Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des armées
Mindef/SGA/SPAC/S — direction des achats
Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des armées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-06 | Avis de marché |
| 2021-04-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: 2019_003004-SGA-SPAC-SDA-BPI
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/SPAC/S — direction des achats
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: spac-sda.bpi.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617701&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617701&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377245
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233440
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels de type ISO
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Intitulé du lot: Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels de type ISO pour les organismes exigeant une habilitation«confidentiel défense»
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617701&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 154-377245 (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: 2019_003004-SGA-SPAC-SDA-BPI
Brève description:
Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des armées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/SPAC/S — direction des achats
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: spac-sda.bpi.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617701&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617701&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377245
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233440
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les référentiels normatifs concernés sont l'ISO 9001, l'ISO 14001, l'ISO 45001 et l'ISO 27001 (voir le cahier des clauses techniques particulières). Les sociétés candidates doivent être accréditées par le Cofrac ou un organisme accréditeur équivalent reconnu par l'IAF (International Accreditation Forum) pour le référentiel ISO 9001 (voir l'article IV. du règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels de type ISO
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit le périmètre des prestations d'audits tierce partie au sein du ministère des armées visant à obtenir ou maintenir les certifications développées à partir d'un référentiel de type ISO ou d'une combinaison de ces référentiels. Le terme «Organisme» désigne indifféremment toutes les entités concernées par l'accord-cadre, à savoir l'ensemble des états-majors, directions, services, missions et entités organisationnelles appartenant au ministère des armées.
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Description des options:
Les options correspondent aux prestations susceptibles d'être exécutées dans le cadre de marchés de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Les référentiels normatifs concernés sont l'ISO 9001, l'ISO 14001, l'ISO 45001 et l'ISO 27001 (voir le cahier des clauses techniques particulières). Les sociétés candidates doivent être accréditées par le Cofrac ou un organisme accréditeur équivalent reconnu par l'IAF (International Accreditation Forum) pour le référentiel ISO 9001 (voir l'article IV. du règlement de la consultation).
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Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat nécessite l'accès à des installations militaires dans lesquelles la circulation est autorisée par l'administration après une enquête administrative. Le titulaire s'engage à informer son personnel qu'il fera l'objet de ce contrôle avant le début d'exécution des prestations. En outre, le projet de contrat relatif au lot 2 est considéré comme un contrat avec accès à des Informations et supports classifiés (ISC) au niveau [confidentiel defense]. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir le contrat relatif au lot 2, conformément aux dispositions de l'IGI 1300 (voir les documents de la consultation, et notamment l'annexe 2 du règlement de la consultation).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617701&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de l'accord-cadre étant de 48 mois, il est envisagé une nouvelle consultation à partir du printemps 2024.
L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre est à marchés subséquents. Peuvent passer des marchés subséquents à l'accord-cadre, les représentants des pouvoirs adjudicateurs du Service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) et du Service du commissariat des armées (SCA). Plusieurs marchés subséquents peuvent être passés simultanément par l'administration. Compte tenu du nombre des référentiels prévus par le présent accord-cadre et de l'étendue de ce dernier, le titulaire doit pouvoir démontrer une capacité dans sa planification d'audit équivalente à la mobilisation simultanée de 20 auditeurs. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent être des marchés simples ou des accords-cadres à bons de commande.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 154-377245 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 588 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S — direction des Achats
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-195093
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377245
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels de type ISO pour les organismes exigeant une habilitation «confidentiel défense»
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugement technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: AFNOR certification
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Certification.afnor.org 🌏
Valeur totale du marché: 1 256 000 EUR 💰
Nom: LRQA France
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle — tour Swiss Life
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Lr.org 🌏
Valeur totale du marché: 332 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 076-195093 (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 588 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S — direction des Achats
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-195093
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377245
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre ont été passés sans montant minimal ni montant maximal. Le montant indiqué (1 588 000 EUR HT) correspond au montant total établi sur la base de scénarios de commande.
Les documents administratifs communicables au sens du code des relations entre le public et l'administration peuvent être demandés à l'adresse suivante: Minarm/SGA/Sdpamg/BPI — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623 — 75509 Paris Cedex 15.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit le périmètre des prestations d'audits tierce partie au sein du ministère des armées visant à obtenir ou maintenir les certifications développées à partir d'un référentiel de type ISO ou d'une combinaison de ces référentiels.
Afficher plus
Le terme «Organisme» désigne indifféremment toutes les entités concernées par l'accord-cadre, à savoir l'ensemble des états-majors, directions, services, missions et entités organisationnelles appartenant au ministère des armées.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugement technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: AFNOR certification
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Certification.afnor.org 🌏
Valeur totale du marché: 1 256 000 EUR 💰
Nom: LRQA France
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle — tour Swiss Life
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Lr.org 🌏
Valeur totale du marché: 332 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre ont été passés sans montant minimal ni montant maximal. Le montant indiqué (1 588 000 EUR HT) correspond au montant total établi sur la base de scénarios de commande.
Les documents administratifs communicables au sens du code des relations entre le public et l'administration peuvent être demandés à l'adresse suivante: Minarm/SGA/Sdpamg/BPI — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623 — 75509 Paris Cedex 15.
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