2020-08-27   Assistance en matière de propriété intellectuelle (Météo-France)
Le présent marché a pour objet l'assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les Départements d'outre-mer (DOM) et Collectivités d'outre-mer (COM). Les dépôts des brevets, logiciels, marques, dessins et modèles de Météo-France sont pour le territoire national, communautaire et … Voir la passation de marché »

2020-08-25   Prestations de services juridiques de conseil, d'assistance et de représentation (Établissement public territorial Grand Paris sud-est Avenir)
Prestations de services juridiques de conseil, d'assistance et de représentation (2021-2024). Voir la passation de marché »

2020-08-24   Suivi des informations dans la presse écrite internationale pour la Ville de Paris (Ville de Paris)
Suivi des informations dans la presse écrite internationale pour la Ville de Paris. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SA Cision

2020-08-21   Conseil juridique pour la mise en place et le suivi d'un programme d'émissions obligataires de type Euro Medium Term... (Région Occitanie)
Conseil juridique pour la mise en place et le suivi d'un programme d'émissions obligataires de type Euro Medium Term Notes (EMTN) pour la Région Occitanie. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SELAS FIDAL

2020-08-19   Accord-cadre nº 2020-08 — Mission de conseils et de représentation juridiques (Ville de Soisy-sous-Montmorency)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation devant les juridictions compétentes dans toutes les matières intéressant la commune, et notamment le droit de l'urbanisme, le droit de la commande publique, le droit de la fonction publique, le fonctionnement institutionnel... (le présent marché est passé en quatre lots séparés). L'ensemble des prescriptions est défini dans le Cahier des clauses particulières (CCP), commun à tous les lots, et le … Voir la passation de marché »

2020-08-18   Prestations de conseils juridiques et représentation en justice dans le cadre de la passation de marchés publics (Direction de l'administration Pénitent)
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils juridiques et représentation en justice dans le cadre de la passation de marchés publics multiservices et multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires, dits «Marchés de gestion déléguée». Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: De Gaulle Fleurance et Associés SAS

2020-08-17   Mi-Sgami69-Di-2020-042 (SGAP Sud-Est)
Marché de prestations intellectuelles: mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage complète (ATMO) pour la réhabilitation énergétique de l'hôtel de police de Grenoble. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cotraitant: bcv avocats Mandataire: Alterea

2020-08-14   Prestations de services juridiques de représentation et des prestations accessoires de conseil juridique (CHU — hôpitaux de Rouen)
Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. Voir la passation de marché »

2020-08-13   Conseil, d'assistance juridique et de représentation des préfets compétents (Préfecture de région Alsace — SGARE)
Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation des préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en centre de rétention administrative (Geispolsheim et METZ). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Claisse et Associés

2020-08-13   Prestations d'assistance et de conseil de notaire pour la prise de garanties hypothécaire, dans le cadre des... (Action Logement Services)
Assistance et conseil de notaire pour la prise de suretés hypothécaires sur les financements, en opérant une fonction de conseil (notamment aux vues de la réforme du droit des suretés) et la mise en œuvre des démarches, formalités et établissement des actes nécessaires à la prise de suretés hypothécaires des financements. L'accord-cadre est circonscrit à l'activité relative aux suretés hypothécaires et ne porte pas sur l'ensemble des activités d'ALS, soit, à ce jour, à titre indicatif, les projets … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cheuvreux Les notaires du quai Voltaire

2020-08-10   Etudes préliminaires pour le renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia — études des montages... (Collectivité de Corse)
Le présent marché a pour objet de mener: — une étude sur les différents modes de gestion d'une infrastructure portuaire renouvelée pour Bastia, — une étude sur les capacités d'amortissement d'une nouvelle infrastructure portuaire à Bastia en fonction des variables et scénarios retenus, — réaliser un simulateur permettant de tester les réglages de différentes variables, — recherche des modalités de financements européens cette procédure fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite. Forme de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Finance consult

2020-08-07   Prestations juridiques droit de la commande publique, assistance et conseil juridique (Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine)
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer sur une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la notification de celui-ci. Cet accord-cadre porte sur des prestations d'assistance et de conseil juridique en matière de droit de la commande publique dans le but de sécuriser juridiquement la passation et l'exécution des différents marchés nécessaires notamment à la réalisation des projets de 3 ligne du métro toulousain (M3), ligne Aéroport Express, de la … Voir la passation de marché »

