MAPA. Accord-cadre: prestations de conseil et d'assistance juridique (lots 01 à 06)

SMTDRSO

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conseil et assistance juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: M20ACJUR-08
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conseil et assistance juridique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtdrso
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond — Basse-Terre — BP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +26 262712826 📞
Fax: +26 262712822 📠
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123869
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
1) Les heures limites indiquées dans le présent avis s'entendent «heure de la Réunion Gmt+4»; 2) La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée [sauf pour la copie de sauvegarde (voir détails à l'annexe 1 du RDC)]; 3) Il s'agit d'un marché à bons de commande sans mini et sans maxi (pour quatre ans tous lots confondus); 4) Pour compléter les points II.2.10) et 11 du présent avis: les variantes et options ne sont pas admises au stade de l'accord-cadre. Les variantes et options pourront être autorisées au stade des marchés subséquents; 5) Pour compléter le point II.2.7): les accords-cadres sont conclus pour une durée de deux ans, renouvelables une fois, pour deux ans (voir article 5 de l'AE); 6) Pour compléter le point IV.1.3): le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commande. Sauf cas particulier où une seule entreprise répond (dans ce cas l'accord-cadre sera considéré comme mono-attributaire à bons de commande), le nombre d'adhérents admis sera de: deux au minimum et trois au maximum. 7) Pour compléter le point IV.2.6): le délai de validité des offres pour l'accord-cadre est de 180 jours et de 90 jours pour les marchés subséquents (cf. détails dans le RC); 8) Pour compléter le point IV.2.7: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, en cas de report de la date limite de remise des offres, l'ouverture des plis se fera le lendemain (toujours à titre Indicatif) de cette dernière date reportée.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit de la commande publique et des contrats publics
Numéro du lot: 1
Brève description:
— sécurisation des procédures;
— aide au choix du mode de gestion;
— aide à l'exécution (résolution des précontentieux);
— rédaction des documents contractuels.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Droit des collectivites territoriales (hors commande publique)
Numéro du lot: 2
Brève description:
— droit de la fonction publique (statut, droits et obligations des fonctionnaires);
— assistance au fonctionnement interne: organisation des assemblées, quorum, délégations de signatures;
— droit des relations entre le public et l'administration;
— droit public financier (Budget, Assistance en cas de contrôle de la Chambre Régionale des Comptes);
— responsabilité pénale des collectivités territoriales.
Intitulé du lot: Droit de l'environnement et de l'énergie
Numéro du lot: 3
Brève description:
— droit des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), droit des déchets, droit des pollutions, des nuisances et des risques, droit de l'environnement industriel;
— droit pénal de l'environnement;
— droit de la santé et de l'environnement;
— production et fourniture d'énergie, fiscalité environnementale;
— Droit européen de l'environnement.
Intitulé du lot: Droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Numéro du lot: 4
Brève description:
— documents et autorisations d'urbanismes;
— audit, élaboration, sécurisation et contestation;
— expropriation, droit de préemption;
— occupation et gestion du domaine public;
— droit de la propriété des personnes publiques.
Intitulé du lot: Droit de l'Union européenne
Numéro du lot: 5
Brève description: — aides d'État, subventions.
Intitulé du lot: Droit privé; droit du travail, droit civil et droit pénal
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit privé; droit du travail, droit civil et droit pénal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. détails dans le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats doivent détenir les agréments nécessaires pour exécuter ce type de marché: le Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). La consultation est ouverte aux candidats (seul ou en groupement) ayant les compétences, une expertise et une expérience dans les domaines de droit objet des lots visés à l'article 2.2 de l'acte d'engagement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Les heures limites indiquées dans le présent avis s'entendent «heure de la Réunion Gmt+4»;
2) La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée [sauf pour la copie de sauvegarde (voir détails à l'annexe 1 du RDC)];
3) Il s'agit d'un marché à bons de commande sans mini et sans maxi (pour quatre ans tous lots confondus);
4) Pour compléter les points II.2.10) et 11 du présent avis: les variantes et options ne sont pas admises au stade de l'accord-cadre. Les variantes et options pourront être autorisées au stade des marchés subséquents;
5) Pour compléter le point II.2.7): les accords-cadres sont conclus pour une durée de deux ans, renouvelables une fois, pour deux ans (voir article 5 de l'AE);
6) Pour compléter le point IV.1.3): le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commande. Sauf cas particulier où une seule entreprise répond (dans ce cas l'accord-cadre sera considéré comme mono-attributaire à bons de commande), le nombre d'adhérents admis sera de: deux au minimum et trois au maximum.
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7) Pour compléter le point IV.2.6): le délai de validité des offres pour l'accord-cadre est de 180 jours et de 90 jours pour les marchés subséquents (cf. détails dans le RC);
8) Pour compléter le point IV.2.7: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, en cas de report de la date limite de remise des offres, l'ouverture des plis se fera le lendemain (toujours à titre Indicatif) de cette dernière date reportée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +26 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 052-123869 (2020-03-11)
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