Conseil juridique pour la mise en place et le suivi de financements aéronautiques pour airbus

Bpifrance Assurance Export

Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou EULER Hermes) peut commander, des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export aux établissements de crédit/financiers de droit français ou étranger conformément à l'article L. 432-5 du code des assurances et à l'article 84 de la loi nº 2012-1510 — 2012 de finances rectificative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-27 Avis de marché
2020-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: DJG 2020/02
Brève description:
Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou EULER Hermes) peut commander, des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export aux établissements de crédit/financiers de droit français ou étranger conformément à l'article L. 432-5 du code des assurances et à l'article 84 de la loi nº 2012-1510 — 2012 de finances rectificative.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bpifrance Assurance Export
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bpifrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marlene.amielkrel@bpifrance.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_k_cEWFng4Q&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_k_cEWFng4Q&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104176
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou EULER Hermes) peut commander, des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export aux établissements de crédit/financiers de droit français ou étranger conformément à l'article L. 432-5 du code des assurances et à l'article 84 de la loi nº 2012-1510 - 2012 de finances rectificative.
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Drouot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris Drouot.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8152763080013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assurance crédit
Contact
Point de contact: Marlène Amiel Krel Ariane Schembri Valérie Guillossot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_k_cEWFng4Q&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_k_cEWFng4Q&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 044-104176 (2020-02-27)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou Euler Hermes) peut commander, des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export aux établissements de crédit/financiers de droit français ou étranger conformément à l'article L. 432-5 du code des assurances et à l'article 84 de la loi nº 2012-1510 — 2012 de finances rectificative.
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172276
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-104176
Numéro JO-S: 72

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience dans la mise en place et le suivi de financements aéronautiques, ainsi que dans la restructuration dans le cadre de financements aéronautiques, en droit anglais et expérience significative
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et de l'environnement de Bpifrance Assurance Export et méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (10 %), appréciée sur la base des éléments suivants:
Capacité à proposer des conseils juridiques dans le cadre de transactions aéronautiques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Montant du plafond de responsabilité civile professionnelle dont dispose le cabinet
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom: Bpifrance Assurance Export
Numéro d'enregistrement national: 81527630800013
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.bpifrance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 072-172276 (2020-04-07)