Prestations de conseil et de représentation juridique ou de conseil juridique seul

Métropole de Lyon

Les accords-cadres ont pour objet des prestations de représentation juridique et/ou de conseil juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché
2020-07-22	Informations complémentaires
2021-04-06	Avis d'attribution de marché
2021-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2020sfar019
Brève description:

Les accords-cadres ont pour objet des prestations de représentation juridique et/ou de conseil juridique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-295974
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Précision sur les critères d'attribution des offres: voir règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Urbanisme et planification réglementaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Urbanisme et planification réglementaires.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années.

Informations complémentaires:

Précision sur les critères d'attribution des offres: voir règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Urbanisme opérationnel et aménagement
Numéro du lot: 2
Brève description: Urbanisme opérationnel et aménagement.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrats de la commande publique
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrats de la commande publique.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit immobilier — droit foncier
Numéro du lot: 4
Brève description: Domanialités publiques et privée — droit immobilier — foncier.
Intitulé du lot: Fonctionnement institutionnel et interventions externes de la collectivité
Numéro du lot: 5
Brève description: Fonctionnement institutionnel et interventions externes de la collectivité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon — 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article l.5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Situation économique et financière:

Pour tous les lots: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau minimal spécifique exigé: en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les lots:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; niveau minimal spécifique requis: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de quatre personnes en 2019;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; niveau minimal spécifique requis: aucune exigence particulière demandée;

— lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation (article 2 Arrêté du 28.8.2006); niveau minimal spécifique requis: trois avocats inscrits à un barreau français «ou équivalents».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour tous les lots: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur public; niveau minimal spécifique requis: être en capacité de réaliser des prestations dans le domaine du lot concerné, de même nature et importance appréciées au regard de référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Les personnes représentant l'acheteur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com

Précision sur les conditions de remise des offres ou des candidatures: voir règlement de la consultation.

Précision sur les conditions d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence:2020sfar19 precision sur la validité des offres: 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Précision sur le calendrier des reconductions et les montants du marche: il s'agit des accords-cadres à bons de commande d'une durée ferme de deux années, reconductibles de façon tacite une fois deux années. Ces accords-cadres sont mono-attributaire et sont conclus pour les montants suivants, sur les périodes fermes:

— lot 1: montant minimal de 25 000 EUR HT et un montant maximal de 100 000 EUR HT;

— lot 2: montant minimal de 100 000 EUR HT et un montant maximal de 400 000 EUR HT;

— lot 3: montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 80 000 EUR HT;

— lot 4: montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 80 000 EUR HT;

— lot 5: montant minimal de 25 000 EUR HT et un montant maximal de 100 000 EUR HT.

Les montants sont identiques pour la période reconductible.

Précisions sur les capacités:

— si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2142-25 CCP);

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut-être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143-12 CCP);

— en cas de sous traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:

—— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail le cas échéant;

—— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie;

—— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.

Précision sur les modalités de financement:

— financement: budget Métropole de Lyon;

— paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013;

— prix révisables;

— une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP;

— des acomptes pourront être versés dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et 11.2 du CCAG fournitures courantes et services.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 121-295974 (2020-06-22)

Informations complémentaires (2020-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352530
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-295974
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2020/S 143-352530 (2020-07-22)

Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accords cadres ont pour objet des prestations de représentation juridique et/ou de conseil juridique.

Valeur totale du marché: 1 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176162
Numéro JO-S: 69

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon, 69000 Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Nom: Adamas — affaires publiques
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69438
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Charrel et Associes
Adresse postale: 5 rue Boussairolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: SCP Lonqueue — Sagalovitsch — Eglie-Richters & Associés
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
25
10

Référence
Informations complémentaires

Valeur totale du marché: 1 580 000 EUR, tous lots confondus (cinq lots). Les montants des marchés sont exprimés pour la durée totale des marchés (Montants maximaux sur période ferme et période reconductible).

Source: OJS 2021/S 069-176162 (2021-04-06)

Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 580 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230229
Numéro JO-S: 89

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon 69000 Lyon.

Territoire de la métropole de Lyon 69000 Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: Adden Auvergne-Rhone-Alpes
Adresse postale: 1 rue de la République
Code postal: 69001
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Référence
Informations complémentaires

Valeur totale du marché: 1 580 000 EUR, tous lots confondus (cinq lots).

Les montants des marchés sont exprimés pour la durée totale des marchés (montants maximaux sur une période ferme et période reconductible).

Source: OJS 2021/S 089-230229 (2021-05-04)

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