Passation de marchés: Services juridiques (page 16)
2021-05-24Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la future exploitation de la ligne 18 du Grand Paris express et la... (Île-de-France Mobilités)
Il s'agit d'apporter une assistance à Île-de-France Mobilités, Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en Île-de-France, dans la préparation et la passation de la procédure de mise en concurrence visant à l'attribution du contrat d'exploitation de la ligne 18 du Grand Paris Express à un opérateur de transport et d'un contrat de gestion transitoire de la gare GPE d'aéroport d'Orly sur une période permettant son ouverture progressive et son exploitation cible par le futur exploitant de la ligne 18.
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2021-05-17Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière relative à la mobilité (Grand Annecy)
Marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Les prestations sur bons de commande sont …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Tecurbis
2021-05-07Conseil juridique, assistance et représentation en justice (Dijon Métropole)
Le présent accord-cadre a pour objet, pour chacun des quatre lots de la présente consultation:
— le conseil juridique pour la réalisation d'études juridiques, d'accompagnement lors de négociations, de rédaction d'actes divers, de toute prestation à dominante juridique dans les différents domaines d'intérêt communal et/ou métropolitain;
— l'assistance et la représentation en justice devant les juridictions compétentes, hors cassation, en vue d'assurer la défense des intérêts des pouvoirs adjudicateurs …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:adaltysAdden AvocatsCabinet cabanes neveu associésParme AvocatsSeban et Associés
2021-05-07Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques pour la RIVP et Hénéo (Régie immobilière de la ville de Paris)
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations juridiques suivantes:
— conseil juridique,
— rédaction de consultations juridiques,
— négociations et assistance dans l'élaboration de conventions, actes, courriers, protocoles…
— représentation de la RIVP et Hénéo devant les juridictions.
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2021-04-20Prestations de veille, d'accompagnement au pilotage de projets, de marketing et d'assistance juridique et financière... (Métropole de Lyon)
Pour garantir les conditions optimales de développement des services numériques, en particulier en termes de pilotage, de positionnement, de pertinence et de création de valeur, la Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans la définition et le positionnement des nouveaux services numériques à développer ou des nouvelles thématiques à explorer. À travers des missions de veille/Benchmark, des études juridiques ou économiques, des missions autour du positionnement marketing de services, ou encore …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Urbanova
2021-04-19Accord-cadres à bons de commande pour les prestations suivantes: avis et conseils d'experts (GIE NOVEA)
Le Gie Novea a été mandaté par les sociétés suivantes: Groupe 25 (regroupant Sedia et Territoire 25 sur le département du Doubs), la Sodeb (SEM du territoire de Belfort), et le Gie des EPL Sud Alsace (regroupant Citivia SEM et Citivia SPL), pour conduire la présente consultation dans le cadre d'un groupement de commandes conjoint et en être le coordonnateur. Il est précisé que cette consultation fait suite à une déclaration sans suite de la procédure initialement lancée pour un accord-cadre à bons de …
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2021-04-08Prestations de services et de conseils pour les besoins de Citedia GIE (Citedia GIE)
Prestations de services et de conseils pour les besoins de Citedia GIE à Rennes (35000).
Deux lots:
— lot nº 1: adhésion à un environnement professionnel d’échanges, de références, d’expériences et de données mutualisées, à des formations ainsi qu’à un bassin d’emploi;
— lot nº 2: prestations d'avis, de conseils et d’expertise sur le fonctionnement de la société et les opérations confiées à la société.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SCET
2021-04-06Assistance juridique ponctuelle de l'ERAFP (ERAFP)
L'ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et le représenter, le cas échéant, dans les grands domaines d'intervention qui sont les siens: la gestion d'un régime de retraite par capitalisation dans le secteur public et la gestion financière.
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2021-04-06Permanences d'informations juridiques à destination des femmes et des familles (Ville de Saint-Denis)
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de permanence d'informations juridiques à destination des femmes et des familles. L'accord-cadre sera traité à prix mixtes:
— une partie à prix forfaitaire (sept permanences) qui constitue le minimum du marché;
— une partie à bons de commande, sans maximum, pour toutes prestations supplémentaires. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de un an à compter du 8.6.2021 ou de la date de notification du marché. Il pourra …
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2021-04-02Accord-cadre/fourniture de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle (Inserm Transfert)
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation.
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2021-03-24Prestations juridiques — missions de conseil et d'assistance juridiques pour la Ville de Villeurbanne (Ville de Villeurbanne)
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la réalisation de prestations de conseils et d'assistance juridiques dans divers domaines d'activité de la Ville de Villeurbanne. Le présent marché ne concerne que les prestations de conseil et d'assistance juridiques. Les prestations juridiques susceptibles de déboucher sur le contentieux et le contentieux seront traitées par référencement. Le contenu et les modalités pratiques d'exécution de la mission sont …
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2021-03-12Assistance à maîtrise d'ouvrage se@nergies (Commune de Port-de-Bouc)
Suite à la déclaration sans suite de la procédure nº 20FCS06, la ville relance une nouvelle procédure d'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage se@nergies. Ce marché a pour objet de missionner un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en place du projet se@nergies sur la ville de Port-de-Bouc.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en trois tranches:
— tranche ferme: étude d'approfondissement et de vérification …
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