Conseil juridique pour la mise en place et le suivi d'un programme d'émissions obligataires de type Euro Medium Term Notes (EMTN) pour la Région Occitanie
Conseil juridique pour la mise en place et le suivi d'un programme d'émissions obligataires de type Euro Medium Term Notes (EMTN) pour la Région Occitanie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:
“Conseil juridique pour la mise en place et le suivi d'un programme d'émissions obligataires de type Euro Medium Term Notes (EMTN) pour la Région Occitanie.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Occitanie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région, Cedex 09
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400686
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
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Source: OJS 2020/S 165-400686 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin — Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580659
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-400686
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 235-580659 (2020-11-27)