Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain du pôle gare d'Argenteuil (95100)

Boucle Nord de Seine

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain du pôle gare d'Argenteuil (95100).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Qui ?

• Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2022-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: EP2123
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain du pôle gare d'Argenteuil (95100).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Boucle Nord de Seine
Adresse postale: 1 bis rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.bouclenorddeseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: +33 170484876 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_OInVPVUpmD&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OInVPVUpmD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238831
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Procédure: le présent marché public est passé selon la procédure avec négociation. En outre, il est précisé que le recours à une procédure avec négociation est motivé par la présence de prestations de conception. De même, la complexité du projet et du montage juridique justifie le recours à ladite procédure. La présente consultation est lancée selon une forme restreinte dans la mesure où le pouvoir adjudicateur procède à une limitation du nombre de candidats autorisés à soumissionner au stade de l'offre. Forme du groupement: le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. Le présent marché public comporte des prestations juridiques relevant de la loi nº 71-1130 en date du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation de services juridiques. Ainsi, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme exigée du groupement pour l'attribution est le groupement conjoint avec mandataire non solidaire. En effet, la présente consultation comprend des prestations juridiques ne pouvant être effectuées que par les professionnels mentionnés par l'article 54 de la loi nº 71-1130 précitée. En outre, les cabinets d'avocats ne peuvent s'associer qu'à des groupements conjoints. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. L'interdiction de se porter candidat en qualité de membres de plusieurs groupements ne s'applique pas pour les compétences suivantes sous réserve que le ou les cotraitants disposant de ces compétences soient distincts des cotraitants désignés pour les compétences paysagiste, architecte-urbaniste et environnement: — juridique et financière; — ingénieries comprenant a minima les thématiques sur les espaces publics, la voirie, réseaux divers et mobilité; — programmation/développement et stratégies économiques. En cas de groupement, la composition du groupement doit être identique durant toute la procédure incluant la phase d'offres si le groupement est retenu pour soumissionner. Documents à remettre à l'appui du dossier de candidature: voir l'article 3.4 du règlement de la consultation. Déroulement de la procédure (y compris les modalités de négociation avec les candidats autorisés à soumissionner): voir l'article 4 du règlement de la consultation. Modalités de vérification des conditions de participation: voir l'article 5.1 du règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: voir l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Les variantes à l'initiative des futurs soumissionnaires ne seront pas autorisées. Le présent marché public ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Le présent marché public est financé sur les ressources budgétaires propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Par ailleurs, le présent marché public pourra, le cas échéant, être également financé par des subventions attribuées par plusieurs partenaires institutionnels. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours francs au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires

En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Procédure: le présent marché public est passé selon la procédure avec négociation. En outre, il est précisé que le recours à une procédure avec négociation est motivé par la présence de prestations de conception. De même, la complexité du projet et du montage juridique justifie le recours à ladite procédure. La présente consultation est lancée selon une forme restreinte dans la mesure où le pouvoir adjudicateur procède à une limitation du nombre de candidats autorisés à soumissionner au stade de l'offre. Forme du groupement: le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. Le présent marché public comporte des prestations juridiques relevant de la loi nº 71-1130 en date du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation de services juridiques. Ainsi, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme exigée du groupement pour l'attribution est le groupement conjoint avec mandataire non solidaire. En effet, la présente consultation comprend des prestations juridiques ne pouvant être effectuées que par les professionnels mentionnés par l'article 54 de la loi nº 71-1130 précitée. En outre, les cabinets d'avocats ne peuvent s'associer qu'à des groupements conjoints. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. L'interdiction de se porter candidat en qualité de membres de plusieurs groupements ne s'applique pas pour les compétences suivantes sous réserve que le ou les cotraitants disposant de ces compétences soient distincts des cotraitants désignés pour les compétences paysagiste, architecte-urbaniste et environnement:

— juridique et financière;

— ingénieries comprenant a minima les thématiques sur les espaces publics, la voirie, réseaux divers et mobilité;

— programmation/développement et stratégies économiques.

En cas de groupement, la composition du groupement doit être identique durant toute la procédure incluant la phase d'offres si le groupement est retenu pour soumissionner. Documents à remettre à l'appui du dossier de candidature: voir l'article 3.4 du règlement de la consultation. Déroulement de la procédure (y compris les modalités de négociation avec les candidats autorisés à soumissionner): voir l'article 4 du règlement de la consultation. Modalités de vérification des conditions de participation: voir l'article 5.1 du règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: voir l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Les variantes à l'initiative des futurs soumissionnaires ne seront pas autorisées. Le présent marché public ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Le présent marché public est financé sur les ressources budgétaires propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Par ailleurs, le présent marché public pourra, le cas échéant, être également financé par des subventions attribuées par plusieurs partenaires institutionnels. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours francs au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet une mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain du pôle gare d'Argenteuil (95100). Le maître d'œuvre devra s'appuyer sur le plan guide urbain validé début 2021 par le pouvoir adjudicateur et aura quatre missions principales:

— la conception urbaine;

— la coordination urbaine;

— l'accompagnement des commercialisations et de la stratégie économique;

— la conception et le suivi de la réalisation de l'aménagement des espaces publics et paysagers.

