Mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour le suivi et l'évaluation d'une DSP pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets ménagers

SMPRB

Mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour le suivi et l'évaluation d'une délégation de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sage Engineering
• Selarl Parme Avocats

Qui ?

• SMPRB

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché
2018-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17.098
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smprb
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marchepublic@smprb.fr 📧
Téléphone: +33 296871415 📞
Fax: +33 296854091 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95119&orgAcronyme=d5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425421
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

L'objectif est d'apporter au syndicat, conseil et assistance, pour le suivi et l'évaluation sur 4 ans et demi du contrat initial; conformément au CCAP, ce délai sera réparti sur 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche optionnelle 1: suivi et évaluation et clôture du contrat sur 2 ans et demi; tranche optionnelle 2: le syndicat envisage une prolongation de la DSP par avenant; dans ce cas, il sera appliqué une tranche optionnelle 2 d'une durée de 3 ans, pour le suivi et l'évaluation de la DSP.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1 (lettre de candidature) de préférence).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 (déclaration du candidat) de préférence):

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'équipe constituée devra comprendre au moins: — un spécialiste de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés; — un spécialiste en finances publiques liées à cette compétence et des opérations de transfert des charges; — un juriste maîtrisant parfaitement les procédures de ce service public, les opérations de transfert de collectivité à une autre collectivité, les montages d'opérations et de programmes pour la réalisation des équipements et habilité par la loi du 31.12.1971 régissant la profession d'avocat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens humains affectés à l'exécution des missions 25 % et méthodologie décrite pour l'exécution des missions 35 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations (montant de la rémunération 25 % et décomposition des prix forfaitaires des différentes missions, à savoir, cohérence entre l'offre, l'organisation et la méthode proposée 15 %)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Syndicat mixte des Pays de Rance et de la Baie — 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357 — 22106 Dinan Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'objectif est d'apporter au syndicat, conseil et assistance, pour le suivi et l'évaluation sur 4 ans et demi du contrat initial; conformément au CCAP, ce délai sera réparti sur trois tranches:

— tranche ferme: suivi et évaluation de la DSP sur 2 ans,

— tranche optionnelle 1: suivi et évaluation et clôture du contrat sur 2 ans et demi,

— le syndicat envisage une prolongation de la DSP par avenant; dans ce cas, il sera appliqué une tranche optionnelle 2 d'une durée de 3 ans, pour le suivi et l'évaluation de la DSP.

La mission doit être menée dans le cadre administratif, technique, juridique et financier du contrat de DSP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 206-425421 (2017-10-23)

Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 339 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117814
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-425421
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche optionnelle 1: suivi et évaluation et clôture du contrat sur 2 ans et demi.

Tranche optionnelle 2: le syndicat envisage une prolongation de la DSP par avenant; dans ce cas, il sera appliqué une tranche optionnelle 2 d'une durée de 3 ans, pour le suivi et l'évaluation de la DSP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Syndicat mixte des pays de Rance et de la Baie — 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357, 22106 Dinan Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2018/S 053-117814 (2018-03-15)

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