2020-08-07   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Solideo dans la prospection et la gestion des dossiers... (Société de livraison ouvrages olympiques)
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Solideo dans la prospection (recherche et étude), la gestion administrative et technique des dossiers de réponse aux appels à projet européens. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gac

2020-08-06   Assistance à maîtrise d'ouvrage technique juridique et financière en matière d'aménagement numérique du territoire... (Sictiam)
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans toutes les missions (techniques, économiques, juridiques, financières, institutionnelles, commerciales et administratives) qu'implique la mise en œuvre du projet d'aménagement numérique des Alpes-Maritimes. Plus largement, elle a pour objectif d'adosser au Sictiam, de véritables partenaires stratégiques qui le conseilleront dans tous les choix liés à l'aménagement numérique sur son territoire. La technique … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bersay Caphornier ON-X

2020-08-06   Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du... (Mindef/SGA/SPAC/S — direction des achats)
Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des armées. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Afnor Certification LRQA France

2020-08-03   Projets urbains Reims Grand Centre, Port Colbert et Berges du Canal à Reims — missions d'études, de maîtrise d'œuvre... (Ville de Reims)
Projets urbains Reims Grand Centre, Port Colbert et Berges du Canal à Reims — missions d'études, de maîtrise d'œuvre urbaine et suivi opérationnel. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alphaville, cotraitant Anma Architectes, mandataire Atelier 2/3/4, Mandataire Cabinet Carole Enfert Avocat, cotraitant Cronos Conseil, cotraitant Egis Villes & transports, cotraitant EODD Ingénieurs conseils, cotraitant JML Consultants Water Feature Design SL,... Leclercq Associés SAS d'architecture, mandataire Les éclaireurs, cotraitant Louis Berger, cotraitant Mutabilis paysage, cotraitant Presents Direction régionale Nord Est, cotraitant Presents, cotraitant Projet base, cotraitant Roland Ribi et associés, cotraitant Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch —... SASU Adéquation, cotraitant SASU Laba, cotraitant SELARLU Cabinet Lhéritier Avocats, cotraitant TPF Ingénierie SAS, cotraitant Ville en œuvre, cotraitant

2020-07-31   Prestations d'assistance administrative technique sur le CNPE de Gravelines (EDF SA)
Les prestations objets du présent marché, créé en 2015, recouvrent un ensemble d'activités de nature administrative: gestion, saisie et logistique documentaire, archivage, reprographie et numérisation de documents et de d'assistance technique ainsi que la distribution du courrier. Dans la poursuite du précédent marché arrivant à échéance fin juin 2021, le futur titulaire devra en effet réaliser toutes les activités prévues au marché sur le site du CNPE de Gravelines et relevant de son entière … Voir la passation de marché »

2020-07-31   Marché de prestations juridiques (Ville de Saint-Étienne)
Dans ses différents domaines d'intervention, la Ville de Saint-Étienne peut être confrontée à des problématiques juridiques et à des litiges. Afin de sécuriser les actions de la ville, l'intervention de cabinets d'avocats peut alors s'avérer nécessaire. Ces derniers interviennent en vue de fournir des prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents champs de compétences municipales, pour défendre les intérêts de la ville tant en défense qu'en demande et pour assurer la représentation … Voir la passation de marché »

2020-07-31   Création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de... (Ministère de l'économie)
Création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de l'economie, des finances et de la relance. Cette carte agent rassemblera des usages qui actuellement nécessitent un support particulier: accès bâtimentaire; pointage sur une badgeuse; identification dans les restaurants collectifs et sur ses distributeurs automatiques; identification sur les copieurs multifonctions; authentification forte par certificat; signature électronique par certificat; … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: IN Continu et services SAS

2020-07-30   Mise en place d'une stratégie habitat, urbaine et foncière — outils et mise en œuvre (Communauté urbaine du Grand Reims)
La communauté urbaine du Grand Reims et la ville de Reims souhaitent élaborer une stratégie globale de programmation urbaine et durable en matière d'habitat, de foncier, d'activités tertiaires/économiques et de développement des services et équipements adaptés. Les collectivités souhaitent également se doter d'outils pour la mise en œuvre de cette ou ces stratégies en concertation étroite avec les acteurs concernés (immobilier notamment). Cette ou ces stratégies guideront la conception des projets du … Voir la passation de marché »

