Assistance à maîtrise d'ouvrage se@nergies

Commune de Port-de-Bouc

Suite à la déclaration sans suite de la procédure nº 20FCS06, la ville relance une nouvelle procédure d'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage se@nergies. Ce marché a pour objet de missionner un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en place du projet se@nergies sur la ville de Port-de-Bouc.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en trois tranches:
— tranche ferme: étude d'approfondissement et de vérification complémentaire;
— tranche optionnelle 1: appui au lancement opérationnel;
— tranche Optionnelle 2: suivi de la phase réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Conseil

Qui ?

• Commune de Port-de-Bouc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 21fcs09/Jo
Brève description:

Suite à la déclaration sans suite de la procédure nº 20FCS06, la ville relance une nouvelle procédure d'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage se@nergies. Ce marché a pour objet de missionner un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en place du projet se@nergies sur la ville de Port-de-Bouc. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches: — tranche ferme: étude d'approfondissement et de vérification complémentaire; — tranche optionnelle 1: appui au lancement opérationnel; — tranche Optionnelle 2: suivi de la phase réalisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port-de-Bouc
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cours Landrivon
Code postal: 13528
Commune postale: Port-de-Bouc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdebouc.fr 🌏
Courrier électronique: achat@portdebouc.fr 📧
Téléphone: +33 442400404 📞
Fax: +33 442062892 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133797
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — se reporter au règlement de consultation de la présente procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.

Prestations réparties en trois tranches:

— tranche ferme: étude d'approfondissement et de vérification complémentaire;

— tranche optionnelle 1: appui au lancement opérationnel;

— tranche Optionnelle 2: suivi de la phase réalisation.

Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Brève description:

— tranche optionnelle 2: suivi de la phase réalisation.

Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Deux tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº TO001: appui au lancement opérationnel/délai: douze mois/date début: 1.6.2022/ date fin: 1.6.2023;

— TO nº TO002: suivi de la phase réalisation/délai: cinq ans/date début: 1.6.2023/date fin: 1.6.2028.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget ville et Métropole et État et Ademe.

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130077700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 053-133797 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

suite à la déclaration sans suite de la procédure no 20fcs06, la ville relance une nouvelle procédure d'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage se@nergies. Ce marché a pour objet de missionner un assistant à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en place du projet se@nergies sur la ville de Port de Bouc.Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches.Tranche Ferme : Etude d'approfondissement et de vérification complémentairetranche Optionnelle 1 : Appui au lancement opérationneltranche Optionnelle 2 : Suivi de la phase réalisation

Valeur totale du marché: 496 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de port de bouc
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Landrivon
Commune postale: Port-de-Bouc Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416533
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133797
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

groupement Egis Conseils/Selas Financial Legal By Lamy/Finance Consult dont le mandataire est Egis Conseil.Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Commune de Port de Bouc Hôtel de Ville - service Marchés Publics - cours Landrivon 13110 Port de Bouc

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s) : To no To001 :Appui Au Lancement Operationnel/ Délai : 12 mois/ Date début :01/06/2022/ Date fin :01/06/2023 To no To002 :Suivi De La Phase Realisation/ Délai : 5 ans/ Date début :01/06/2023/ Date fin :01/06/2028

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: egis Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 496 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 157-416533 (2021-08-11)

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