”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de conseil, d'assistance, d'expertise en droit public et de représentation en justice en droit public dans le cadre de procédures «classiques» en matière de marchés publics
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot a pour objet des prestations de conseil, d'assistance, d'expertise en droit public et de représentation en justice en droit public dans le...”
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“La définition d'une procédure classique relève de l'appréciation de l'ans et s'entend comme une procédure de faible complexité.”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période d'1 an par...”
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 1111-1, L. 2125-1 et R. 2162-1 à R....”
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“Le lot 1 est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale du marché.”
Intitulé du lot: Prestations de conseil, d'assistance, d'expertise en droit public et de représentation en justice en droit public dans le cadre de procédures «complexes» en matière de marchés publics
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot a pour objet des prestations de conseil, d'assistance, d'expertise en droit public et de représentation en justice en droit public dans le...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, le marché a une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale du marché.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
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“— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
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Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours...”
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“— une déclaration sur l'honneur des risques professionnels conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCP du présent marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour...”
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“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les certificats et attestations de qualifications professionnelles relatives aux activités de représentation en justice et de conseil juridique (en...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou...”
Afficher plus
“Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans via la plateforme http://www.e-marchespublics.com de manière à parvenir à...”
Afficher plus
“Les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée:”
“lot 1:”
“— critère n”
“— sous-critère 1: qualité de l'équipe proposée (40 points):”
“—— composition des membres de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et capacité à conduire les prestations dans les délais impartis (capacité à...”
Afficher plus
“—— compétences, qualification et expériences des membres de l'équipe dédiée (20 points),”
“— sous-critère 2: qualité de la méthodologie proposée (20 points):”
“—— qualité de la méthode de travail proposée (délais, réactivité, disponibilité, mode de saisine...) (10 points),”
“—— illustration de la méthodologie proposée par des exemples de consultations «classiques» (au minimum une consultation juridique anonymisée) et de...”
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“À l'appui de la grille de prix, la valeur financière sera notée sur la base:”
“— moyenne des taux horaires proposés (20 points),”
“— moyenne des prix des prestations à prix global et forfaitaire (20 points).”
“Lot 2”
“— sous-critère 2: qualité de la méthodologie proposée (30 points):”
“—— illustration de la méthodologie proposée par des exemples de consultations «complexes» (au minimum une consultation juridique anonymisée) et des exemples...”
Afficher plus
“— moyenne des taux horaires proposés (15 points),”
“— moyenne des prix des prestations à prix global et forfaitaire (15 points).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours — recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:”
“— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),”
“— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13),”
“— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 035-082830 (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:
“Le présent pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'expertise et de représentation en justice en droit public.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du numérique en santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453323 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-082830
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 1111-1, L. 2125-1 et R. 2162-1 à R....”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de conseil, d'assistance, d'expertise en droit public et de représentation en justice en droit public dans le cadre de procédures «classiques» en matière de marchés publics
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot a pour objet des prestations de conseil, d'assistance, d'expertise en droit public et de représentation en justice en droit public dans le...”
“La définition d'une procédure classique relève de l'appréciation de l'ans et s'entend comme une procédure de faible complexité.”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période d'1 an par...”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 1111-1, L. 2125-1 et R. 2162-1 à R....”
“Le lot 1 est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale du marché.”
Intitulé du lot: Prestations de conseil, d'assistance, d'expertise en droit public et de représentation en justice en droit public dans le cadre de procédures «complexes» en matière de marchés publics
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot a pour objet des prestations de conseil, d'assistance, d'expertise en droit public et de représentation en justice en droit public dans le...”
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, le marché a une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une...”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale du marché.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
“— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours...”
“— une déclaration sur l'honneur des risques professionnels conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCP du présent marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour...”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les certificats et attestations de qualifications professionnelles relatives aux activités de représentation en justice et de conseil juridique (en...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou...”
“Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans via la plateforme http://www.e-marchespublics.com de manière à parvenir à...”
Afficher plus (17)
“Les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée:”
“lot 1:”
“— critère n”
“— sous-critère 1: qualité de l'équipe proposée (40 points):”
“—— composition des membres de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et capacité à conduire les prestations dans les délais impartis (capacité à...”
“—— compétences, qualification et expériences des membres de l'équipe dédiée (20 points),”
“— sous-critère 2: qualité de la méthodologie proposée (20 points):”
“—— qualité de la méthode de travail proposée (délais, réactivité, disponibilité, mode de saisine...) (10 points),”
“—— illustration de la méthodologie proposée par des exemples de consultations «classiques» (au minimum une consultation juridique anonymisée) et de...”
“À l'appui de la grille de prix, la valeur financière sera notée sur la base:”
“— moyenne des taux horaires proposés (20 points),”
“— moyenne des prix des prestations à prix global et forfaitaire (20 points).”
“Lot 2”
“— sous-critère 2: qualité de la méthodologie proposée (30 points):”
“—— illustration de la méthodologie proposée par des exemples de consultations «complexes» (au minimum une consultation juridique anonymisée) et des exemples...”
“— moyenne des taux horaires proposés (15 points),”
“— moyenne des prix des prestations à prix global et forfaitaire (15 points).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours — recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:”
“— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13),”
“— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.”
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 035-082830 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337461
Se réfère à l'avis: 2020/S 035-082830
Numéro JO-S: 137
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 1111-1, L. 2125-1 et R. 2162-1 à R....”
Afficher plus
“Le lot 1 est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale du marché.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): 2. Valeur financière
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:”
“— référé pré-contractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);”
“— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13);”
“— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 137-337461 (2020-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337461
Se réfère à l'avis: 2020/S 035-082830
Numéro JO-S: 137
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 1111-1, L. 2125-1 et R. 2162-1 à R....”
“Le lot 1 est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale du marché.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): 2. Valeur financière
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:”
“— référé pré-contractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13);”
“— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.”
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 137-337461 (2020-07-15)
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