b11-Amo juridique

Tramcites – groupement Normandie-Aména

Accord cadre pour la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique le cadre de la transformation de la 1ère ligne et la réalisation de la 2ème ligne de tramway de l'agglomération caennaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tramcites – groupement Normandie-Aména

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-31	Avis de marché
2015-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:

Lot 1 : droit des marchés publics.Lot 2 : droit règlementaire, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites – groupement Normandie-Aména
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Téléphone: +33 231785830 📞
Fax: +33 231785839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-040185
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Procédure adaptée (articles 146 et 148 I du Cmp) L'accord cadre est alloti mono attributaire. Lot n° 1 : Droit des marchés publics : ce lot concerne notamment toute question touchant les rapports entre la collectivité et des tiers agissant en qualité d'opérateurs économiques. Sont notamment compris dans ce lot les points relatifs à la commande publique au sens large (dévolution des marchés publics, délégations de service public, contrat de partenariats, conventions et opérations contractuelles complexes). Lot n° 2 : droit règlementaire, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier : ce lot concerne toute question touchant l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Sont compris dans ce lot la gestion du domaine public, l'expropriation, l'exercice du droit de préemption et du droit de priorité urbain, domanialité publique, acquisitions, cessions. Appartiennent à ce lot, les problématiques de droit de l'environnement (gestion, utilisationet protection de l'environnement, prévention et répression des atteintes à l'environnement), ainsi que les questions relatives aux procédures administratives (DUP, Loi sur l'eau, loi sur l'air), au Foncier et aux litiges avec les tiers. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 70 mois à compter de sa notification compte tenu de la nature du projet de réalisation du tramway dont la mise en service interviendra en décembre 2018. Tramcites est mandataire agissant au nom et pour le compte de Viacités. Les bureaux sont situés : 1 avenue du Pays de Caen 14460 Colombelles. Ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00. Début du commencement des prestations objet du marché Conseil et assistance juridique : avril 2014. Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sur support papier. Uniquement téléchargeable via le site internet : https://achatpublic.com Conditions d'envoi et de remise des offres Transmission électronique sur le profil acheteur de Tramcités https://achatpublic.com ou papier à l'adresse indiquée. elements nécessaires au choix de l'offre : Un projet de marché comprenant : — un accord cadre valant acte d'engagement et CCAP, un BPU un CCTP, — un mémoire technique comprenant : — les moyens en personnel et l'organisation de ces moyens dédiés à la réalisation des prestations: composition de l'équipe, CV des personnes, organigramme, — la méthode de travail mise en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché : méthodologie de travail, relations avec le mandataire, délais de traitement. La valeur technique de l'offre notée sur 60 points sera appréciée au vu du mémoire technique : — qualité des moyens, de l'organisation : 40 points, — qualité de la méthode de travail et gestion des délais: 20 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Informations complémentaires

Procédure adaptée (articles 146 et 148 I du Cmp)

L'accord cadre est alloti mono attributaire.

Lot n° 1 : Droit des marchés publics : ce lot concerne notamment toute question touchant les rapports entre la collectivité et des tiers agissant en qualité d'opérateurs économiques. Sont notamment compris dans ce lot les points relatifs à la commande publique au sens large (dévolution des marchés publics, délégations de service public, contrat de partenariats, conventions et opérations contractuelles complexes).

Lot n° 2 : droit règlementaire, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier : ce lot concerne toute question touchant l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Sont compris dans ce lot la gestion du domaine public, l'expropriation, l'exercice du droit de préemption et du droit de priorité urbain, domanialité publique, acquisitions, cessions. Appartiennent à ce lot, les problématiques de droit de l'environnement (gestion, utilisationet protection de l'environnement, prévention et répression des atteintes à l'environnement), ainsi que les questions relatives aux procédures administratives (DUP, Loi sur l'eau, loi sur l'air), au Foncier et aux litiges avec les tiers.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 70 mois à compter de sa notification compte tenu de la nature du projet de réalisation du tramway dont la mise en service interviendra en décembre 2018.

