Prestations de services juridiques de représentation et des prestations accessoires de conseil juridique
CHU — hôpitaux de Rouen
Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: Ght-juridique
Brève description:
“Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU — hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-rouen.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=621058&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390901
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2123-5, le CHU de Rouen se réserve le droit de négocier avec les trois candidats arrivant en tête du 1 Toutefois, le CHU de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit hospitalier — droit de la santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Droit hospitalier — droit de la santé.”
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Droit de la commande publique et autres contrats publics
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Droit de la commande publique et autres contrats publics.”
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique, droit du travail et RH
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Droit de la fonction publique, droit du travail et RH.”
Intitulé du lot: Droit pénal
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Droit pénal.”
Intitulé du lot: Droit de la sécurité sociale, finances publiques
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Droit de la sécurité sociale, finances publiques.”
Intitulé du lot: Questions foncières
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Questions foncières.”
Intitulé du lot: Propriété intellectuelle
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Propriété intellectuelle.”
Intitulé du lot: Droit du numérique et du système d'information
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Droit du numérique et du système d'information.”
Intitulé du lot: Huissier de justice
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Huissier de justice.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour trois lots de la présente consultation, une production de note est demandée dans le cadre de l'analyse des offres.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est passé selon une procédure adaptée.”
“Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leur offre par voie dématérialisée (électronique).”
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le CHU de Rouen, établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine...”
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“Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde).”
“Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel...) entraînera le rejet de l'offre.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Contrairement à ce qui est indiqué en onglet 1, le présent avis est un MAPA et non un appel d'offre.”
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Référence
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2123-5, le CHU de Rouen se réserve le droit de négocier avec les trois candidats arrivant en tête du 1”
“Toutefois, le CHU de Rouen se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociations,...”
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“Niveau spécifique minimal exigé: article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971.”
“Pour trois lots de la présente consultation, une production de note est demandée dans le cadre de l'analyse des offres:”
“Lot 3 — droit de la fonction publique, droit du travail et RH: mise en situation.”
“Lot 7 — propriété intellectuelle.”
“Lot 8 — droit du numérique et du système d'information: un écrit déjà produit et anonymisé.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2020/S 160-390901 (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: Ght-juridique
Brève description:
“Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU — hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-rouen.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=621058&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390901
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2123-5, le CHU de Rouen se réserve le droit de négocier avec les trois candidats arrivant en tête du 1 Toutefois, le CHU de...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit hospitalier — droit de la santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Droit hospitalier — droit de la santé.”
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Droit de la commande publique et autres contrats publics
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Droit de la commande publique et autres contrats publics.”
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique, droit du travail et RH
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Droit de la fonction publique, droit du travail et RH.”
Intitulé du lot: Droit pénal
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Droit pénal.”
Intitulé du lot: Droit de la sécurité sociale, finances publiques
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Droit de la sécurité sociale, finances publiques.”
Intitulé du lot: Questions foncières
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Questions foncières.”
Intitulé du lot: Propriété intellectuelle
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Propriété intellectuelle.”
Intitulé du lot: Droit du numérique et du système d'information
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Droit du numérique et du système d'information.”
Intitulé du lot: Huissier de justice
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Huissier de justice.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour trois lots de la présente consultation, une production de note est demandée dans le cadre de l'analyse des offres.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est passé selon une procédure adaptée.”
“Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leur offre par voie dématérialisée (électronique).”
Afficher plus (3)
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le CHU de Rouen, établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine...”
“Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde).”
“Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel...) entraînera le rejet de l'offre.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Contrairement à ce qui est indiqué en onglet 1, le présent avis est un MAPA et non un appel d'offre.”
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Référence
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2123-5, le CHU de Rouen se réserve le droit de négocier avec les trois candidats arrivant en tête du 1”
“Toutefois, le CHU de Rouen se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociations,...”
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“Niveau spécifique minimal exigé: article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971.”
“Pour trois lots de la présente consultation, une production de note est demandée dans le cadre de l'analyse des offres:”
“Lot 3 — droit de la fonction publique, droit du travail et RH: mise en situation.”
“Lot 7 — propriété intellectuelle.”
“Lot 8 — droit du numérique et du système d'information: un écrit déjà produit et anonymisé.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2020/S 160-390901 (2020-08-14)
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