2020-07-29   Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice. Relance lot 1 (Département de l'Eure)
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la maison départementale des personnes handicapées, du musée départemental des impressionnismes de Giverny et du groupement d'intérêt public — JOB27. Relance du lot nº 1: défense des intérêts des mineurs confiés au Département. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI Novo Avocats Mme Isabelle Guillouard Selarl Claisse et Associés Selas Arco-legal

2020-07-28   Prestations de services juridiques pour la direction juridique de TELT — affaires juridiques France (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
Contenu des prestations: — consultations juridiques orales et écrites; — analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document relevant des problématiques de TELT; — sensibilisation et formation de collaborateurs de TELT. Voir la passation de marché »

2020-07-28   Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques (Ministère de l'éducation nationale)
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Le marché est organisé en huit missions: — mission 1: initialisation du marché (uniquement pour le lot 5); — mission 2: la consultation juridique; — mission 3: la négociation et la rédaction d'actes; — mission 4: la participation à des réunions; — mission 5: la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Altra Consulting Cabinet Claisse et Associés Cabinet Seban & Associés

2020-07-28   Assistance technique, juridique et financière pour la réalisation des programmes d'aménagement numérique du... (SMO Haute-Garonne numérique)
Le présent marché a pour objet l'assistance de Haute-Garonne Numérique dans le cadre de la réalisation des programmes d'aménagement numérique qu'il porte: opérations de montée en débit ADSL et Radio, exécution des délégations de service public de communications électroniques (Fibre 31 et Cléo) et activités connexes. Plus globalement, la présente consultation concerne des prestations de conseil, d'assistance et d'accompagnement pour le syndicat Haute-Garonne Numérique. Cette consultation fera l'objet d'un … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ANT Conseil Latournerie Wolfrom Avocats R&c SAS Caphornier

2020-07-22   Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) (Agence nationale de la recherche)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans les cinq domaines énumérés ci-dessous, chacun correspondant à un lot de l'accord-cadre: — lot nº 1: droit des aides d'état (réglementation européenne); — lot nº 2: droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats; — lot nº 3: droit public général (subventions, commande publique, finances et comptabilité … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Parme Avocats SCP Pigot Segond Associés

2020-07-20   Prestations tertiaires sur site pour la centrale de Nogent-sur-Seine (EDF SA)
Les prestations regroupent trois marchés d’activités tertiaires qui sont la gestion documentaire, la logistique de vie et la saisie des données pour la capitalisation des informations dans le SDIN. Voir la passation de marché »

2020-07-20   Marché de services généraux d'assistance aux SEM de l'immobilier, de l'aménagement et du logement social et de... (SEDRE)
Le marché est décomposé en trois lots: — lot 1: contrat de réseau professionnel des SEM, — lot 2: service d'assurance de responsabilité civile professionnelle, — lot 3: service d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux, — lot 4: service d'assurance de protection juridique. Le présent CCTP décrit le détail des besoins de la société et fixe les obligations du candidat pour chacune des prestations demandées. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Prudence Créole SCET

2020-07-17   Prestations de service, conseil et représentation juridique dans les domaines de la commande publique, de... (Est Métropole Habitat)
Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de service, conseil et représentation juridique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques Selarl Cabinet D'Avocats Philippe Petit... Selarl Claisse et Associés

2020-07-17   Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un parking (Ville d'Aix-les-Bains)
En application de l'article L. 2422-6 du Code de la commande publique, le présent marché est un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un parking en silo sur le site de l'actuel parking en surface des Prés Riants. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société d'aménagement de la Savoie

2020-07-16   Prestation d'assistance, de conseil, et de représentation juridique pour l'Office national d'indemnisation des... (ONIAM)
L'accord-cadre tend à couvrir les besoins de l'ONIAM en matière d'assistance, conseil et représentation juridique de l'établissement. Voir la passation de marché »

