Prestations d'assurance pour les besoins de la région Guadeloupe pour la période 2020-2023

Région Guadeloupe

Il s'agit de fournir à la région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la période allant du 1.5.2020 au 31.12.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-28 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-04-21 Informations complémentaires
2020-05-08 Informations complémentaires
2021-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MF 20-006
Brève description:
Il s'agit de fournir à la région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la période allant du 1.5.2020 au 31.12.2023.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Adresse postale: Avenue Paul Lacavé — petit Paris
Code postal: 97100
Commune postale: Basse Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.regionguadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-region@cr-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590804159 📞
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-106691
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile — RC
Numéro du lot: 1
Brève description:
La collectivité régionale doit être couverte pour ses activités. Il s'agit donc de contracter une assurance de type RC des collectivités. Le contrat recherché devra contenir les garanties étant d'usage en matière de responsabilité civile des conseils régionaux: RC générale, RC du président de région, RC de tous les élus, nommés ou désignés, RC de l'ensemble du personnel, RC des personnes dont la collectivité assure la garde, RC de toute autre personne physique ou morale dont l'assuré assumerait la responsabilité
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Sur l'année 2020, les contrats débuteront à compter du 1er Mai. Reconduction tacite 3 fois
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens — DAB
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de contracter une assurance couvrant le patrimoine immobilier de la collectivité régionale. Cette assurance couvrira également les baux locatifs de la collectivité. Il a été fait le choix d'une décomposition en ligne d'assurance (2).
Description des renouvellements:
Sur l'année 2020, les contrats débuteront à compter du 1.5.2020. Reconduction tacite trois fois.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Cette police d'assurance doit garantir la collectivité dans le cadre des ses obligations en application de l'article 11 de la loi 83.634 du 11.7.83 et de l'article 50 de la loi 93.1093 du 16.12.96. La garantie prendra en charge les frais de procédure et fournira les services découlant de la couverture d'assurance en cas de différends ou de litiges.
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Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description:
Il s'agit d'assurer les véhicules de la collectivité selon un descriptif joint au DCE. Il s'agira également de contracter une assurance de transport de personnes à titre onéreux ou gratuit; une assurance des marchandises transportées; une assurance de type individuelle accident Le lot prévoit également la prise en charge d'un véhicule de remplacement; une garantie flotte en auto-mission et une garantie pour les engins motorisés spécifiques
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Intitulé du lot: Assurance organisateur de transports terrestres de personnes, de transports scolaires, de bateaux, de transports maritimes, fluviaux et aériens
Numéro du lot: 5
Brève description:
Il s'agit de contracter des assurances répondant à la nouvelle compétence régionale d'"organisateur de transport", qu'il s'agisse du transport terrestre (urbain, interurbain et scolaire), maritime (personnes et marchandises), aérien (mobilité inter-îles et continuité territoriale)
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Intitulé du lot: Assurances tous risques expositions et musées dont clou à clou des œuvres d'art du Macte, des œuvres placées dans les différents sites relevant du patrimoine régional et des expositions
Numéro du lot: 6
Brève description:
Il s'agit de contracter les produits: garantie tous risques expositions permanentes et temporaires; garantie transport pour les expositions, musées, œuvres d'art.
Intitulé du lot: Assurance des risques techniques, des unités de dessalement et des déchetteries
Numéro du lot: 7
Brève description:
Il s'agit de contracter des assurances qui couvriront le matériel et les installations techniques, les pertes d'exploitation, la RC de la collectivité en matière d'atteinte à l'environnement, du fait d'un préjudice écologique ainsi que la responsabilité environnementale.
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Intitulé du lot: Assurance tous risques informatiques et réseaux et cyber fraude/criminalité
Numéro du lot: 8
Brève description:
Il s'agit de souscrire une assurance spécifique pour les risques cyber. Ainsi, un contrat « Multirisques » est souhaité pour la couverture en dommage des frais et pertes subis et de responsabilité pour les dommages immatériels aux tiers, accompagné de services de gestion lors des crises.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Natrure et étendue des garanties
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590414538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 045-106691 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de fournir à la Région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la période allant du 1.5.2020 au 31.12.2023. Pour le lot 6, la couverture assurantielle devra couvrir la période allant du 1.1.2021 au 31.12.2023.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Paul Lacavé — Petit Paris
Commune postale: Basse-Terre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136949
Se réfère à l'avis: 2020/S 045-106691
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de fournir à la Région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la période allant du 1.5.2020 au 31.12.2023.
Pour le lot 6, la couverture assurantielle devra couvrir la période allant du 1.1.2021 au 31.12.2023.
