2022-06-17assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite générale du projet de restructuration du secteur CHARRAS- coeur de... (Paris Ouest La Défense)
la Ville de Courbevoie entend conduire un projet urbain ambitieux sur le secteur de l'ensemble immobilier Charras et en particulier la dalle du forum (place Charles de Gaulle), le centre commercial, les surfaces désaffectées de l'ancien parking et de l'ancienne halle et les équipements publics attenants (patinoire, piscine, bowling). Ce projet implique d'établir un modèle économique performant pour mobiliser un opérateur sur la maitrise foncière et les travaux de restructuration des ouvrages et bâtiments …
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2022-05-09Mission d'assistance juridique (Dalkia Centre Est)
Dans le cadre d'un projet de concession de réseaux de chaud et froid urbains, les missions confiées au conseil juridique seront les suivantes :
1) Mission d'assistance juridique à la revue et à la mise au point de la documentation juridique et contractuelle nécessaire à la conclusion d'un contrat ;
2) Mission d'assistance juridique, pour le compte de l'Emprunteur, à la revue et à la négociation de la documentation de financement nécessaire à la réalisation du Projet.
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2022-04-29assistance A Maitrise D'Ouvrage En Matiere D'Amenagement Urbain (Paris Terres d'Envol)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Missions d'assistance et de conseils techniques, juridiques et financiers dans les différentes étapes liées à la mise en oeuvre pré-opérationnelle, opérationnelle et au suivi de projets d'aménagement urbain
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Arcadis ESG
2022-03-29assistance à maitrise d'ouvrage Juridique & Montage opérationnel - site transfrontalier du crassier des Terres... (EPA Alzette-Belval)
en vue de définir un projet de développement urbain pour le site du crassier des Terres Rouges, les membres du groupement de commandes souhaitent pouvoir au préalable analyser le volet juridique et le montage opérationnel nécessaire au développement de ce site transfrontalier. En effet, compte tenu des réglementations en vigueur en France et au Luxembourg, le caractère binational de la zone d'aménagement des Terres Rouges est susceptible d'avoir des implications sur le contenu du projet urbain qui s'y …
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2022-03-29prestation d'assistance, de consultations juridiques, de représentation en justice et de veille juridique à... (CCAS de Toulouse)
la consultation est relative à une prestation d'assistance, de consultations juridiques, de représentation en justice et veille juridique à destination du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 …
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2022-03-09mission d'assistance en ingénierie contractuelle pour la mise en oeuvre des projets structurants du Chu de la... (CHU de la Réunion)
il s'agit d'un marché public ordinaire de prestations intellectuelles alloti consistant à assister le pouvoir adjudicateur dans le montage, le lancement et le suivi contractuel de ses opérations structurantes de travaux.Les détails et caractéristiques des besoins sont définis aux Ccap, Cctp et leurs annexes jointes au Dce.Les prestations concernent plusieurs sites et bâtiments du Chu de la Réunion : site Nord (Saint-Denis Bellepierre) et Sites Sud -(Saint-Pierre)
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2022-02-24assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique... (Mayenne Très Haut Débit)
assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne.
Cette consultation est lancée par le syndicat mixte ouvert Mayenne Très Haut Débit.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre, avec montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations …
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2022-02-03assistance A Maitrise D'Ouvrage En Matiere D'Amenagement Urbain (Paris Terres d'Envol)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Missions d'assistance et de conseils techniques, juridiques et financiers dans les différentes étapes liées à la mise en ?Uvre pré-opérationnelle, opérationnelle et au suivi de projets d'aménagement urbain
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2021-11-09conseil et assistance en droit immobilier, construction, urbanisme, successions (loi Eckert), financement sous forme... (Caisse des dépôts)
la Consultation constitue la troisième procédure adaptée d'une série de consultations que la Cdc a engagée pour l'attribution d'accords-cadres destinés à répondre à ses besoins en matière de conseil et d'assistance juridique. Elle comprend sept (7) lots, numérotés de 16 à 22. Cette procédure concerne la phase 1 de candidatures : ouverte à tous les opérateurs économiques, a pour objet le dépôt de dossiers de candidatures, sur la base desquels seront sélectionnés les candidats admis à participer à la …
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2021-10-13prestations d'assistance et de conseils juridiques (3 lots) (CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane)
la collectivité souhaite bénéficier des services d'un cabinet d'avocats pluridisciplinaire pour des prestations d'assistance et de conseil juridiques. Le prestataire devra intervenir à la demande de la collectivité, pour répondre à l'ensemble des questions juridiques qui la concerne et pour lui apporter son conseil et son assistance de manière générale. Le cabinet devra assurer une assistance permanente, y compris téléphonique, afin de répondre dans les plus brefs délais aux questions orales et écrites …
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