2020-07-16   Marché de représentation en justice de la Commune de Rouen devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) (Commune de Rouen)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, seront retenus un titulaire principal et un titulaire accessoire. Le mode d'attribution retenu est le mode dit en cascade. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Lonqueue

2020-07-15   Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie (Département de la Savoie)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. L'accord-cadre est composé de seize lots. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ATV Avocats Associés Cabinet Publica Avocats Cabinet Sébastien Plunian Charrel et Associés SCP Piwnica & Molinie Seban et Associés Selarl Claisse et Associés

2020-07-09   Service d'accès à des bases électroniques d'articles de presse et de biographies (S2nat)
Ce marché a pour objet la fourniture au Sénat d'un service d'accès à des bases électroniques d'articles de presse et de biographies, en vue d'effectuer des recherches documentaires destinées au travail parlementaire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cision

2020-07-07   Accord-cadre de prestations d'assistance juridique pour les opérations routières, fluviales et maritimes (DEAL de Guyane)
Le présent marché a pour objet de fournir à la Direction Générale des Territoires et de la Mer 973 des prestations: d'assistance et de conseil juridique dans le domaine de la gestion, de l'entretien et des investissements en infrastructures routières, fluviales et maritimes. D'assistance, de rédaction de mémoire et de représentation en justice dans le cadre de procédures pré contentieuses ou contentieuses, en vue de la défense de ses intérêts tant en défense qu'en demande. Les besoins de la DGTM 973 dans … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Peyrical & Sabattier GMR Avocats — Grange Martin Ramdenie

2020-07-07   Prestations d'assistance, de conseil juridique et de répresentation en justice au bénéfice d'établissements du GHT "... (Centre hospitalier Edouard Toulouse)
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé de réaliser des prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice au bénéfice du Centre Hospitalier Edouard Toulouse, du Centre Hospitalier Montperrin et du Centre Hospitalier Valvert. Il s'agit dun accord-cadre sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Voir la passation de marché »

2020-07-03   Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit... (Caisse des dépôts)
La présente consultation a pour objet l'attribution d'accords-cadres multi-attributaires ou mono-attributaires ayant pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de gestion des ressources humaines (droit public et droit privé), de réglementation bancaire, financière et prudentielle, de droit de la concurrence et droit européen, de notification d'opérations au titre des concentrations, d'émissions de titres de dette, pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Actance Allen & Overy LLP Ashurst LLP Ayachesalama BDGS Associés Cabinet Latournerie Wolfrom Cabinet Maury Clifford Chance CMS Francis Lefebvre Avocats Freshfields Bruckhaus Deringer LLP Frieh Associés Aarpi GIDE Loyrette NOUEL Linklaters Paris LLP LPA-CGR Avocats Magenta Niddam-Drouas Avocats Officio Avocats Orrick Herrington & Sutcliffe (Europe) LLP Seban et Associés Selarl Claisse et Associés Versant Avocats Weil, Gotshal, Manges LLP Willkie Farr and Gallagher

2020-07-03   Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice, relance lot 7 (Département de l'Eure)
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la maison départementale des personnes handicapées, du musée départemental des impressionnismes de Giverny et du groupement d'intérêt public — Job 27, relance lot 7. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI access avocats Citylex Avocats M. Nicolas Lafay SELARL Cabinet Coudray Selarl Claisse et Associés

2020-07-02   Réalisation de prestations d'expertise juridique pour la Direction technique (DT) de la direction générale de l'armement (Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats)
L'accord-cadre est composé de quatre postes définis comme suit: — poste 1: prestations liées à l'analyse d'un texte ou projet de texte réglementaire ou d'organisation interne du ministère des armées, auxquels est soumise la DT; — poste 2: prestations relatives à des questions juridiques d'ordre général; — poste 3: prestations relatives à des études et analyses liées à la prise en compte d'un risque particulier sur la sécurité et la santé des personnels de la DT au regard la réglementation; — poste 4: … Voir la passation de marché »

2020-07-02   Prestations d'assistance, de Conseil juridique et de représentation en justice (Commune de Saint-Michel-sur-Orge)
Accord-cadre séparé à bons de commande sans minimum ni maximum annuels et passé avec un opérateur économique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Selarl Claisse et Associés

