Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations

SATT Paris-Saclay

Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: SATT2021_002
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de droits d'auteur 📦
Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SATT Paris-Saclay
Adresse postale: 86 rue de Paris
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://satt-paris-saclay.fr/ 🌏
Courrier électronique: chloe.gauchez@satt-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 184000027 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792169&orgAcronyme=d6q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792169&orgAcronyme=d6q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264543
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Voir dispositions spécifiques du règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Chimie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Matériaux, génie des procédés, chimie pharmacie, chimie inorganique, chimie organique, formulation, agrochimie, polymères, nanotechnologies, électrochimie.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans et reconductible deux fois pour une durée d'un an (soit 4 ans au total). Démarrage à compter du 1.9.2021 pour Toulouse Tech Transfer et du 1.11.2021 pour la SATT Paris Saclay. Date maximale de fin pour les deux établissements le 31.8.2025.
Afficher plus
Intitulé du lot: Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Sciences du vivant
Numéro du lot: 2
Brève description:
Biotechnologie, virologie, biologie moléculaire et cellulaire, génétique, microbiologie, immunologie, biochimie, neurosciences, physiologie animale et végétale.
Intitulé du lot: Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Mécanique/Électronique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mécanique, électronique et micro-électronique, optique (sources, instrumentation et composants), physique (magnétisme, flux…), dispositifs médicaux.
Intitulé du lot: Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Numérique et Intelligence artificielle
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numérique, traitement du signal, télécommunications, intelligence artificielle (algorithmes génériques, santé, robotique…), machine learning (réseaux de neurones…).
Numéro du lot: 5
Brève description: Dessins et modèles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Tech Transfer
Adresse postale: CS 24246
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31432
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commande SATT Paris Saclay et Toulouse Tech Transfert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792169&orgAcronyme=d6q 🌏
Courrier électronique: cesar@toulouse-tech-transfer.com 📧
Adresse Internet: https://www.toulouse-tech-transfer.com/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792169&orgAcronyme=d6q 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 100-264543 (2021-05-21)
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