Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de Romainville / Bobigny

Syctom

Il comporte deux lots:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-18 Avis de marché
2016-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commandes est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants sur la durée totale du marché (reconductions comprises soit 12 ans maximum):— pour le lot no 1: 28 Millions d'euros HT— pour le lot no 2: 1,8 Millions d'euros (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060515
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Point n Dans le respect des dispositions de l'article 77-ii du Code des marchés publics, en raison de la nécessité de couvrir l'ensemble des étapes du projet, il est proposé de lancer le marché pour une durée de 3 ans, reconductibles 3 fois par période triennale sur décision du représentant du pouvoir adjudicateur (soit une durée maximale du marché à bons de commande de 12 ans). point no 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant. Point n Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120. Point 4: (critère technique suite): Pour chaque lot: l'analyse du critère technique est fondée sur le contenu du mémoire technique décomposée comme suit: Sous-Critère A — pertinence de l'organisation et de l'équipe mises en place pour l'exécution des prestations: 70 % ; Sous-Critère B — pertinence des principes méthodologiques que le candidat compte mettre en oeuvre pour chacune des missions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières: 30 %. Point 5: Obligations de discrétion et de neutralité/clauses d'incompatibilité: Le titulaire se reconnaît tenu au secret professionnel et à l'obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de l'exécution du marché; il s'interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets ainsi que toute remise de documents à des tiers sans l'accord préalable écrit du Pouvoir Adjudicateur. Cette condition s'applique à toutes les personnes physiques intervenant ou étant intervenues dans l'exécution du présent marché. le titulaire du présent marché (en cas de groupement, chaque membre du groupement) ainsi que ses sous-traitants éventuels devront à la notification du marché de conception/réalisation/exploitation du futur centre de Romainville / Bobigny (puis a minima en début de chaque année civile entamée) produire au Pouvoir Adjudicateur une déclaration permettant de connaître leurs éventuelles relations contractuelles avec l'entreprise (ou les entreprises en cas de groupement) titulaire du marché de conception/réalisation/exploitation du futur centre de Romainville / Bobigny, ainsi que le(s) groupe(s) au(x)quel(s) elle(s) appartien (nen)t. dans le cas où de telles relations contractuelles (notamment sous forme de co-traitance ou de sous-traitance ou encore suite à une fusion absorption) existeraient pour une société intervenant au titre du présent marché, cette société précisera dans sa déclaration les entités concernées par ces relations, l'opération concernée, l'objet de son intervention et son étendue et enfin la durée. Elle devra par ailleurs s'engager par courrier auprès du Pouvoir Adjudicateur sur le cloisonnement des équipes travaillant sur ces dossiers en précisant les modalités pratiques mises en place au sein de sa société, afin de garantir au Pouvoir Adjudicateur la parfaite neutralité des avis et conseils que les intervenants de sa société formuleront dans le cadre des missions d'assistance qu'elle assurera sur le projet Romainville/Bobigny et l'absence totale de conflit d'intérêts. Clause d'incompatibilité Le titulaire du présent marché s'interdit à quelque titre que ce soit, de participer, notamment en tant que sous-traitant, à la consultation puis à l'exécution du marché relatif à la conception-construction-exploitation du futur centre de Romainville / Bobigny. Point 6 (suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre), la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons décommande à prix unitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il comporte deux lots:
Lot n
la présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
les prestations seront réalisées principalement:
— dans les locaux du titulaire et de ses sous-traitants éventuels,
— dans les locaux de la Personne Publique (35 boulevard de Sébastopol — 75001 Paris),
— Sur le site du projet de centre de Romainville / Bobigny (93).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot no 1 :assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et de la communication.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les missions du présent lot no 1 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et de la communication sont les suivantes:— Suivi administratif et financier de l'opération— Suivi des procédures administratives— Conseil et accompagnement en matière de communication et concertation— Réalisation des études de faisabilité— Définition du programme et élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE)— Assistance durant la procédure de consultation des entreprises— Assistance durant les procédures d'autorisation (permis de construire et installation classée notamment)— Analyse des offres, rédaction du rapport d'attribution et assistance durant la phase de mise au point du marché principal et des marchés connexes— Suivi des études techniques— Suivi des opérations de fabrication en atelier— Suivi des opérations de montage et travaux— Assistance aux opérations préalables aux réceptions— Assistance à l'élaboration d'avenants— Expertises et études spécifiques— Élaboration des dossiers de subvention.
