AMO — contrôle convention DSP exploitation Centre valorisation énergétique déchets

Communauté urbaine du Grand Reims

Assistance à maîtrise d'ouvrage — contrôle de la convention de DSP pour l'exploitation du Centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés du Grand Reims et du réseau de chaleur d'interconnexion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-28 Avis de marché
2020-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: GF8D005
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage — contrôle de la convention de DSP pour l'exploitation du Centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés du Grand Reims et du réseau de chaleur d'interconnexion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reims.fr 📧
Téléphone: +33 326356162 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254193
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle: — tranche ferme: missions décrites au CCTP excluant celles prévues à l'article 3.2.b, — tranche optionnelle: accompagnement de la collectivité pour la mise en œuvre des bref incinération (partie mâchefers — article 3.2 b du CCTP). Les modalités d'exécution des tranches sont détaillées dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 91 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: missions décrites au CCTP excluant celles prévues à l'article 3.2.b,
— tranche optionnelle: accompagnement de la collectivité pour la mise en œuvre des bref incinération (partie mâchefers — article 3.2 b du CCTP).
Les modalités d'exécution des tranches sont détaillées dans le règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI Les Essillards — chemin du Moulin de Vrilly à Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C PSU
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur mais il est recommandé d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications permettront de bénéficier de toutes les informations, notamment les modifications du dossier, diffusées au cours de cette procédure. Modalités de remise des candidatures et des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Pour cela, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et se connecter au profil de l'acheteur public: https://marches.grandreims.fr — en cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plate-forme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «aide», menu «assistance téléphonique». Le numéro d'appel est le +33 820207743 (nº indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9h00 à 19h00, les jours ouvrés. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile sur le profil acheteur de la collectivité: https://marches.grandreims.fr — rubrique: Questions. Date limite de dépôt des questions: le 23.6.2020.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Source: OJS 2020/S 105-254193 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage — contrôle de la convention de DSP pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés du Grand Reims et du réseau de chaleur d'interconnexion.
Valeur totale du marché: 81362.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532650
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-254193
Numéro JO-S: 217

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: S2T — Ingénierie de la construction durable
Adresse postale: 2 rue Troyon
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: EAD, Environnement — assistance — développement
Adresse postale: 24 rue de la Faisanderie
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Pays: Essonne 🏙️
Nom: VJA Avocats
Adresse postale: 10 place Bir Hakeim
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 81362.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA);
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Source: OJS 2020/S 217-532650 (2020-11-03)
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