Étude pour adapter le dimensionnement du fonds de garantie géothermie aux objectifs de la PPE 2028

ADEME

Étude pour adapter le dimensionnement du fonds de garantie géothermie aux objectifs de la PPE 2028, en intégrant l'évolution de la typologie des projets et des besoins de garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Consulting
• CMS Francis Lefebvre

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché
2020-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2020MA000050
Brève description:

Étude pour adapter le dimensionnement du fonds de garantie géothermie aux objectifs de la PPE 2028, en intégrant l'évolution de la typologie des projets et des besoins de garantie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: christine.coudart@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 493957244 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=547707&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=547707&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246175
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise à réaliser une étude pour adapter le dimensionnement du fonds de garantie géothermie aux objectifs de la PPE 2028, en intégrant l'évolution de la typologie des projets et de besoins de garantie.

Durée de l'accord: 30 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAF-Environnement
Adresse postale: 72 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Point de contact: Christine Coudart
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=547707&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=547707&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative);

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 102-246175 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude pour adapter le dimensionnement du fonds de garantie géothermie aux objectifs de la PPE 2028.

Valeur totale du marché: 378033.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519204
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-246175
Numéro JO-S: 212

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des intervenants prévus pour la réalisation de la prestation
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Capgemini Consulting
Numéro d'enregistrement national: 47976680000060
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.capgemini.com 🌏
Nom: CMS Francis Lefebvre
Numéro d'enregistrement national: 72204716400123
Adresse postale: 2-8 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Adresse Internet: http://www.cms.law.fr 🌏
Valeur totale du marché: 378033.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Source: OJS 2020/S 212-519204 (2020-10-27)

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