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Les missions du présent lot n
— Suivi administratif et financier de l'opération
— Suivi des procédures administratives
— Conseil et accompagnement en matière de communication et concertation
— Réalisation des études de faisabilité
— Définition du programme et élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE)
— Assistance durant la procédure de consultation des entreprises
— Assistance durant les procédures d'autorisation (permis de construire et installation classée notamment)
— Analyse des offres, rédaction du rapport d'attribution et assistance durant la phase de mise au point du marché principal et des marchés connexes
— Suivi des études techniques
— Suivi des opérations de fabrication en atelier
— Suivi des opérations de montage et travaux
— Assistance aux opérations préalables aux réceptions
— Assistance à l'élaboration d'avenants
— Expertises et études spécifiques
— Élaboration des dossiers de subvention.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot no 2: assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 2 a pour objet, dans le cadre du projet de futur centre de Romainville / Bobigny, une mission d'assistance, de conseil et de veille juridiques durant toutes les phases du projet, et le cas échéant de représentation du Syctom auprès des instances juridictionnelles.
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Le lot n
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commandes est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants sur la durée totale du marché (reconductions comprises soit 12 ans maximum):
— pour le lot n
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DGST/ 2016/AMO Romainville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics).
Un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics).
Situation économique et financière:
Le Chiffre d'affaires global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices ou une déclaration appropriée des banques ou le bilan ou extrait de bilan pour les trois derniers exercices.
Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'une ou l'autre de ces alternatives, la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par le représentant du pouvoir adjudicateur.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
Pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.
La preuve de la capacité technique peut être apportée par une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
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Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conformément aux règles déontologiques, la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les chantiers les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.
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pour le lot 1: Au titre de la capacité minimum des candidats, il est demandé des références ou compétence:
— en ingénierie dans le domaine du génie civil, des fondations spéciales et du bâtiment
— en ingénierie dans le domaine des procédés industriels de traitement de déchets
— en ingénierie dans le domaine dans le domaine de l'électricité et automatismes industriels
— en études environnementales (études d'impact, études de danger)
— en communication de projet et concertation publique
pour le lot 2: Au titre de la capacité minimum des candidats, il est demandé des références ou compétence dans les domaines suivants: droit des contrats et marchés publics, droit de l'environnement (droit des installations classées, droit des déchets notamment), droit de l'urbanisme, droit des assurances.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour chacun des bons de commande, une avance est accordée au titulaire selon les dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, lorsque le montant de ce bon de commande est supérieur au seuil de 50 000 EUR HT et dans la mesure où sa durée d'exécution est supérieure à 2 mois. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance.
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le montant de l'avance est fixé conformément aux dispositions du Code des marchés publics, en prenant en compte la durée et le montant des prestations à exécuter au titre du bon de commande.
il ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du Code des Marchés Publics). Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les budgets 2016 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Les délais de paiement respecteront la réglementation en vigueur, soit 30 jours.
Le comptable public est la Recette Générale des Finances de Paris.
Pour le lot 1: Les prestations de chaque bon de commande seront réglées par acomptes mensuels après validation du service fait en tenant compte des quantités prescrites par ordre de service valant BC et de l'état d'avancement de la mission.
Pour le lot 2:
Les prestations de chaque bon de commande sont réglées sur facture après validation du service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pour chaque lot pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution de chaque lot, en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Compte tenu de l'objet du lot n °2, ce dernier est réservé à une profession particulière en application de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée. Par conséquent, le candidat devra fournir les certificats d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat ainsi que l'attestation d'inscription au tableau d'un barreau.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (50)
2. Critère prix: l'analyse de ce critère est fondée sur le montant total du scénario de consommation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Point de contact: Bureau des marchés — 2ème étage
M. Hervé Marseille, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Président Marseille Hervé
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8pfWTOMqIY 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST/ 2016/AMO Romainville
Informations complémentaires
Point n
Dans le respect des dispositions de l'article 77-ii du Code des marchés publics, en raison de la nécessité de couvrir l'ensemble des étapes du projet, il est proposé de lancer le marché pour une durée de 3 ans, reconductibles 3 fois par période triennale sur décision du représentant du pouvoir adjudicateur (soit une durée maximale du marché à bons de commande de 12 ans).
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point no 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com.
Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.
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Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120.
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Point 4: (critère technique suite):
Pour chaque lot: l'analyse du critère technique est fondée sur le contenu du mémoire technique décomposée comme suit:
Sous-Critère A — pertinence de l'organisation et de l'équipe mises en place pour l'exécution des prestations: 70 % ;
Sous-Critère B — pertinence des principes méthodologiques que le candidat compte mettre en oeuvre pour chacune des missions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières: 30 %.
Point 5: Obligations de discrétion et de neutralité/clauses d'incompatibilité:
Le titulaire se reconnaît tenu au secret professionnel et à l'obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de l'exécution du marché; il s'interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets ainsi que toute remise de documents à des tiers sans l'accord préalable écrit du Pouvoir Adjudicateur.
