2021-05-24   Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la future exploitation de la ligne 18 du Grand Paris express et la... (Île-de-France Mobilités)
Il s'agit d'apporter une assistance à Île-de-France Mobilités, Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en Île-de-France, dans la préparation et la passation de la procédure de mise en concurrence visant à l'attribution du contrat d'exploitation de la ligne 18 du Grand Paris Express à un opérateur de transport et d'un contrat de gestion transitoire de la gare GPE d'aéroport d'Orly sur une période permettant son ouverture progressive et son exploitation cible par le futur exploitant de la ligne 18. Voir la passation de marché »
2021-05-21   Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations (SATT Paris-Saclay)
Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations. Voir la passation de marché »
2021-05-21   Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d'amélioration des performances épuratoires portant... (Le Mans Métropole — communauté urbaine)
Le Mans Métropole (LMM), Communauté urbaine, a confié par marché global de performance l'exploitation de la Step de La Chauvinière au Mans et la construction d'une unité de méthanisation à un groupement conjoint dont le mandataire est CFSP (Compagnie fermière de services publics). Il semble que la capacité de traitement de l'azote ne soit plus suffisante pour garantir le respect des normes de façon permanente. Un état des lieux technique des performances épuratoires et du fonctionnement au regard du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet Bourgois/Scp...
2021-05-18   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une nouvelle déchetterie/recyclerie (Le Mans Métropole — communauté urbaine)
— analyser les contraintes du site et s'assurer de la faisabilité du projet; — orienter Le Mans Métropole (LMM) sur le mode de gestion de la recyclerie; — définir un projet de recyclerie conforme au cahier des charges de l'ADEME et aux conditions d'éligibilité aux aides octroyées dans le cadre de la construction d'une recyclerie; — définir le programme du projet de nouvelle déchetterie/recyclerie; — accompagner les élus et les techniciens dans la réflexion et maturation du projet; — assister LMM pour la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: antea Group mandataire /N. Mayoux / n. Lafay
2021-05-17   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière relative à la mobilité (Grand Annecy)
Marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Les prestations sur bons de commande sont … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Tecurbis
2021-05-13   Mission de DPO externe et prestation d'accompagnement à la mise en conformité RGPD (CGOS)
Mission de DPO externe et prestation d'accompagnement à la mise en conformité RGPD. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas synelience
2021-05-12   Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations (SATT Sayens)
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations. Voir la passation de marché »
2021-05-12   Conseil et d'assistance juridique pour les besoins de la direction du Fonds de co-investissement (ANRU)
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de la direction du Fonds de co-investissement de l'ANRU dans le domaine du droit immobilier relatif à l'investissement. Voir la passation de marché »
2021-05-07   Conseil juridique, assistance et représentation en justice (Dijon Métropole)
Le présent accord-cadre a pour objet, pour chacun des quatre lots de la présente consultation: — le conseil juridique pour la réalisation d'études juridiques, d'accompagnement lors de négociations, de rédaction d'actes divers, de toute prestation à dominante juridique dans les différents domaines d'intérêt communal et/ou métropolitain; — l'assistance et la représentation en justice devant les juridictions compétentes, hors cassation, en vue d'assurer la défense des intérêts des pouvoirs adjudicateurs … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: adaltys Adden Avocats Cabinet cabanes neveu associés Parme Avocats Seban et Associés
2021-05-07   Recherche d'un bureau certificateur label régional de sécurité sanitaire (Comité régional tourisme île-de-France)
Le CRT recherche un prestataire qui l'accompagnera dans la conception du label sanitaire régional, sa mise en place et son déploiement. Voir la passation de marché »
2021-05-07   Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain du pôle gare d'Argenteuil (95100) (Boucle Nord de Seine)
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain du pôle gare d'Argenteuil (95100). Voir la passation de marché »
2021-05-07   Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques pour la RIVP et Hénéo (Régie immobilière de la ville de Paris)
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations juridiques suivantes: — conseil juridique, — rédaction de consultations juridiques, — négociations et assistance dans l'élaboration de conventions, actes, courriers, protocoles… — représentation de la RIVP et Hénéo devant les juridictions. Voir la passation de marché »
2021-05-07   Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du PLUiH et du PCAET — deux lots (Lannion-Trégor Communauté)
