Acquisition des prestations de services juridiques

GIP Innovation e-Santé Sud

Le marché est composé de cinq lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIP Innovation e-Santé Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 006.001
Brève description: Le marché est composé de cinq lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Innovation e-santé Sud
Adresse postale: 145 chemin du Palyvestre
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://ies-sud.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ies-sud.fr 📧
URL des documents: http://klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225570
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les factures devront être déposées sur Chorus Pro.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: L'organisation et le fonctionnement du pouvoir adjudicateur constitué sous la forme de groupement d'intérêt public
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il est attendu des prestations de services juridiques portant sur des sujets liés à l'organisation et au fonctionnement du groupement d'intérêt public IESS.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la durée initiale, le lot pourra être reconduit trois fois par périodes successives d'un (1) an. La durée totale maximale ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.

Intitulé du lot: La gestion des procédures de passation des marchés publics et le suivi des marchés notifiés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accompagnement du pouvoir adjudicateur dans la gestion des procédures de passation des marchés publics et le suivi des marchés notifiés.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), hors CAPSI
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent les activités juridiques du pouvoir adjudicateur portant sur des sujets relatifs aux NTIC. Lesdites activités ne concernent pas la Cellule d'appui à la protection des systèmes d'information (CAPSI) créée et gérée par le pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: L'activité de la Cellule d'appui à la protection des systèmes d'information
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent les activités juridiques que le pouvoir adjudicateur est susceptible d'exercer dans le cadre de sa cellule d'appui au profit des acteurs de santé de la région PACA.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: La gestion des ressources humaines
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations de services juridiques attendues dans le cadre du présent lot concernent notamment:

— la rédaction de tout acte et document juridique utile pour la gestion des ressources humaine (exemple: contrat d'engagement, contrat de mise à disposition, règlement intérieur);

— la gestion des instances représentatives du personnel;

— la gestion des procédures disciplinaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le présent marché est réservé aux prestataires qui exercent la profession d'avocat; seuls les prestataires inscrits au Barreau peuvent soumissionner.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le présent marché est réservé aux prestataires qui exercent la profession d'avocat; seuls les prestataires inscrits au Barreau peuvent soumissionner. Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000486400026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 087-225570 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le marché est composé de cinq lots.
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gip Innovation e-santé Sud
Adresse postale: 145, Chemin du Palyvestre
Commune postale: Hyeres
Contact
Téléphone: +33 498080080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-520015
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225570
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: l'Organisation et le fonctionnement du pouvoir adjudicateur constitué sous la forme de groupement d'intérêt public
Brève description:

il est attendu des prestations de services juridiques portant sur des sujets liés à l'organisation et au fonctionnement du groupement d'intérêt public iess

Intitulé du lot: la gestion des procédures de passation des marchés publics et le suivi des marchés notifiés
Brève description:

accompagnement du pouvoir adjudicateur dans la gestion des procédures de passation des marchés publics et le suivi des marchés notifiés

Intitulé du lot: les nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic), hors CAPSI
Brève description:

les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent les activités juridiques du pouvoir adjudicateur portant sur des sujets relatifs aux NTIC. Lesdites activités ne concernent pas la Cellule d'appui à la Protection des Systèmes d'informations (Capsi) créée et gérée par le pouvoir adjudicateur

Intitulé du lot: l'Activité de la Cellule d'appui à la Protection des Systèmes d'information
Brève description:

les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent les activités juridiques que le pouvoir adjudicateur est susceptible d'exercer dans le cadre de sa cellule d'appui au profit des acteurs de santé de la région PACA

Intitulé du lot: la gestion des ressources humaines
Brève description:

les prestations de services juridiques attendues dans le cadre du présent lot concernent notamment : - la rédaction de tout acte et document juridique utile pour la gestion des ressources humaines (exemple : contrat d'engagement, contrat de mise à disposition, règlement intérieur) ; - la gestion des instances représentatives du personnel ; - la gestion des procédures disciplinaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte de l'activité du pouvoir adjudicateur et de ses besoins
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode(s) proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualificatons et expérience des personnels assignés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience des personnels assignés à l'exécution du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom: akilys avocats selas
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: cabinet palmier brault associes aarpi
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: pint avocats selarl
Commune postale: La Ciotat
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: garoe Avocats Associés SARL
Commune postale: Marseille
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: oppidum a.a.r.p.i
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 199-520015 (2021-10-08)

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