Prestations d'assistance et de conseils juridiques pour l'Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette

Eppghv

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et de conseil juridiques en lien avec les activités de l'EPPGHV. Il s'agit d'un accord-cadre mixte alloti donc trois lots sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commandes et deux lots des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Qui ?

• Eppghv

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2021MDAF000057
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppghv
Adresse postale: 211 avenue Jean Jaurès
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.villette.com 🌏
Courrier électronique: juridique@villette.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lpRdSd8SkV 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225448
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Droit public et droit de la commande publique (hors concessions et domanialité publique)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 concerne des prestations de conseils et assistance juridique en matière de droit public général et droit de la commande publique (hors le droit des concessions et le droit de la domanialité publique).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la décision sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois (2) avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Droit des concessions et de la domanialité publique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 concerne des prestations de conseil et assistance juridique relatif au droit des concessions et au droit de la domanialité publique.

Intitulé du lot: Droit privé
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 concerne des prestations de conseil et assistance juridique relatif au droit privé.

Intitulé du lot: Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot nº 4 concerne des prestations de conseil et assistance juridique relatif au droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.

Intitulé du lot: Droit social
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot nº 5 concerne des prestations de conseil et assistance juridiques en matière de droit social.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le règlement national des barreaux (loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée, dans sa version en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lpRdSd8SkV 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'expiration de l'accord-cadre, une nouvelle procédure sera mise en œuvre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 087-225448 (2021-04-30)

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