Fournisseur: CJA Public Chavent Mouseghian Cavrois
Un marché public archivé
CJA Public Chavent Mouseghian Cavrois est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été Cabinet Petit, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon, llc et Associés — bureau de Lyon et Selarl Parme Avocats.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur CJA Public Chavent Mouseghian Cavrois est mentionné
2018-03-08
Prestations d'études juridiques, conseils, assistance et représentation en justice (Saint-Étienne métropole)
Le présent accord-cadre de prestations juridiques concerne: — le conseil juridique, avis et assistance dans la rédaction d'actes juridiques, — la représentation de la collectivité en justice en vue du règlement des litiges. NB: il est précisé que le présent contrat porte exclusivement sur les nouveaux contentieux ou consultations intervenant postérieurement à la notification du contrat. En outre, pour la protection fonctionnelle des agents ou élus, les agents ou élus concernés disposent de la liberté de … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre de prestations juridiques concerne: — le conseil juridique, avis et assistance dans la rédaction d'actes juridiques, — la représentation de la collectivité en justice en vue du règlement des litiges. NB: il est précisé que le présent contrat porte exclusivement sur les nouveaux contentieux ou consultations intervenant postérieurement à la notification du contrat. En outre, pour la protection fonctionnelle des agents ou élus, les agents ou élus concernés disposent de la liberté de … Voir la passation de marché »