Mission d'assistance et conseil juridique à la passation du contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion des déchèteries du SIREDOM et ses prestations annexes
Siredom
La prestation comprend notamment:
Assistance et conseil juridique lors des phases de sélection des candidatures et des offres
Assistance lors de la phase de négociation
Assistance au démarrage du contrat de délégation de service public.
Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Siredom
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-22 | Avis de marché |
| 2015-05-22 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland — ZI — CE 2946 Lisses
Code postal: 91029
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.fr 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 160864369 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144210
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 63 rue du Bois Chaland – 91090 Lisses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et marchés publics
M. Xavier Dugoin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
URL pour la participation: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-019
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service affaires juridiques et marchés publics
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland ZI - CE 2946 Lisses
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91029
Téléphone: +33 169742351 📞
Fax: +33 169090359 📠
Source: OJS 2015/S 081-144210 (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland — ZI — CE 2946 Lisses
Code postal: 91029
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.fr 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 160864369 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144210
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le marché est passé sous forme de marché à procédure adaptée en application des dispositions de l'article 26
alinéa 3 et 28 du code des marchés publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend notamment:
Assistance et conseil juridique lors des phases de sélection des candidatures et des offres
Assistance lors de la phase de négociation
Assistance au démarrage du contrat de délégation de service public.
Numéro de référence: 2015-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 63 rue du Bois Chaland – 91090 Lisses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle ou solidaire à 100 % de l'avance, le cas échéant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures, sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et marchés publics
M. Xavier Dugoin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
URL pour la participation: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-019
Informations complémentaires
Le marché est passé sous forme de marché à procédure adaptée en application des dispositions de l'article 26
alinéa 3 et 28 du code des marchés publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service affaires juridiques et marchés publics
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland ZI - CE 2946 Lisses
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91029
Téléphone: +33 169742351 📞
Fax: +33 169090359 📠
Source: OJS 2015/S 081-144210 (2015-04-22)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland, ZI, CE 2946 Lisses
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-183208
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144210
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 63 rue du Bois Chaland — 91090 Lisses.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
Nom: SELARL Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.siredom.com/Marchespublics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Téléphone: +33 139205890 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service affaires juridiques et marchés publics du Siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland — ZI — CE 2946 — Lisses
Fax: +33 160864369 📠
Source: OJS 2015/S 100-183208 (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland, ZI, CE 2946 Lisses
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-183208
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144210
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles 26 alinéa 3 et 28 du code des marchés publics.
Le marché est consultable au service affaires juridique et marchés publics — 63 rue du Bois Chaland — ZI CE 2946 Lisses — 91029 — Évry Cedex — tél.+33 169742350 — télécopie: +33 160864369.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 63 rue du Bois Chaland — 91090 Lisses.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
Nom: SELARL Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.siredom.com/Marchespublics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Téléphone: +33 139205890 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service affaires juridiques et marchés publics du Siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland — ZI — CE 2946 — Lisses
Fax: +33 160864369 📠
Source: OJS 2015/S 100-183208 (2015-05-22)
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