AMO pour le projet d'unité de valorisation des déchets ménagers

Dracénie Provence Verdon Agglomération

Marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes:
— prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'unité de valorisation des déchets ménagers de Dracénie Provence Verdon Agglomération;
— deux lots:
—— lot 1: mission d'assistance technique;
—— lot 2: mission d'assistance juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-08 Avis de marché
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes: — prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'unité de valorisation des déchets ménagers de Dracénie Provence Verdon Agglomération; — deux lots: —— lot 1: mission d'assistance technique; —— lot 2: mission d'assistance juridique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603484 📞
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181301
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (cf. le règlement de consultation). Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme https://emarches.dracenie.com Important: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé) avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, clé USB…) ou papier — autre. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la DPVA (numero de téléphone: +33 494501620 dont l'adresse est indiquée au présent avis).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes:
— prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'unité de valorisation des déchets ménagers de Dracénie Provence Verdon Agglomération;
— deux lots:
—— lot 1: mission d'assistance technique;
—— lot 2: mission d'assistance juridique.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mission d'assistance technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Cette mission a pour objet la définition du projet technique, le choix du meilleur prestataire, l'obtention des autorisations administratives, le suivi des travaux et l'exploitation pendant deux ans. Elle est composée d'une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
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Durée de l'accord: 63 mois
Intitulé du lot: Mission d'assistance juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cette mission consiste à assurer la sécurité juridique de chaque étape du projet: validation et relecture des actes, contrats et procédures. Elle est composée d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le DC1 et le DC2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché. concernant votre situation juridique: une déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3 du CCP.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique concernant le lot 2, mission d'assistance juridique, les références seront présentées selon les règles déontologiques de la profession;
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— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités;
— justification des conditions légales habilitant le candidat à réaliser des consultations juridiques au regard de la loi du 31.12.1971.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le lot 2 est réservé aux professions juridiques au regard de la loi du 31.12.1971.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Draguignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dpva
Commune postale: Draguignan Cedex
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (cf. le règlement de consultation). Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme https://emarches.dracenie.com
Important: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé) avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, clé USB…) ou papier — autre.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la DPVA (numero de téléphone: +33 494501620 dont l'adresse est indiquée au présent avis).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 071-181301 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet d'unité de valorisation des déchets ménagers de Dracénie Provence Verdon agglomération - 2 lots- lot 1 : mission d'assistance technique- lot 2 : mission d'assistance juridique
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Valeur totale du marché: 413 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: square Mozart - cS 90 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397597
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-181301
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation)-conditions pour obtenir les documents : Les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.comImportant : En application de l'article R2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé)avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD,DVD, clé usb ...) ou papier.-autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Direction de la commande Publique de la Dpva.(No de téléphone : 04 94 50 16 20 dont l'adresse est indiquée au présent avis
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission d'assistance technique
Brève description:
cette mission a pour objet la définition du projet technique, le choix du meilleur prestataire, l'obtention des autorisations administratives, le suivi des travaux et l'exploitation pendant deux ans.Elle est composée d'une tranche ferme et trois tranches optionnelles
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Intitulé du lot: mission d'assistance juridique
Brève description:
cette mission consiste à assurer la sécurité juridique de chaque étape du projet : validation et relecture des actes, contrats et procédures.Elle est composée d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: draguignan

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: elcimai environnement
Adresse postale: 105 rue du Maquet Rue Brasserie Gruber
Commune postale: Melun
Code postal: 34920
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 72 600 EUR 💰
Nom: selarl pierrepintat avocat
Adresse postale: 35 rue de la Bienfaisance, 2eme Code Postal75008villeparis
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 341 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 149-397597 (2021-07-30)
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