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du PLUiH et du PCAET — deux lots. — Lot 1: mission assistance et expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du PLUiH et du Pcaet: —— veille juridique; —— expertise juridique sur l'ensemble des actes pris par Lannion-Trégor Communauté et ses communes membres indispensables au déroulement de la procédure; —— contrôle de l'écriture du PLUiH et du PCAET; — Lot 2: réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du PLUiH et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Chambre d'agriculture de Bretagne selarl le roy gourvennec prieur
2021-05-06   Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la maîtrise foncière du projet de Mobilisation des ressources en eau des... (Département de la Réunion)
Le projet nécessitera des interventions de l'AMO maîtrise foncière pour: — l'acquisition des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (plate-forme d'attaque de la galerie Ganor, réservoirs de tête à Sainte-Marie, station de pompage éventuelle, pour la Reuse unité de traitement complémentaire — station de pompage et réservoir dédié, chambres diverses…); — la mise en œuvre de procédures d'occupation temporaire durant la phase conception pour les acquisitions de données (topographie, … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Selafa Geofit Expert
2021-05-03   Autonomie électrique des collèges par production photovoltaïque — création du groupe de mise en œuvre (Conseil départemental de Loir-et-Cher)
La collectivité est la recherche de deux partenaires afin de constituer l'équipe d'assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera le département sur le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des collèges du département. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Artelia Earth Avocats
2021-05-03   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le suivi des missions de la Splang (Splang)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le suivi des missions de la Splang. Voir la passation de marché »
2021-04-30   Prestations juridiques, de conseil, d'assistance, d'information et de formation (Ville d'Arles)
Il s'agit d'une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis concourant, par les éléments qu'il apporte, à la prise de décision par la ville. Il ne s'agit pas de prestations d'information à caractère documentaire, qui consisterait à renseigner la ville sur l'état du droit ou de la jurisprudence. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot sans minimum annuel ni maximum annuel. Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Cabinet Bardon et de Fay avocats associés cabinet d'avocat Linditch Cabinet Goutal Alibert et associés Cabinet Seban & Associés Charrel et Associés jean-Pierre & Walgenwitz Avocats Associes SELARL CENTAURE AVOCATS SELARL Eric Landot et Associés selarl Mauduit Lopasso Goirand Et Associes verbateam
2021-04-30   Prestations d'assistance et de conseils juridiques pour l'Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (Eppghv)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et de conseil juridiques en lien avec les activités de l'EPPGHV. Il s'agit d'un accord-cadre mixte alloti donc trois lots sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commandes et deux lots des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents. Voir la passation de marché »
2021-04-28   Consultation juridique, assistance et conseils pour cadrer les procédures et les modalités d'évolution du SAR (Conseil régional de La Reunion)
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de consultation juridique, d'assistance et de conseils destinée à cadrer les procédures et les modalités d'évolution du Schéma d'aménagement régional (SAR). Voir la passation de marché »
2021-04-27   Prestations juridiques en matière d'urbanisme (Ville de Longpont-sur-Orge)
Marché public de prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité: conseil, assistance et représentation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AAPRI Adaltys avocats
2021-04-23   Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour des prestations de conseils juridiques (Métropole du Grand Paris)
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance juridique pour le transfert et le suivi des projets relevant de l'aménagement métropolitain et de l'appel à projet IMGP ainsi que pour l'accompagnement de la Métropole du Grand Paris dans l'élaboration et la validation du Scot. Voir la passation de marché »
2021-04-23   Conseil et assistance juridiques de la CADES pour ses programmes et émissions obligataires de type «GMTN» et «DIP»... (Caisse d'amortissement de la dette)
Le présent marché de services juridiques est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont l'objet est l'assistance et le conseil de la CADES pour ses émissions obligataires au titre des deux programmes dits «GMTN» et «DIP», notamment les mises à jour de la documentation en version bilingue, française et anglaise. Voir la passation de marché »
2021-04-20   Surveillance et protection des locaux de la CPAM des Yvelines (Caisse primaire assurance maladie)
Le présent marché est un marché de prestation de service relatif à la surveillance et la protection des locaux de la CPAM des Yvelines. Le marché est traité sur la base d'un prix global forfaitaire (HT). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Réactiv' Sécurité
