Prestations de services juridiques: Conseil — contentieux

Pantin habitat

Le marché a pour objet, la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et en contentieux ainsi que la représentation juridique de Pantin Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pantin habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-03	Avis de marché
2020-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: DIR-2020-05 M.P.S.
Brève description:

Le marché a pour objet, la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et en contentieux ainsi que la représentation juridique de Pantin Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin Habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZsejVKvLkE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZsejVKvLkE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059203
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Droit des baux d'habitations, professionnels, civils et commerciaux et droit immobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché relatif au lot nº 1 a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques en Conseils juridiques et représentation en justice pour Pantin Habitat en matière de droit des baux d'habitations, professionnels, civils et commerciaux, droit immobilier dans sa partie foncière, notamment le droit de la propriété, le droit de la copropriété, les modalités de démembrement de la propriété, les divisions en volumes et assurances y afférents, etc.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de la construction, droit de l'environnement, droit des marchés et contrats publics, droit administratif général
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché relatif au lot nº 2 a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et d'assistance contentieuse pour Pantin Habitat, dans tous les domaines relevant du droit de l'urbanisme, de l'aménagement, du droit de la construction, droit de l'environnement, droit des marchés publics et contrat publics, le droit administratif général ainsi que le droit pénal afférant à ces domaines.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique territoriale et droit social
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché relatif au lot nº 3 a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et en contentieux ainsi que la représentation juridique de Pantin Habitat, dans tous les domaines relevant du droit de la fonction publique territoriale, dans tous les domaines relevant du droit social et des contrats de travail relevant du droit privé, ainsi que le droit pénal afférant à ces domaines notamment le droit pénal du travail.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pantin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de sélection des candidatures sont les suivantes: les critères de sélection des candidatures seront:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2) capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné);

3) capacités financière et économique de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application de l'article R. 2142-6 et suivants du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 modifié, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 2 fois le montant estimé du marché verra sa candidature rejetée.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une liste de qualifications nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Pantin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZsejVKvLkE 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZsejVKvLkE 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 026-059203 (2020-02-03)

Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404673
Se réfère à l'avis: 2020/S 026-059203
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Droit des baux d'habitations, professionnels, civils et commerciaux et droit immobilier.

Droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de la construction, droit de l'environnement, droit des marchés et contrats publics, droit administratif général.

Droit de la fonction publique territoriale et droit social.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pantin

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Nom: Maître Paul-Gabriel Chaumanet
Adresse postale: 47 avenue de Villiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 47villiers@vocatassocie.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Adden Avocats
Adresse postale: 31 rue de Bellefond
Code postal: 75009
Courrier électronique: ao@adden.fr 📧
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Nom: Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Courrier électronique: ao@claisse-associes.com 📧
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
15
11
Source: OJS 2020/S 167-404673 (2020-08-24)

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