Tramcites est mandataire agissant au nom et pour le compte de Viacités.

Les bureaux sont situés :

1 avenue du Pays de Caen

14460 Colombelles.

Ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00.

Début du commencement des prestations objet du marché Conseil et assistance juridique : avril 2014.

Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sur support papier. Uniquement téléchargeable via le site internet : https://achatpublic.com

Conditions d'envoi et de remise des offres

Transmission électronique sur le profil acheteur de Tramcités https://achatpublic.com ou papier à l'adresse indiquée.

elements nécessaires au choix de l'offre :

Un projet de marché comprenant :

— un accord cadre valant acte d'engagement et CCAP, un BPU un CCTP,

— un mémoire technique comprenant :

— les moyens en personnel et l'organisation de ces moyens dédiés à la réalisation des prestations: composition de l'équipe, CV des personnes, organigramme,

— la méthode de travail mise en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché : méthodologie de travail, relations avec le mandataire, délais de traitement.

La valeur technique de l'offre notée sur 60 points sera appréciée au vu du mémoire technique :

— qualité des moyens, de l'organisation : 40 points,

— qualité de la méthode de travail et gestion des délais: 20 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 21
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 droit des marchés publics
Brève description: Lot 1 droit des marchés publics.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 droit règlementaire, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier
Brève description: Lot 2 droit règlementaire, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier.
Quantité ou étendue:

Lot 1 : droit des marchés publics.

Lot 2 : droit règlementaire, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier.

Durée de l'accord: 70 mois
Numéro de référence: B11 - AMO Juridique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération caennaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature. En cas de groupement : identification des membres du groupement, désignation du mandataire et répartition des missions entre cotraitants. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilités à engager le candidat,

— les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr:daj:formulaires-déclaration-candidat

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire réalisé sur les 3 dernières années en mettant en évidence la part relative aux services objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience : une liste de références significatives de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années. Afin de protéger le secret professionnel, le candidat doit occulter tous les noms et mentions ou circonstances qui seraient susceptibles de violer le secret professionnel ou permettre d'identifier ses clients. Il devra en revanche indiquer la nature du client, la spécialité, le montant. Cette liste de références peut être complétée par une présentation des ouvrages et écrits réalisés dans des revues spécialisées.

Capacités professionnelles : preuve que le candidat est autorisé à exécuter l'ensemble des prestations objet du marché. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen : attestation d'inscription au barreau, carte professionnel d'avocat, mention de spécialisation.

Capacités techniques : effectifs moyens annuels du candidat et personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; (détail de la composition des effectifs) ; fond documentaire dont le candidat dispose.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les marchés subséquents ne font l'objet d'aucune avance.

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement des règlements partiels, définitifs ou du solde, à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le mandataire du maître d'ouvrage.

Modalité de financements : sur ressources propres, subventions et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement.

L'entité adjudicatrice imposera à l'attributaire la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupe attributaire du marché est une forme différente, il se verra imposer sa transformation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées à une profession particulière en application des dispositions de la loi n° 71-1130 du 21/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Les candidats doivent avoir la capacité de délivrer des consultations juridiques au sens de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 21/12/1971

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 70
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'
Contact
Point de contact: Tramcites
M. Jean-Pierre Lambert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Tramcites - groupement Egis Rail / Normandie-aménagement
Point de contact: D'ordre administratif et technique
Mme Anne-Michelle Van Assche
Téléphone: +33 231785837 📞
Courrier électronique: am.vanassche@tramcites.fr 📧
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 025-040185 (2014-01-31)

Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites — groupement Normandie-Aména
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Caen la Mer, 1 avenue du Pays de Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079828
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-040185
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les informations relatives à la valeur finale du marché ne sont pas encore connues puisqu'il s'agit d'un accord-cadre. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 25 B, annonce nº 232 du 5.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Source: OJS 2015/S 046-079828 (2015-03-02)

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