Recherche et obtention de dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés bâties
COOP HLM Habitat Réuni
Le présent marché a pour objet une mission visant à rechercher et obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe foncière sur les propriétés bâties (ci-après dénommés «TFPB») au titre
1) des dépenses pour économies d'énergie;
2) des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés;
3) de la vacance.
Le délai de réception des offres était de 2020-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-27 | Avis de marché |
| 2020-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Coop HLM Habitat Réuni
Adresse postale: 82 bis rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-reuni.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 142500235 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153243
Numéro JO-S: 64
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Pas de Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche projet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54172048800058
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société coopérative de production HLM à conseil d'administration
Contact
Point de contact: Habitat Réuni
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 064-153243 (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission visant à rechercher et obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe foncière sur les propriétés bâties (ci-après dénommés «TFPB») au titre
1) des dépenses pour économies d'énergie;
2) des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés;
3) de la vacance.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Coop HLM Habitat Réuni
Adresse postale: 82 bis rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-reuni.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 142500235 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153243
Numéro JO-S: 64
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission visant à rechercher et obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe foncière sur les propriétés bâties (ci-après dénommés «TFPB») au titre
1) des dépenses pour économies d'énergie;
2) des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés;
3) de la vacance.
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission visant à rechercher et obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe foncière sur les propriétés bâties (ci-après dénommés «TFPB») au titre:
2)des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés;
La mission est une assistance complète en matière de dégrèvement de TFPB au titre des travaux d'économie d'énergie en application de l'article 1391 E du Code général des impôts. Cette mission est réalisée dans le respect de la loi n
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être prolongé par reconduction expresse 3 fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est au maximum de 5 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas de Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche projet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54172048800058
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société coopérative de production HLM à conseil d'administration
Contact
Point de contact: Habitat Réuni
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché pourra être prolongé par reconduction expresse 3 fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est au maximum de 5 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 064-153243 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 458 762 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coop HLM habitat réuni
Adresse postale: 82, bis rue Blomet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279792
Se réfère à l'avis: 2020/S 064-153243
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas de Calais, Pyrénées Atlantiques, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: Atax consultants
Numéro d'enregistrement national: 42381096900018
Adresse postale: 41, rue des Francs Bourgeois
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Maître Lionel Kohn
Numéro d'enregistrement national: 42966542500063
Adresse postale: 46, rue de Provence
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 458 762 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Coop HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 115-279792 (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent marché a pour objet une mission visant à rechercher et obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe foncière sur les propriétés bâties (ci-après dénommés «TFPB») au titre 1) des dépenses pour économies d'énergie;
— 2) des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés;
— 3) de la vacance.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coop HLM habitat réuni
Adresse postale: 82, bis rue Blomet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279792
Se réfère à l'avis: 2020/S 064-153243
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent marché a pour objet une mission visant à rechercher et obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe foncière sur les propriétés bâties (ci-après dénommés «TFPB») au titre 1) des dépenses pour économies d'énergie;
— 2) des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés;
— 3) de la vacance.
— le présent marché a pour objet une mission visant à rechercher et obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe foncière sur les propriétés bâties (ci-après dénommés «tfpb») au titre 1) des dépenses pour économies d'énergie;
— 3) de la vacance;
— la mission est une assistance complète en matière de dégrèvement de TFPB au titre des travaux d'économie d'énergie en application de l'article 1391 E du code général des impôts;
— cette mission est réalisée dans le respect de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Site principal ou lieu d'exécution: Pas de Calais, Pyrénées Atlantiques, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: Atax consultants
Numéro d'enregistrement national: 42381096900018
Adresse postale: 41, rue des Francs Bourgeois
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Maître Lionel Kohn
Numéro d'enregistrement national: 42966542500063
Adresse postale: 46, rue de Provence
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 458 762 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Coop HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 115-279792 (2020-06-12)
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