Accord-cadre/fourniture de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle

Inserm Transfert

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lavoix
• Nony
• Plasseraud IP
• Santarelli

Qui ?

• Inserm Transfert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: PA/PI/21/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm Transfert
Adresse postale: 7 rue Watt
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.inserm-transfert.fr/ 🌏
Courrier électronique: matthieu.collin@inserm-transfert.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_V6H94SOY61 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_V6H94SOY61 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-15 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173801
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Compte tenu de l'importance quantitative, de la disponibilité et de la réactivité nécessaires pour l'exécution des prestations, Inserm Transfert attribuera: — le lot nº 1 «BIO» à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: domaine de la biotechnologie «BIO»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet, dans le domaine de la biotechnologie.

Informations complémentaires:

Compte tenu de l'importance quantitative, de la disponibilité et de la réactivité nécessaires pour l'exécution des prestations, Inserm Transfert attribuera:

— le lot nº 1 «BIO» à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Intitulé du lot: Lot 2: domaine des technologies biomédicales «MECA»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet, dans le domaine des technologies biomédicales.

Informations complémentaires:

— le lot nº 2 «MECA» à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Intitulé du lot: Lot 3: domaine de la chimie médicinale «CHIM»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet, dans le domaine de la chimie médicinale.

Informations complémentaires: — le lot nº 3 CHIM à un opérateur économique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

À fournir par le candidat/chaque membre du groupement:

— lettre de présentation de la candidature (DC1) ou équivalent;

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— déclaration du candidat (DC2) ou équivalent avec les éléments suivants:

—— pour ses capacités économiques et financières:

——— déclaration concernant le CA annuel global et le cas échéant, le CA du domaine d'activité de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles;

——— attestation d'assurance des risques professionnels;

—— pour ses capacités techniques et professionnelles:

——— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années avec montant, date et destinataire public ou privé;

——— déclaration relative aux effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement lors des trois dernières années;

——— copie de tout document justifiant de la démarche qualité mise en œuvre par le candidat.en cas de redressement judiciaire, le candidat fournit la copie du(es) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office de transfert de technologies de l'Inserm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

En fonction du nombre de candidats, Inserm Transfert entamera des négociations. Le nombre minimal de candidats admis à la négociation sera de:

— quatre candidats pour le lot nº 1 (BIO);

— trois candidats pour le lot nº 2 (MECA);

— deux candidats pour le lot nº 3 (CHIM).

Source: OJS 2021/S 067-173801 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation

Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: inserm Transfert
Adresse postale: 7 rue WATT

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429705
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173801
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Domaine de la biotechnologie " BIO "
Brève description:

le LOT 1 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet, dans le domaine de la biotechnologie

Intitulé du lot: lot 2 : Domaine des technologies biomédicales " MECA "
Brève description:

le LOT 2 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet, dans le domaine des technologies biomédicales

Intitulé du lot: lot 3 : Domaine de la chimie médicinale " CHIM "
Brève description:

le LOT 3 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet, dans le domaine de la chimie médicinale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: plasseraud IP
Adresse postale: 66 Rue de la Chaussée d'antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.plass.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Nom: nony
Adresse postale: 11 rue Saint Georges
Adresse Internet: https://www.nony.fr/fr 🌏
Nom: santarelli
Adresse postale: 49, avenue des Champs-Elysées
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.santarelli.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: lavoix
Adresse postale: 2 place d'estienne d'orves
Adresse Internet: https://www.lavoix.eu/fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office de Transfert de Technologies de l'INSERM

Référence
Informations complémentaires
néant
Source: OJS 2021/S 163-429705 (2021-08-19)

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