Création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de l'economie, des finances et de la relance — [Rossignol]

Ministère de l'économie

Création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de l'economie, des finances et de la relance. Cette carte agent rassemblera des usages qui actuellement nécessitent un support particulier: accès bâtimentaire; pointage sur une badgeuse; identification dans les restaurants collectifs et sur ses distributeurs automatiques; identification sur les copieurs multifonctions; authentification forte par certificat; signature électronique par certificat; chiffrement de données par certificat; identification par QR Code. Les besoins de l'acheteur ainsi que leurs périmètres sont plus précisément décrits dans le programme fonctionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-31 Avis de marché
2021-05-18 Avis d'attribution de marché
2021-10-13 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: NHTR-03-2020_Rossignol
Brève description:
Création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de l'economie, des finances et de la relance. Cette carte agent rassemblera des usages qui actuellement nécessitent un support particulier: accès bâtimentaire; pointage sur une badgeuse; identification dans les restaurants collectifs et sur ses distributeurs automatiques; identification sur les copieurs multifonctions; authentification forte par certificat; signature électronique par certificat; chiffrement de données par certificat; identification par QR Code. Les besoins de l'acheteur ainsi que leurs périmètres sont plus précisément décrits dans le programme fonctionnel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie
Adresse postale: Secrétariat général — SEP 1a — 64 allée de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: secteur-marches-sep1a@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610833&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610833&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367873
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les prix de l'accord-cadre sont mixtes. L'accord-cadre comporte des prestations globales et forfaitaires fermes et des prestations à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Toutefois cette caractéristique sera arrêtée lors de la clôture du dialogue dans les documents contractuels définitifs.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:
Création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de l'economie, des finances et de la relance. Cette carte agent rassemblera des usages qui actuellement nécessitent un support particulier: accès bâtimentaire; pointage sur une badgeuse; identification dans les restaurants collectifs et sur ses distributeurs automatiques; identification sur les copieurs multifonctions; authentification forte par certificat; signature électronique par certificat; chiffrement de données par certificat; identification par QR Code (cf. programme fonctionnel).
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Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite tacitement reconductible 4 fois annuellement.
Informations complémentaires:
Les prix de l'accord-cadre sont mixtes. L'accord-cadre comporte des prestations globales et forfaitaires fermes et des prestations à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Toutefois cette caractéristique sera arrêtée lors de la clôture du dialogue dans les documents contractuels définitifs.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. article 3.5 du Règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Cf. règlement de la consultation. L'administration sélectionnera un maximum de 4 candidats.
Justification de l’accord-cadre:
L'Accord-Cadre est conclu pour 6 ans maximum. Cette durée correspond à la durée de vie du CSM. Cela permettra au titulaire et à l'administration d'amortir les investissements engagés. Il est de l'intérêt de l'administration de confier à 1 seul opérateur économique la concession et l'exploitation de la solution sur la durée de vie technique du projet. (cf art 3.4 du Règlement de Consultation)
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'Accord-Cadre est conclu pour 6 ans maximum. Cette durée correspond à la durée de vie du CSM. Cela permettra au titulaire et à l'administration d'amortir les investissements engagés. Il est de l'intérêt de l'administration de confier à 1 seul opérateur économique la concession et l'exploitation de la solution sur la durée de vie technique du projet. (cf art 3.4 du Règlement de Consultation)
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610833&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre sera susceptible d'être renouvelé courant 2027.
Les conditions de participation sont énoncées dans le Règlement de la consultation. Un minimum de capacité est exigé: le dernier chiffre d'affaires global annuel de l'entreprise (ou du groupement d'entreprises) doit être d'un montant minimum de 20 000 000 EUR.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75131
Fax: +33 144594405 📠
Source: OJS 2020/S 150-367873 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de l'économie, des finances et de la relance. Cette carte agent rassemblera des usages qui actuellement nécessitent un support particulier: — accès bâtimentaire; — pointage sur une badgeuse; — identification dans les restaurants collectifs et sur ses distributeurs automatiques; — identification sur les copieurs multifonctions; — authentification forte par certificat; — signature électronique par certificat; — chiffrement de données par certificat; — identification par QR Code. Les besoins de l'acheteur ainsi que leurs périmètres sont plus précisément décrits dans le programme fonctionnel.
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Valeur totale du marché: 7 410 049 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: secrétariat général — SEP 1a — 64 allée de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257521
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367873
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de l'économie, des finances et de la relance. Cette carte agent rassemblera des usages qui actuellement nécessitent un support particulier:
— accès bâtimentaire;
— pointage sur une badgeuse;
— identification dans les restaurants collectifs et sur ses distributeurs automatiques;
— identification sur les copieurs multifonctions;
— authentification forte par certificat;
— signature électronique par certificat;
— chiffrement de données par certificat;
— identification par QR Code.
Les besoins de l'acheteur ainsi que leurs périmètres sont plus précisément décrits dans le programme fonctionnel.
— identification par QR code (Cf. programme fonctionnel).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Prestations services principalement dans les locaux du titulaire — Livraison fournitures en France métropolitaine, Corse, Outre-Mer et dans les ambassades à l'étranger.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: in continu et services SAS
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Ingroupe.com 🌏
Valeur totale du marché: 7 410 049 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 098-257521 (2021-05-18)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 410 049 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'économie
Adresse postale: secrétariat Général - sEP 1a - 64 allée de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528558
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-257521
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de l'economie, des Finances et de la Relance. Cette carte agent rassemblera des usages qui actuellement nécessitent un support particulier : Accès bâtimentaire ; Pointage sur une badgeuse ; Identification dans les restaurants collectifs et sur ses distributeurs automatiques ; Identification sur les copieurs multifonctions ; Authentification forte par certificat ; Signature électronique par certificat ; Chiffrement de données par certificat ; Identification par QR Code. (cf. Programme Fonctionnel)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Prestations services principalement dans les locaux du titulaire / Livraison fournitures en France métropolitaine, Corse, Outre-Mer et dans les ambassades à l'étranger

Attribution du marché
Nom: in Continu et Services SAS
Adresse postale: 104, avenue du Président Kennedy

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 202-528558 (2021-10-13)
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