Assistance technique, juridique et financière pour la réalisation des programmes d'aménagement numérique

Seine-et-Marne Numérique

Assistance technique, juridique et financière pour la réalisation des programmes d'aménagement numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-08 Avis de marché
2020-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Numéro de référence: 2020-02
Brève description:
Assistance technique, juridique et financière pour la réalisation des programmes d'aménagement numérique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services de conseils financiers 📦
Services de conseil en télécommunications 📦
Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-et-Marne Numérique
Adresse postale: 3 rue Paul Cézanne
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne-numerique.fr/ 🌏
Courrier électronique: regis.damase@seineetmarnenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 164106613 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359876&orgAcronyme=d5l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-271866
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le marché public sera conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après par lot: Pour le lot nº 1 «Coordination sécurité protection de la santé, pour la construction de boucles locales optiques» — Critère 1: Valeur technique, au vu du mémoire technique (70 %) comprenant les éléments suivants: —— méthodologie retenue pour l'exécution des missions (35 %); —— moyens humains et techniques spécialement dédiés au projet (35 %); — Critère 2: Proposition financière, appréciée au vu de l'addition des DQE nº 1 et nº 2 (30 %). Pour le lot nº 2 «Assistance juridique et représentation en justice» — Critère 1: Valeur technique, au vu du mémoire technique (70 %) comprenant les éléments suivants: —— qualification de l'équipe dédiée (35 %); —— qualité de la synthèse remise concernant les problématiques posées aux collectivités territoriales en matière d'aménagement numérique haut et très haut débit (20 %); —— modalités d'organisation (15 %); — Critère 2: Proposition financière, appréciée au vu du DQE (30 %). Pour les lots nº 3 «Assistance financière» et nº 4 «Assistance en ingénierie technique et économique» — Critère 1: Valeur technique, au vu du mémoire technique (60 %) comprenant les éléments suivants: —— qualité de la synthèse et des exemples remis pour le lot pour lequel le candidat répond (25 %); —— qualification de l'équipe dédiée pour le lot pour lequel le candidat répond (20 %); —— méthodologie et modalités d'organisation retenues pour mettre en œuvre l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le lot pour lequel le candidat répond (15 %); — Critère 2: Proposition financière, appréciée au vu du DQE (40 %). Pour le lot nº 5 «Assistance opérationnelle»: — Critère 1: Valeur technique, au vu du mémoire technique (70 %) comprenant les éléments suivants: —— méthodologie et modalités d'organisation générale retenues ainsi que moyens humains et techniques associés (35 %); —— méthodologie et modalités d'organisation retenues pour le contrôle technique des travaux, la vérification des pré-DOE, le contrôle technique sur les réceptions d'ouvrage du réseau «FTTH» et la vérification des DOE (35 %); — Critère 2: Proposition financière, appréciée au vu du DQE (30 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Coordination sécurité protection de la santé, pour la construction de boucles locales optiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Coordination sécurité protection de la santé, pour la construction de boucles locales optiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assistance juridique et représentation en justice
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance juridique et représentation en justice.
Intitulé du lot: Assistance financière
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance financière.
Intitulé du lot: Assistance en ingénierie technique et économique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assistance en ingénierie technique et économique.
Intitulé du lot: Assistance opérationnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Assistance opérationnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Régis Damase
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359876&orgAcronyme=d5l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché public sera conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après par lot:
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Pour le lot nº 1 «Coordination sécurité protection de la santé, pour la construction de boucles locales optiques»
— Critère 1: Valeur technique, au vu du mémoire technique (70 %) comprenant les éléments suivants:
—— méthodologie retenue pour l'exécution des missions (35 %);
—— moyens humains et techniques spécialement dédiés au projet (35 %);
— Critère 2: Proposition financière, appréciée au vu de l'addition des DQE nº 1 et nº 2 (30 %).
Pour le lot nº 2 «Assistance juridique et représentation en justice»
—— qualification de l'équipe dédiée (35 %);
—— qualité de la synthèse remise concernant les problématiques posées aux collectivités territoriales en matière d'aménagement numérique haut et très haut débit (20 %);
—— modalités d'organisation (15 %);
— Critère 2: Proposition financière, appréciée au vu du DQE (30 %).
Pour les lots nº 3 «Assistance financière» et nº 4 «Assistance en ingénierie technique et économique»
— Critère 1: Valeur technique, au vu du mémoire technique (60 %) comprenant les éléments suivants:
—— qualité de la synthèse et des exemples remis pour le lot pour lequel le candidat répond (25 %);
—— qualification de l'équipe dédiée pour le lot pour lequel le candidat répond (20 %);
—— méthodologie et modalités d'organisation retenues pour mettre en œuvre l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le lot pour lequel le candidat répond (15 %);
— Critère 2: Proposition financière, appréciée au vu du DQE (40 %).
Pour le lot nº 5 «Assistance opérationnelle»:
—— méthodologie et modalités d'organisation générale retenues ainsi que moyens humains et techniques associés (35 %);
—— méthodologie et modalités d'organisation retenues pour le contrôle technique des travaux, la vérification des pré-DOE, le contrôle technique sur les réceptions d'ouvrage du réseau «FTTH» et la vérification des DOE (35 %);

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 112-271866 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 858 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-et-Marne numérique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602320
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-271866
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: SAS Contrôle G
Adresse postale: 11 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.controle-g.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Selarl Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.parme-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 78 500 EUR 💰
Nom: Calia Conseil SAS
Adresse postale: 24 rue Michal
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.caliaconseil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: SAS Tactis
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tactis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: R et C
Adresse postale: Le Delta — 3 rue du Pont des Halles
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://r-c.fr/ 🌏
Nom: ANT Conseil
Adresse postale: 7 chemin de Vaubesnard
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Adresse Internet: http://ant-conseil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
7
3
Source: OJS 2020/S 243-602320 (2020-12-09)