Service d'accès à des bases électroniques d'articles de presse et de biographies

S2nat

Ce marché a pour objet la fourniture au Sénat d'un service d'accès à des bases électroniques d'articles de presse et de biographies, en vue d'effectuer des recherches documentaires destinées au travail parlementaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cision

Qui ?

• S2nat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation
Numéro de référence: BIB_2020_03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de documentation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: S2nat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: biblio@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142343538 📞
URL des documents: https://senat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cQg8RYpE0r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329785
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le marché est établi sur une base forfaitaire. Il pourra éventuellement comprendre une part s'exécutant par l'émission de bons de commande, selon les modalités définies aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Un code d'accès doit être fourni, pour chaque lot, afin de permettre au Sénat de tester le service proposé. Enfin, les variantes libres, à l'initiative du candidat, sont autorisées. Elles pourront uniquement porter sur la forme du prix (article 6.2 du CCP) et devront être présentées et chiffrées séparément de l'offre de base, qui devra elle-même être obligatoirement proposée et chiffrée à titre principal,à peine d'irrégularité de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Base électronique d'articles de presse
Numéro du lot: 1
Brève description: Base électronique d'articles de presse.
Description des renouvellements:

Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1.1.2021, pour une durée d'un an, reconductible trois fois, soit pour une durée totale de quatre ans

Intitulé du lot: Lot 2: Base électronique de biographies
Numéro du lot: 2
Brève description: Base électronique de biographies.
Description des renouvellements:

Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1.1.2021, pour une durée d'un an, reconductible trois fois, soit pour une durée totale de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris 6

Paris 6.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation: imprimé DC1, dûment complété et signé, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

— la déclaration du candidat: imprimé DC2 dûment complété, accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; — la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation). Les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un document unique de marché européen électronique (e-DUME) en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.

Situation économique et financière:

— une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant l'année en cours et les trois dernières années;

— les références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et vérifiables avec présentation d'une liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, sur les trois dernières années et sur l'année en cours (avec le cas échéant les attestations indiquant les montants et les références des clients concernés et les coordonnées téléphoniques de la personne responsable);

— une plaquette de présentation de l'entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris 6.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Point de contact: Direction de la bibliothèque et des archives
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain renouvellement devrait intervenir au deuxième semestre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-329785 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584859
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329785
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Durée de douze mois renouvelable trois fois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: base électronique d'articles de presse
Informations complémentaires: Durée de douze mois renouvelable trois fois.
Intitulé du lot: Lot 2: base électronique de biographies

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Cision
Numéro d'enregistrement national: 582 062 824 00062
Adresse postale: 8-10 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149257000 📞
Courrier électronique: guillaume.cappele@cision.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.cision.fr 🌏
Valeur totale du marché: 173 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté, sur RDV à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1), dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2020/S 237-584859 (2020-11-30)

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