Avis de marché (2020-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: 2019_003004-SGA-SPAC-SDA-BPI
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des armées.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377245
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233440
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Les référentiels normatifs concernés sont l'ISO 9001, l'ISO 14001, l'ISO 45001 et l'ISO 27001 (voir le cahier des clauses techniques particulières). Les...”
Les référentiels normatifs concernés sont l'ISO 9001, l'ISO 14001, l'ISO 45001 et l'ISO 27001 (voir le cahier des clauses techniques particulières). Les sociétés candidates doivent être accréditées par le Cofrac ou un organisme accréditeur équivalent reconnu par l'IAF (International Accreditation Forum) pour le référentiel ISO 9001 (voir l'article IV. du règlement de la consultation).
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Source: OJS 2020/S 154-377245 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 588 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S — direction des Achats
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-195093
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377245
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre ont été passés sans montant minimal ni montant maximal. Le montant indiqué (1 588 000 EUR HT) correspond au montant total...”
Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre ont été passés sans montant minimal ni montant maximal. Le montant indiqué (1 588 000 EUR HT) correspond au montant total établi sur la base de scénarios de commande.
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Source: OJS 2021/S 076-195093 (2021-04-15)