2020-07-01   Services de conseils et de représentation juridiques (Cnamts)
La consultation porte sur la réalisation des prestations de services de conseils juridiques et de représentation en justice lors de contentieux devant les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire et administratif dans domaines juridiques suivants: droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit public et droit privé. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI Artemont Cabinet Maury Cabinet Sophie Tassel Kato & Lefèbvre Associés Maitre Benoit Chabert Maître Georges Holleaux SCP Foussard Froger SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie Richters... Selarl Claisse et Associés Selarl Houdart et Associés

2020-06-30   Marches de services juridiques: prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice (Département du Val-de-Marne)
— marches de services juridiques: prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Seban & Associés Selarl Arbor & Tournoud Selarl Claisse et Associés SELARL Claisse et Associés 93

2020-06-29   Accord-cadre — prestations juridiques «Contentieux des étrangers» (Préfecture de la région Guyane)
— marché de prestations juridiques de consultation et de représentation au sens de l'article R. 2123-1 alinéa 4 du code de la commande publique. Voir la passation de marché »

2020-06-29   Mission d'assistance juridique et de représentation pour les procédures réglementaires du projet Ville-Port de La... (Commune de La Grande-Motte)
Accord-cadre sans minimum ni maximum, attribué à un seul opérateur économique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP CGCB et associés

2020-06-29   Prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l'État (Préfecture de la Seine-Saint-Denis)
— prestations d'assistance juridique et de représentation en justice de l'état (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L. 512-1, L. 552-1, L. 552-7, L. 552-9, L. 552-10, L. 222-1, L. 222-2 et L. 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet actis avocats Cabinet ADAM-Caumeil Groupement ACTIS-ADES Groupement Claisses et Associes — Claisse 93 Groupement Claisses et Associés — Claisses 93 Groupement Claisses et Associés— Claisses 93 Groupement Gabet-Schwilden Lesieur Geraldine

2020-06-25   Acquisition des prestations d'accompagnement pour la préparation et la passation du marché portant sur le réseau... (GIP Innovation e-Santé Sud)
Acquisition des prestations d'accompagnement pour la préparation et la passation du marché portant sur le réseau sécurisé régional de santé de la région PACA. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SARL SRC Solution SELARL Earth Avocats

2020-06-22   Framework Service Supply Contract for Short-term Experts (Expertise France)
This open tender process aims at establishing several pool of short term experts to responds the needs of the Ethiopian PPP unit attached to the Ministry of Finance, the PPPDG and the main contracting authority, Ethiopian Electric Power, on the preparation and implementation of PPPs. Voir la passation de marché »

2020-06-22   Prestations de conseil et de représentation juridique ou de conseil juridique seul (Métropole de Lyon)
Les accords-cadres ont pour objet des prestations de représentation juridique et/ou de conseil juridique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas — affaires publiques Adden Auvergne-Rhone-Alpes Charrel et Associés SCP Lonqueue — Sagalovitsch —...

2020-06-18   Accord-cadre à émission de bons de commande pour des prestations de services juridiques en propriété intellectuelle (Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne))
La Semmaris est la société gestionnaire du marché international de Rungis. La Semmaris est à la recherche d'un prestataire pour l'accompagner dans sa stratégie de valorisation, de sécurisation et de défense juridiques de son image, de ses marques, de ses noms de domaine et plus généralement de son patrimoine immatériel. Le présent accord-cadre porte sur des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice en matière de droit de la propriété industrielle et … Voir la passation de marché »

2020-06-17   GHT: Marché de services juridiques (Centre hospitalier de Nevers)
GHT: Marché de services juridiques. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Claisse et Associés

2020-06-11   Expertises juridiques et financières (Conseil régional des Pays de la Loire)
Il n'est pas rare que la région soit confrontée à des situations d'entreprises très complexes à appréhender sur le plan financier; par ailleurs, la réglementation impose des cadres particulièrement stricts en matière d'aides aux entreprises considérées comme en difficulté. Il importe donc que la région mesure de la manière la plus fine possible l'étendue du risque financier qu'elle est susceptible de prendre lorsqu'elle envisage de soutenir une entreprise fragilisée. Par ailleurs, outre la nécessaire … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GB2A Avocats Mazars