2021-04-20   Prestations de veille, d'accompagnement au pilotage de projets, de marketing et d'assistance juridique et financière... (Métropole de Lyon)
Pour garantir les conditions optimales de développement des services numériques, en particulier en termes de pilotage, de positionnement, de pertinence et de création de valeur, la Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans la définition et le positionnement des nouveaux services numériques à développer ou des nouvelles thématiques à explorer. À travers des missions de veille/Benchmark, des études juridiques ou économiques, des missions autour du positionnement marketing de services, ou encore … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Urbanova
2021-04-20   Attribution d'un bail à construction pour la construction d'un EHPAD à Arras et d'une mission de mandat de maîtrise... (La Vie Active)
Attribution d'un bail à construction pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Arras et d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'extension du siège social de La vie active. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 3EME OPUS HABITAT HAUTS DE FRANCE HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER
2021-04-19   Accord-cadres à bons de commande pour les prestations suivantes: avis et conseils d'experts (GIE NOVEA)
Le Gie Novea a été mandaté par les sociétés suivantes: Groupe 25 (regroupant Sedia et Territoire 25 sur le département du Doubs), la Sodeb (SEM du territoire de Belfort), et le Gie des EPL Sud Alsace (regroupant Citivia SEM et Citivia SPL), pour conduire la présente consultation dans le cadre d'un groupement de commandes conjoint et en être le coordonnateur. Il est précisé que cette consultation fait suite à une déclaration sans suite de la procédure initialement lancée pour un accord-cadre à bons de … Voir la passation de marché »
2021-04-16   Programmation et coordination urbaine de l'extension du quartier Koening sur les communes de Bretteville-sur-Odon et... (Communauté urbaine Caen La Mer)
L'étude et la formalisation du plan d'aménagement opérationnel de l'extension du quartier Koenig sont décrites au cahier des charges techniques et particulières. Voir la passation de marché »
2021-04-15   Accompagnement à labellisation aux labels Diversité et égalité (Ministère de la Culture)
Accompagnement du Ministère de la culture dans la démarche de labellisation aux labels Diversité et égalité; et la formation des membres des CODIR. Voir la passation de marché »
2021-04-08   Prestations de services et de conseils pour les besoins de Citedia GIE (Citedia GIE)
Prestations de services et de conseils pour les besoins de Citedia GIE à Rennes (35000). Deux lots: — lot nº 1: adhésion à un environnement professionnel d’échanges, de références, d’expériences et de données mutualisées, à des formations ainsi qu’à un bassin d’emploi; — lot nº 2: prestations d'avis, de conseils et d’expertise sur le fonctionnement de la société et les opérations confiées à la société. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCET
2021-04-08   AMO pour le projet d'unité de valorisation des déchets ménagers (Dracénie Provence Verdon Agglomération)
Marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes: — prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'unité de valorisation des déchets ménagers de Dracénie Provence Verdon Agglomération; — deux lots: —— lot 1: mission d'assistance technique; —— lot 2: mission d'assistance juridique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Elcimai Environnement SELARL Pierrepintat Avocat
2021-04-07   Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — mission de conseil juridique des prêteurs (CCIT Seine Estuaire)
Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — mission de conseil juridique des prêteurs. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet d'avocats Dentons Europe
2021-04-06   Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux... (Société du Grand Paris)
Réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de représentation en justice pour l'organisation, la mise en œuvre et le suivi de procédures préventives, amiables et judiciaires, de protection du bâti (constats à l'amiable, référés constat ou instruction) pour la ligne 16. L'accord-cadre est conclu qu'avec un (1) seul attributaire. Voir la passation de marché »
2021-04-06   Assistance juridique ponctuelle de l'ERAFP (ERAFP)
L'ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et le représenter, le cas échéant, dans les grands domaines d'intervention qui sont les siens: la gestion d'un régime de retraite par capitalisation dans le secteur public et la gestion financière. Voir la passation de marché »
2021-04-06   Permanences d'informations juridiques à destination des femmes et des familles (Ville de Saint-Denis)
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de permanence d'informations juridiques à destination des femmes et des familles. L'accord-cadre sera traité à prix mixtes: — une partie à prix forfaitaire (sept permanences) qui constitue le minimum du marché; — une partie à bons de commande, sans maximum, pour toutes prestations supplémentaires. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de un an à compter du 8.6.2021 ou de la date de notification du marché. Il pourra … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Centre d'information sur les droits des...
