Le présent marché a pour objet une mission visant à rechercher et obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe foncière sur les propriétés bâties (ci-après dénommés «TFPB») au titre
1) des dépenses pour économies d'énergie;
2) des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés;
3) de la vacance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission visant à rechercher et obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe foncière sur les propriétés bâties...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission visant à rechercher et obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe foncière sur les propriétés bâties (ci-après dénommés «TFPB») au titre
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Coop HLM Habitat Réuni
Adresse postale: 82 bis rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-reuni.fr/🌏
Courrier électronique: contact@habitat-reuni.fr📧
Téléphone: +33 142500235📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153243
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2020/S 064-153243 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent marché a pour objet une mission visant à rechercher et obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe foncière sur les propriétés bâties...”
Brève description
— le présent marché a pour objet une mission visant à rechercher et obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe foncière sur les propriétés bâties (ci-après dénommés «TFPB») au titre 1) des dépenses pour économies d'énergie;
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Valeur totale du marché: 458 762 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coop HLM habitat réuni
Adresse postale: 82, bis rue Blomet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279792
Se réfère à l'avis: 2020/S 064-153243
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2020/S 115-279792 (2020-06-12)