Prestations juridiques

Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

La consultation concerne des prestations juridiques pour les directions de la commande publique, des ressources humaines et des affaires juridiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-13 Avis de marché
2019-12-09 Avis d'attribution de marché
2020-01-14 Avis d'attribution de marché
2020-01-14 Avis d'attribution de marché
2020-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: M20190130
Brève description:
La consultation concerne des prestations juridiques pour les directions de la commande publique, des ressources humaines et des affaires juridiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388057
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Le montant maximum est de 100 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit de la commande publique assistance et Conseil juridique
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit de la commande publique assistance et Conseil juridique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années.
Informations complémentaires:
Le montant maximum est de 100 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.
Intitulé du lot: Ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et Conseil juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et Conseil juridique.
Informations complémentaires:
Le montant maximum est de 60 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.
Intitulé du lot: Domaine patrimonial assistance et Conseil juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Domaine patrimonial assistance et Conseil juridique.
Informations complémentaires:
Le montant maximum est de 30 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.
Intitulé du lot: Domaine patrimonial représentation en justice
Numéro du lot: 4
Brève description: Domaine patrimonial représentation en justice.
Informations complémentaires:
Le montant maximum est de 20 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.
Intitulé du lot: Domaine fiscal et budgétaire assistance et Conseil juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Domaine fiscal et budgétaire assistance et Conseil juridique.
Intitulé du lot: Domaine fiscal et budgétaire représentation en justice
Numéro du lot: 6
Brève description: Domaine fiscal et budgétaire représentation en justice.
Intitulé du lot: Domaine institutionnel assistance et Conseil juridique
Numéro du lot: 7
Brève description: Domaine institutionnel assistance et Conseil juridique.
Intitulé du lot: Domaine institutionnel représentation en justice
Numéro du lot: 8
Brève description: Domaine institutionnel représentation en justice.
Intitulé du lot: Montage d'opération assistance et Conseil juridique
Numéro du lot: 9
Brève description: Montage d'opération assistance et Conseil juridique.
Intitulé du lot: Montage d'opération représentation en justice
Numéro du lot: 10
Brève description: Montage d'opération représentation en justice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété précisant le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété.
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Situation économique et financière:
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,
— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant des prestations ainsi que l'étendue des prestations dans la limite des règles déontologiques propres à la profession d'avocat indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous traitants que ceux exigés pour lui.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les lots 1, 2, 3, 5, 7 et 9, les prestations sont réservées aux personnes habilitées à donner des consultations juridiques en application des dispositions de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Pour les lots 4, 6, 8 et 10, les prestations sont réservées à la profession d'avocat:
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— loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques,
— décret nº 91-1197 du 27.11.1991 organisant la profession d'avocat,
— décret nº 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Tisséo Collectivités.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — l'accord-cadre relatif aux lots a une durée initiale de 2 année(s). Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 année(s). Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat — les références demandées sont adaptées en fonction de chaque lot. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/ — aucune transmission papier n'est autorisée. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info — le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L.…
… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2019/S 157-388057 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne des prestations juridiques pour les directions de la commande publique, des ressources humaines et des affaires juridiques
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589496
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-388057
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le montant maximum est de 30 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Domaine institutionnel assistance et conseil juridique
Brève description: Domaine institutionnel assistance et conseil juridique.
Informations complémentaires:
Le montant maximum est de 30 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.
Intitulé du lot: Montage d'opération assistance et conseil juridique
Brève description: Montage d'opération assistance et conseil juridique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: SARL Montazeau et Cara
Adresse postale: 3 rue de Bayard
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: SELARL Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: Bouyssou et Associes
Adresse postale: 72 rue Pierre Paul Riquet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8

Référence
Informations complémentaires
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 240-589496 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020072
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le montant maximum est de 60 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique
Brève description:
Ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Paillat Conti & Bory
Adresse postale: 13 rue Emile Zola
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: SELARL Cabinet Coudray
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 010-020072 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte trpt commun aggl toulousain

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020117
Informations complémentaires
Le montant maximum est de 30 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Domaine patrimonial assistance et conseil juridique
Brève description: Domaine patrimonial assistance et conseil juridique.
Informations complémentaires:
Le montant maximum est de 30 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.
Intitulé du lot: Domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridique
Brève description: Domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridique.

Attribution du marché
Nom: SARL Montazeau Et Cara
Cabinet Labry
Adresse postale: 21 rue du Cagire
Code postal: 31100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L.…
… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
… 521-1 du code de la justice administrative, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 010-020117 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130826
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le montant maximal est de 100 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit de la commande publique assistance et conseil juridique
Brève description: Droit de la commande publique assistance et conseil juridique.
Informations complémentaires:
Le montant maximal est de 100 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.
Le montant maximal est de 20 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Adresse postale: 13 rue Émile Zola
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Latournerie Wolfrom & Associés
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Bouyssou et Associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L.…
… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 055-130826 (2020-03-13)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Bouyssou et Associes Cabinet Labry Latournerie Wolfrom & Associés Paillat Conti & Bory SARL Montazeau et Cara SELARL Cabinet Coudray Selarl Parme Avocats
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique Services de représentation légale