2020-05-29   Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la commande publique et des contrats publics (Agence du Numérique en Santé)
Le présent pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'expertise et de représentation en justice en droit de la commande publique et des contrats publics. Voir la passation de marché »
2019-12-26   Prestations de services juridiques du grand port maritime du havre (GPMH au Havre)
Les prestations détaillées ci-après sont réservées aux professions libérales réglementées ou assermentées telles que les huissiers de justice, notaires et avocats. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir au Grand Port Maritime du Havre (Gpmh): — des prestations de services juridiques fournies par des avocats, — des prestations de services juridiques réalisées par des huissiers de justice, — des prestations de services juridiques notariales. Voir la passation de marché »
2018-07-27   Représentation et assistance en justice du groupement de commandes État français — GIE Atout France devant les... (Ministère économie et finances — DAJ)
Représentation et assistance en justice du groupement de commandes État français — GIE Atout France devant les juridictions des États-Unis d'Amérique: contentieux france.com Voir la passation de marché »