Source: OJS 2020/S 057-136949 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de fournir à la Région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la période allant du 1.5.2020 au 31.12.2023. Pour le lot 6, la couverture assurantielle devra couvrir la période allant du 1.1.2021 au 31.12.2023.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189324
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2020/S 080-189324 (2020-04-21)
Informations complémentaires (2020-05-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de fournir à la Région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à des besoins de couverture assurantielle pour la période allant du 1.5.2020 au 31.12.2023. Pour le lot 6, la couverture assurantielle devra couvrir la période allant du 1.1.2021 au 31.12.2023.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-08 📅
Date limite de soumission: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-218001
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2020/S 091-218001 (2020-05-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de fournir à la Région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la période allant de la notification du marché au 31.12.2023.
Valeur totale du marché: 4 614 588 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230353
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile — RC»
Brève description:
La collectivité régionale doit être couverte pour ses activités. Il s'agit donc de contracter une assurance de type RC des collectivités. Le contrat recherché devra contenir les garanties étant d'usage en matière de responsabilité civile des conseils régionaux: RC générale, RC du président de région, RC de tous les élus, nommés ou désigné, RC de l'ensemble du personnel, RC des personnes dont la collectivité assure la garde, RC de toute autre personne physique ou morale dont l'assuré estimerait la responsabilité.
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Intitulé du lot: Assurance «Dommage aux biens — DAB»
Assurance «Protection juridique»
Brève description:
Cette police d'assurance doit garantir la collectivité dans le cadre de ses obligations en application de l'article 11 de la loi nº 83.634 du 11.7.1983 et de l'article 50 de la loi nº 93.1093 du 16.12.1996. La garantie prendra en charge les frais de procédure et fournira les services découlant de la couverture d'assurance en cas de différends ou de litiges.
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Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Brève description:
Il s'agit d'assurer les véhicules de la collectivité selon un descriptif joint au DCE. Il s'agira également de contracter une assurance de transport de personnes à titre onéreux ou gratuit, une assurance de marchandises transportées, une assurance de type individuelle accident. Le lot prévoit également la prise en charge d'un véhicule de remplacement, une garantie flotte en auto-mission et une garantie pour les engins motorisés spécifiques.
Afficher plus
Il s'agit de contracter des assurance répondant à la nouvelle compétence régionale d'organiseur de transport, qu'il s'agisse du transport terrestre (urbain, interurbain et scolaire), maritime (personnes et marchandises), aérien (mobilité inter-îles et continuité territoriale).
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Il s'agit de contracter les produits: garantie tous risques d'exposition permanentes et temporaires: garantie de transport pour les expositions, musées, œuvres d'art.
Il s'agit de souscrire une assurance spécifique pour les risques cyber. Ainsi, un contrat «Multirisques» est souhaité pour la couverture en dommage des frais et pertes subis et de responsabilité pour les dommages immatériels aux tiers, accompagné des services de gestion lors des crises.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Gras Savoye Guadeloupe
Adresse postale: immeuble Connexion — boulevard Marquisat de Houelbourg — BP 2064
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.grand@grassavoye.com 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Nom: Allianz IARD
Adresse postale: ZAC de Houelbourd Sud — BP 2458
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97185
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 221790.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Adresse postale: immeuble Connexion — boulevard Marquisat de Houelbourg — BP 2064 Jarry Cedex
ZAC de Houelbourg Sud — BP 2458
Nom: Groupama Antilles Guyane
Adresse postale: pôle technologie de Kerlys — route de Saint-Christophe — bâtiment E — BP 559
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🏙️
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3816375.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 57400
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 1 rue de l'Autre
Code postal: 67000
Valeur totale du marché: 14308.84 EUR 💰
Nom: Via Plus Assurances
Adresse postale: résidence Les Jardins d'Alexandre — 50/52 Vieux Bourg
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Courrier électronique: judith.viaplus@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 481468.60 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Courrier électronique: irene.barnouin@grassavoye.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: XL Insurance Company SE
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Courrier électronique: marc.rome@grassavoye.com 📧
Valeur totale du marché: 7568.56 EUR 💰
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — CS 80045
Nom: Hiscox SA — Hiscox France
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 73 076 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Commune postale: Basse-Terre
Source: OJS 2021/S 089-230353 (2021-05-03)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Guadeloupe Guadeloupe
Fournisseurs:
Allianz Iard CFDP Assurances Gras Savoye Gras Savoye Guadeloupe Groupama Antilles Guyane Hiscox SA — Hiscox France MSIG Insurance Europe AG Sarre et Moselle Via Plus Assurances XL Insurance Company SE
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance maritime,... Services d'assurance de bateaux Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens