Prestations relatives à l'activité notariale dans le périmètre des ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF

EPF Ile-de-France

— le présent marché a pour objet la désignation d'un notaire qui assure, au profit de la direction Orcod de l'EPFIF, et pour la mise en œuvre du volet immobilier et foncier des ORCOD, l'ensemble des missions dévolues à cette profession au titre de leur rôle d'officier public et de conseil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cheuvreux

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-30	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: ORCOD202004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-208668
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

— conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, la présente consultation est déclinée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande; — le marché issu de cette consultation sera conclu sans montant maximal en valeur ou en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans ses annexes.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

— le marché issu de cette consultation sera conclu sans montant maximal en valeur ou en quantité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— modalités essentielles de financement et de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement à trente jours;

— les prix sont actualisables;

— les modalités sont détaillées dans le CCAP;

— le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP; — le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP;

— financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à procédure adaptée (R. 2123-1 du CCP);

— les documents à produire pour soumissionner sont listés à l'article 9 du règlement de consultation;

— jugement des offres: les critères de notation sont les suivants:

1) critère nº 1 — l'équipe dédiée aux missions, notée sur quarante points, et répartie comme suit:

— sous-critère 1: composition et fonctionnement interne de l'équipe. Sur dix neuf points;

— sous-critère 2: compétences de l'équipe. Sur 18 points;

— sous-critère 3: modalités de modification de l'équipe dédiée. Sur 3 points;

2) critère nº 2 — la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur trente points et répartie comme suit:

— sous-critère 1: la compréhension des enjeux de l'orcod-in: action de portage et direction de projet de l'orcod-in. Sur 6 points;

— sous-critère 2: la description des méthodes de travail proposées pour répondre aux missions. Sur vingt quatre points;

3) Critère 3: le prix apprécié à hauteur de trente points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé pré-contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant;

— en vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de trente un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant;

— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant;

— ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 087-208668 (2020-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la désignation d'un notaire qui assure, au profit de la direction ORCOD de l'EPFIF et pour la mise en œuvre du volet immobilier et foncier des ORCOD, l'ensemble des missions dévolues à cette profession au titre de leur rôle d'officier public et de conseil.

Valeur totale du marché: 2 043 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007912
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-208668
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande sans montant maximal en valeur ou en quantité. Jugement des offres: les critères de notation sont les suivants: 1) critère nº 1 — l'équipe dédiée aux missions, notée sur 40 points, et répartie comme suit: — sous-critère 1: composition et fonctionnement interne de l'équipe sur 19 points; — sous-critère 2: compétences de l'équipe sur 18 points; — sous-critère 3: modalités de modification de l'équipe dédiée sur 3 points; 2) critère nº 2 — la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 30 points et répartie comme suit: — sous-critère 1: la compréhension des enjeux de l'ORCOD-IN: action de portage et direction de projet de l'ORCOD-IN sur 6 points; — sous-critère 2: la description des méthodes de travail proposées pour répondre aux missions sur 24 points; 3) critère 3: le prix apprécié à hauteur de 30 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans ses annexes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Cheuvreux
Adresse postale: 55 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cheuvreux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 043 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

1) critère nº 1 — l'équipe dédiée aux missions, notée sur 40 points, et répartie comme suit:

— sous-critère 1: composition et fonctionnement interne de l'équipe sur 19 points;

— sous-critère 2: compétences de l'équipe sur 18 points;

— sous-critère 3: modalités de modification de l'équipe dédiée sur 3 points;

2) critère nº 2 — la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 30 points et répartie comme suit:

— sous-critère 1: la compréhension des enjeux de l'ORCOD-IN: action de portage et direction de projet de l'ORCOD-IN sur 6 points;

— sous-critère 2: la description des méthodes de travail proposées pour répondre aux missions sur 24 points;

3) critère 3: le prix apprécié à hauteur de 30 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 005-007912 (2021-01-05)

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