GHT: Marché de services juridiques

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2020-70
Brève description: GHT: Marché de services juridiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Nevers
Code postal: 58033
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-nevers.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286774
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de la santé et hospitalier
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit de la santé et hospitalier.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Un fois expresse un an.
Intitulé du lot: Droit administratif général
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit administratif général.
Description des renouvellements: Un fois un an expresse.
Intitulé du lot: Droit pénal
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit pénal.
Description des renouvellements: 1 × 1 an expresse.
Intitulé du lot: Droit de la commande publique
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit de la commande publique.
Intitulé du lot: Droit de la construction et des travaux publics
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit de la construction et des travaux publics.
Description des renouvellements: 1 × un an.
Intitulé du lot: Droit du travail et de la fonction publique hospitalière
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit du travail et de la fonction publique hospitalière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Decize
Commune postale: Decize
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cosne/Loire
Commune postale: Cosne
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Pierre Lo
Commune postale: La Charité-sur-Loire
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Henri Dunant
Centre hospitalier Les Cygnes
Commune postale: Lormes
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de long séjour de Saint-Pierre-le-Moutier
Commune postale: Saint-Pierre-le-Moutier
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Commune postale: Château Chinon
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de Long Séjour
Commune postale: Luzy
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2020/S 118-286774 (2020-06-17)