2021-04-02   Accord-cadre/fourniture de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle (Inserm Transfert)
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Lavoix Nony Plasseraud IP Santarelli
2021-03-31   Prestations de représentation intérêts devant la chambre des mineurs de la CA de Grenoble et assistance juridique... (Département de l'Isère)
L'objet du présent marché est de représenter le Département de l'Isère devant la chambre des mineurs de la cour d'appel de Grenoble, y compris en cas d'Action éducative en milieu ouvert renforcée (AEMOR), en tant que besoin, à l'exclusion des procédures concernant les mineurs non accompagnés et de l'assister juridiquement de manière ponctuelle en matière de protection de l'enfance. Forme de marché: à bons de commande avec minimum annuel de 1 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: maître Amandine Philip
2021-03-26   Hadev210224 (BRGM)
Le marché a pour objet de prestations de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet LLR
2021-03-26   20N0670 — marché de prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique (Métropole Nice Côte d'Azur)
La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — articles R. 2123-1 4º b) et R. 2123-3 du code de la commande publique elle a pour objet la division en huit lots concernant chacun un domaine juridique le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Métropole NCA. Les membres du groupement de commandes sont les suivants: Métropole NCA et ville de Nice. Rôle du coordonnateur du groupement de commandes: attribue, signe et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: attributaire 1 : cabanes neveu 141 avenue... attributaire no1 : cabanes neveu 141... attributaire no1 : groupement scp seban &... attributaire no1 : itinéraires avocats 87... attributaire no1 : lestrade capia 35... attributaire no1 : SYMCHOWICZ et...
2021-03-24   Prestations juridiques — missions de conseil et d'assistance juridiques pour la Ville de Villeurbanne (Ville de Villeurbanne)
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la réalisation de prestations de conseils et d'assistance juridiques dans divers domaines d'activité de la Ville de Villeurbanne. Le présent marché ne concerne que les prestations de conseil et d'assistance juridiques. Les prestations juridiques susceptibles de déboucher sur le contentieux et le contentieux seront traitées par référencement. Le contenu et les modalités pratiques d'exécution de la mission sont … Voir la passation de marché »
2021-03-23   Travaux topographiques, parcellaires, fonciers et obligations réelles environnementales (départements 44, 49 et 53) (DREAL Pays de la Loire)
Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations comprennent la réalisation de travaux topographiques, parcellaires, fonciers et obligations réelles environnementales liés aux investissements routiers de l'état dans les départements de Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49) et de Mayenne (53). Voir la passation de marché »
2021-03-23   Accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission EMTN (Euro Medium Term Notes) —... (Département de la Savoie)
Mise à jour et validation de la documentation juridique dans le cadre du programme d'émission EMTN du Département de la Savoie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Dentons
2021-03-23   Prestations d'assistance juridique d'HEC Paris (Établissement d'enseignement supérieur consulaire hautes études commerce)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas BRG Foley Hoag Paris GIDE Loyrette NOUEL Melot & Buchet Selarl
2021-03-17   Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice au profit de l'Université de Bordeaux (Université de Bordeaux)
Le présent marché a pour objet d'assurer des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice au profit de l'Université de Bordeaux. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adaltys — Affaires publiques SCP Seban & Associés Selarl Arbor Tournoud & Associés
2021-03-17   Marché nº 21.PA.CS.032 (Est Ensemble)
Permanences d'aide à l'accès au droit dans les points d'accès au droit et la maison de justice et du droit. Voir la passation de marché »
2021-03-17   Aménagements scénographiques de la maison Berthe Morisot (Commune de Bougival)
Le marché public a pour objet l'aménagement scénographique de la maison Berthe Morisot à Bougival. Pour plus de détails, se référer aux CCTP. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Anabole Drole de Trame ETC audiovisuel Ithaque La boite à histoires Oculus patrimoine SARL Artcomposit SARL L'Atelier
2021-03-12   Assistance à maîtrise d'ouvrage se@nergies (Commune de Port-de-Bouc)
Suite à la déclaration sans suite de la procédure nº 20FCS06, la ville relance une nouvelle procédure d'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage se@nergies. Ce marché a pour objet de missionner un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en place du projet se@nergies sur la ville de Port-de-Bouc. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches: — tranche ferme: étude d'approfondissement et de vérification … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Egis Conseil
2021-03-12   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du service de la mobilité de la CACL (Communauté de communes du Centre Littoral)
Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande couvrant des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le service de la mobilité de la CACL. Voir la passation de marché »