En outre, le maître d'œuvre devra assurer le montage juridique et financier de l'opération. La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère cohérente, soudée et expérimentée composée au minimum des compétences obligatoires suivantes:

1) paysagiste;

2) architecte-urbaniste;

3) ingénieries comprenant a minima les thématiques sur les espaces publics, la voirie, réseaux divers et mobilité;

4) environnement;

5) programmation/développement et stratégies économiques;

6) juridique et financière.

Ces six compétences doivent être clairement représentées et faire si possible l'objet d'un groupement d'opérateurs économiques qui travaillera en étroite collaboration et garantira la bonne conduite du projet auprès du pouvoir adjudicateur. La compétence juridique doit être obligatoirement confiée à un cabinet d'avocats, conformément à l'article 54 de la loi nº 71-1130 en date du 31.12.1971.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Argenteuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 3.4 du règlement de la consultation. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le présent marché public comporte des prestations juridiques relevant de la loi nº 71-1130 en date du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation de services juridiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché public de prestations de services homogènes au sens des articles L. 1111-4 et R. 2121-6 du code de la commande publique est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, puis R. 2162-13 et R. 2162 14 du code de la commande publique sans montant minimal ni montant maximal.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La présente phase de candidatures doit permettre aux opérateurs économiques de remettre leur dossier de candidature pour participer à la phase d'offres. Au terme de cette phase de candidatures, le pouvoir adjudicateur désigne les candidats autorisés à soumissionner. Le nombre de candidats est limité à trois (ou plus uniquement en cas d'ex aequo), conformément à l'article R. 2142-15 du code de la commande publique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_OInVPVUpmD&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_OInVPVUpmD&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires

— juridique et financière;

— ingénieries comprenant a minima les thématiques sur les espaces publics, la voirie, réseaux divers et mobilité;

— programmation/développement et stratégies économiques.

En cas de groupement, la composition du groupement doit être identique durant toute la procédure incluant la phase d'offres si le groupement est retenu pour soumissionner. Documents à remettre à l'appui du dossier de candidature: voir l'article 3.4 du règlement de la consultation. Déroulement de la procédure (y compris les modalités de négociation avec les candidats autorisés à soumissionner): voir l'article 4 du règlement de la consultation. Modalités de vérification des conditions de participation: voir l'article 5.1 du règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: voir l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Les variantes à l'initiative des futurs soumissionnaires ne seront pas autorisées. Le présent marché public ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Le présent marché public est financé sur les ressources budgétaires propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Par ailleurs, le présent marché public pourra, le cas échéant, être également financé par des subventions attribuées par plusieurs partenaires institutionnels. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours francs au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 092-238831 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain du pôle gare d'argenteuil (95100)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: boucle nord de seine
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-456928
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238831
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

déclaration sans suite la procédure relative au marché public de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain du Pôle gare d'argenteuil en application des dispositions de l'article R.2185-1 du code de la commande publique.cette déclaration sans suite se justifie par des motifs tirés de l'intérêt général. Les motifs détaillés ont été communiqués aux soumissionnaires.de manière générale, cette déclaration sans suite se justifie par une évolution rapide et imprévisible de l'axe majeur de ce projet de renouvellement urbain qui nécessite de réinterroger le projet urbain dans sa totalité.les travaux à réaliser sur les espaces publics doivent également être redéfinis pour s'adapter aux contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités locales

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain du pôle gare d'argenteuil (95100).le maître d'oeuvre devra s'appuyer sur le plan guide urbain validé début 2021 par le pouvoir adjudicateur et aura quatre missions principales :- la conception urbaine ;- la coordination urbaine ;- l'Accompagnement des commercialisations et de la stratégie économique ;- la conception et le suivi de la réalisation de l'aménagement des espaces publics et paysagers.en outre, le maître d'oeuvre devra assurer le montage juridique et financier de l'opération.la présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère cohérente, soudée et expérimentée composée au minimum des compétences obligatoires suivantes :1. Paysagiste ;2. Architecte-Urbaniste ;3. Ingénieries comprenant à minima les thématiques sur les espaces publics, la voirie, réseaux divers et mobilité ;4. Environnement ;5. Programmation/Développement et stratégies économiques ; 6. Juridique et financière.ces 6 compétences doivent être clairement représentées et faire si possible l'objet d'un groupement d'opérateurs économiques qui travaillera en étroite collaboration et garantira la bonne conduite du projet auprès du pouvoir adjudicateur.la compétence juridique doit être obligatoirement confiée à un cabinet d'avocats, conformément à l'article 54 de la loi no71-1130 en date du 31 décembre 1971

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune d'argenteuil

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La cohérence des intentions urbaines avec les caractéristiques et les ambitions du projet.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les modalités de conduite du projet urbain adaptées aux caractéristiques de l'opération et de sa gouvernance.
La méthodologie précise et détaillée d'intervention et d'organisation de manière à conduire au mieux les missions qui seront confiées au futur titulaire. Compréhension des enjeux de la mission.
Critère de coût (nom): Le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Une commande type réalisée à partir du bordereau des taux unitaires (B.T.U.)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2022/S 160-456928 (2022-08-17)

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