Accord-cadre à émission de bons de commande pour des prestations de services juridiques en propriété intellectuelle

Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

La Semmaris est la société gestionnaire du marché international de Rungis.
La Semmaris est à la recherche d'un prestataire pour l'accompagner dans sa stratégie de valorisation, de sécurisation et de défense juridiques de son image, de ses marques, de ses noms de domaine et plus généralement de son patrimoine immatériel.
Le présent accord-cadre porte sur des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice en matière de droit de la propriété industrielle et intellectuelle.
Cet accord-cadre inclut notamment le droit du numérique et des nouvelles technologies, des réseaux sociaux, du e-commerce et du marketing digital.
L'accord-cadre à émission de bons de commande est passé sans minimum ni maximum.
La Semmaris détient un portefeuille de marques et de noms de domaine significatif:
— 85 marques dont 50 déposées en France et 35 déposées à l'international/Europe;
— 140 noms de domaine;
— 40 contentieux actifs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:
“La Semmaris est la société gestionnaire du marché international de Rungis.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)
Adresse postale: BP 40316
Code postal: 94152
Commune postale: Rungis cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808147 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289529
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est mono-attributaire, sans exclusivité d'achat.”
Source: OJS 2020/S 119-289529 (2020-06-18)
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