Prestations juridiques

Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

La consultation concerne des prestations juridiques pour les directions de la commande publique, des ressources humaines et des affaires juridiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-13	Avis de marché
2019-12-09	Avis d'attribution de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché
2020-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: M20190130
Brève description:
“La consultation concerne des prestations juridiques pour les directions de la commande publique, des ressources humaines et des affaires juridiques.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388057
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

“Le montant maximum est de 100 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.”
Source: OJS 2019/S 157-388057 (2019-08-13)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne des prestations juridiques pour les directions de la commande publique, des ressources humaines et des affaires juridiques”
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589496
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-388057
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

“Le montant maximum est de 30 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.”
Source: OJS 2019/S 240-589496 (2019-12-09)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020072
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

“Le montant maximum est de 60 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.”
Source: OJS 2020/S 010-020072 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte trpt commun aggl toulousain

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020117
Informations complémentaires

“Le montant maximum est de 30 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.”
Source: OJS 2020/S 010-020117 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130826
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

“Le montant maximal est de 100 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.”
Source: OJS 2020/S 055-130826 (2020-03-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (>20)

Services de conseils et de représentation juridiques (15)