Marché de services généraux d'assistance aux SEM de l'immobilier, de l'aménagement et du logement social et de services d'assurance divers (RC PROF., RCMS et PJ) pour la période 2021 à 2024

SEDRE

Le marché est décomposé en trois lots:
— lot 1: contrat de réseau professionnel des SEM,
— lot 2: service d'assurance de responsabilité civile professionnelle,
— lot 3: service d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 4: service d'assurance de protection juridique.
Le présent CCTP décrit le détail des besoins de la société et fixe les obligations du candidat pour chacune des prestations demandées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prudence Créole
• SCET

Qui ?

• SEDRE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2021-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Numéro de référence: 20/9000/Ms/001/Jo
Brève description:

Le marché est décomposé en trois lots: — lot 1: contrat de réseau professionnel des SEM, — lot 2: service d'assurance de responsabilité civile professionnelle, — lot 3: service d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux, — lot 4: service d'assurance de protection juridique. Le présent CCTP décrit le détail des besoins de la société et fixe les obligations du candidat pour chacune des prestations demandées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedre
Adresse postale: 53 rue de Paris
Code postal: 97464
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sedre.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 262947600 📞
Fax: +33 262215570 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347120
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20/9000/MS/001

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en trois lots:

— lot 1: contrat de réseau professionnel des SEM,

— lot 2: service d'assurance de responsabilité civile professionnelle,

— lot 3: service d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux,

— lot 4: service d'assurance de protection juridique.

Le présent CCTP décrit le détail des besoins de la société et fixe les obligations du candidat pour chacune des prestations demandées.

Intitulé du lot: Contrat de réseau professionnel des SEM
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrat de réseau professionnel des SEM.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de un an du 1.1.2021 au 31.12.2021. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Service d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Service d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Intitulé du lot: Service d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Service d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Service d'assurance de protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Service d'assurance de protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les lots 2 à 4, les candidats doivent:

— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent;

— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— pour les lots 1, 3 et 4: les prestations faisant l'objet de ces lots seront réglées par application du montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement;

— pour le lot 2: les prestations faisant l'objet de ces lots seront réglées par application d'un taux le chiffre d'affaires de l'année N-1. Le principe sera une avance basée sur l'assiette n-2, et régularisation en année n au 30/06 lorsque le CA n-1 est connu;

— pour tous les lots: les prix sont fermes et non actualisables pour toute la durée du marché. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les fonds propres de la SEDRE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31086337800025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20/9000/MS/001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 141-347120 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en quatre lots: — lot 1: contrat de réseau professionnel des SEM, — lot 2: service d'assurance de responsabilité civile professionnelle, — lot 3: service d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux, — lot 4: service d'assurance de protection juridique. Le présent CCTP décrit le détail des besoins de la société et fixe les obligations du candidat pour chacune des prestations demandées.

Valeur totale du marché: 667 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082854
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-347120
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Pour le lot 2: les prestations sont réglées sur la base d'un taux de 0,1337 % HT soit 0,1457 % TTC appliqué au montant TTC de chiffre d'affaires n-1. Le montant indiqué ci-dessus est le montant pour 2021 basé sur le chiffre d'affaires de 2019, une régularisation sera faite en année n au 30.6, lorsque le chiffre d'affaires de n-1 sera connu.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est décomposé en quatre lots:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 412 000 EUR 💰
Nom: Prudence Créole
Adresse postale: 28 rue de Nice
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 56856.56 EUR 💰
3486.24 EUR 💰
24497.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2021/S 033-082854 (2021-02-12)

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