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Cette condition s'applique à toutes les personnes physiques intervenant ou étant intervenues dans l'exécution du présent marché.
le titulaire du présent marché (en cas de groupement, chaque membre du groupement) ainsi que ses sous-traitants éventuels devront à la notification du marché de conception/réalisation/exploitation du futur centre de Romainville / Bobigny (puis a minima en début de chaque année civile entamée) produire au Pouvoir Adjudicateur une déclaration permettant de connaître leurs éventuelles relations contractuelles avec l'entreprise (ou les entreprises en cas de groupement) titulaire du marché de conception/réalisation/exploitation du futur centre de Romainville / Bobigny, ainsi que le(s) groupe(s) au(x)quel(s) elle(s) appartien (nen)t.
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dans le cas où de telles relations contractuelles (notamment sous forme de co-traitance ou de sous-traitance ou encore suite à une fusion absorption) existeraient pour une société intervenant au titre du présent marché, cette société précisera dans sa déclaration les entités concernées par ces relations, l'opération concernée, l'objet de son intervention et son étendue et enfin la durée. Elle devra par ailleurs s'engager par courrier auprès du Pouvoir Adjudicateur sur le cloisonnement des équipes travaillant sur ces dossiers en précisant les modalités pratiques mises en place au sein de sa société, afin de garantir au Pouvoir Adjudicateur la parfaite neutralité des avis et conseils que les intervenants de sa société formuleront dans le cadre des missions d'assistance qu'elle assurera sur le projet Romainville/Bobigny et l'absence totale de conflit d'intérêts.
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Clause d'incompatibilité
Le titulaire du présent marché s'interdit à quelque titre que ce soit, de participer, notamment en tant que sous-traitant, à la consultation puis à l'exécution du marché relatif à la conception-construction-exploitation du futur centre de Romainville / Bobigny.
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Point 6 (suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre), la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons décommande à prix unitaires.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 037-060515 (2016-02-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il comporte deux lots: Lot no1: assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et de la communication, Lot no2: assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique. La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Les prestations seront réalisées principalement: -dans les locaux du titulaire et de ses sous-traitants éventuels, -dans les locaux de la Personne Publique (35 boulevard de Sébastopol — 75001 Paris), -sur le site du projet de centre de romainville / bobigny (93).
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Valeur totale du marché: 29 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227954
Se réfère à l'avis: 2016/S 037-060515
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
1/ Modalités de consultation le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2/ les critères de jugement des offres étaient les suivants: — critère prix: 50 % L'Analyse de ce critère est fondée sur le montant total du scénario de consommation. — critère technique: 50 % l'analyse du critère technique est fondée sur le contenu du mémoire technique décomposée comme suit: — Sous-Critère A — pertinence de l'organisation et de l'équipe mises en place pour l'exécution des prestations: 70 % ; — Sous-Critère B — pertinence des principes méthodologiques que le candidat compte mettre en oeuvre pour chacune des missions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières: 30 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot no1 :assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et de la communication
Brève description:
Les missions du lot no1 sont les suivantes :-Suivi administratif et financier de l'opération-suivi des procédures administratives-conseil et accompagnement en matière de communication et concertation-réalisation des études de faisabilité-définition du programme et élaboration du dossier de consultation des entreprises (Dce)-Assistance durant la procédure de consultation des entreprises-assistance durant les procédures d'autorisation (permis de construire et installation classée notamment)-analyse des offres, rédaction du rapport d'attribution et assistance durant la phase de mise au point du marché principal et des marchés connexes-suivi des études techniques-suivi des opérations de fabrication en atelier-suivi des opérations de montage et travaux-assistance aux opérations préalables aux réceptions-assistance à l'élaboration d'avenants-expertises et études spécifiques-elaboration des dossiers de subvention.
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Intitulé du lot: Lot no2: assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique
Brève description:
Le lot no2 a pour objet, dans le cadre du projet de futur centre de Romainville /Bobigny, une mission d'assistance, de conseil et de veille juridiques durant toutes les phases du projet, et le cas échéant de représentation du Syctom auprès des instances juridictionnelles.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-29 📅
2016-06-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés — 1er étage

Référence
Informations complémentaires
1/ Modalités de consultation
le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en
téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00
à 17:00.
2/ les critères de jugement des offres étaient les suivants:
— critère prix: 50 %
L'Analyse de ce critère est fondée sur le montant total du scénario de consommation.
— critère technique: 50 %
l'analyse du critère technique est fondée sur le contenu du mémoire technique décomposée comme suit:
— Sous-Critère A — pertinence de l'organisation et de l'équipe mises en place pour l'exécution des prestations: 70 % ;
— Sous-Critère B — pertinence des principes méthodologiques que le candidat compte mettre en oeuvre pour chacune des missions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières: 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 127-227954 (2016-06-30)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Groupement EGIS structure et environnement Selarl Parme Avocats SETEC
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine... Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...