Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou EULER Hermes) peut commander, des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export aux établissements de crédit/financiers de droit français ou étranger conformément à l'article L. 432-5 du code des assurances et à l'article 84 de la loi nº 2012-1510 — 2012 de finances rectificative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.
Avis de marché (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: DJG 2020/02
Brève description:
“Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou EULER Hermes) peut commander, des services...”
Brève description
Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou EULER Hermes) peut commander, des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export aux établissements de crédit/financiers de droit français ou étranger conformément à l'article L. 432-5 du code des assurances et à l'article 84 de la loi nº 2012-1510 — 2012 de finances rectificative.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104176
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2020/S 044-104176 (2020-02-27)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou Euler Hermes) peut commander, des services...”
Brève description
Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou Euler Hermes) peut commander, des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export aux établissements de crédit/financiers de droit français ou étranger conformément à l'article L. 432-5 du code des assurances et à l'article 84 de la loi nº 2012-1510 — 2012 de finances rectificative.
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172276
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-104176
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2020/S 072-172276 (2020-04-07)