Fournisseur: CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon
4 marchés publics archivés
CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été 3 attributaires: cabinet Benesty Taithe Panassac et associés, notification le 3.6.2014; SCP Seban et associés, notification le 2, 3 attributaires: Goutal, Alibert et associés, notification le 27.5.2014; sartorio Lonqueue Sagalovitsch et associés, notificatio, Business Fil (mandataire du groupement), Cabinet Aarpi Baron Aidenbaum, Cabinet Petit, CJA Public Chavent Mouseghian Cavrois, Ernst and Young, llc et Associés — bureau de Lyon et Scp d'avocats Seban et associes.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon est mentionné
2018-03-08
Prestations d'études juridiques, conseils, assistance et représentation en justice (Saint-Étienne métropole)
Le présent accord-cadre de prestations juridiques concerne: — le conseil juridique, avis et assistance dans la rédaction d'actes juridiques, — la représentation de la collectivité en justice en vue du règlement des litiges. NB: il est précisé que le présent contrat porte exclusivement sur les nouveaux contentieux ou consultations intervenant postérieurement à la notification du contrat. En outre, pour la protection fonctionnelle des agents ou élus, les agents ou élus concernés disposent de la liberté de … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre de prestations juridiques concerne: — le conseil juridique, avis et assistance dans la rédaction d'actes juridiques, — la représentation de la collectivité en justice en vue du règlement des litiges. NB: il est précisé que le présent contrat porte exclusivement sur les nouveaux contentieux ou consultations intervenant postérieurement à la notification du contrat. En outre, pour la protection fonctionnelle des agents ou élus, les agents ou élus concernés disposent de la liberté de … Voir la passation de marché »
2016-09-20
Prestations de renseignements téléphoniques juridiques, financiers et de services associés et de contrôle qualité... (Caisse des dépôts)
Le service Mairie-conseils au sein de la caisse des dépôts souhaite mobiliser les compétences de prestataires expérimentés pour son service de renseignements juridiques et financiers et ses services associés. C'est dans l'optique de la continuité de ce service et de son amélioration que ce marché est aujourd'hui lancé. Voir la passation de marché »
Le service Mairie-conseils au sein de la caisse des dépôts souhaite mobiliser les compétences de prestataires expérimentés pour son service de renseignements juridiques et financiers et ses services associés. C'est dans l'optique de la continuité de ce service et de son amélioration que ce marché est aujourd'hui lancé. Voir la passation de marché »
2016-08-12
Prestations de conseils juridiques, de contentieux et de représentation en justice (8 lots) (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
Les prestations sont réparties en 8 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 « Droit des collectivités territoriales ». Lot 2 « Droit de la Commande publique ». Lot 3 « Droit de la construction ». Lot 4 « Droit de la fonction publique ». Lot 5 « Droit pénal » : atteinte aux biens et aux personnes — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation. Lot 6 « Droit privé » — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation. Lot 7 « … Voir la passation de marché »
Les prestations sont réparties en 8 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 « Droit des collectivités territoriales ». Lot 2 « Droit de la Commande publique ». Lot 3 « Droit de la construction ». Lot 4 « Droit de la fonction publique ». Lot 5 « Droit pénal » : atteinte aux biens et aux personnes — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation. Lot 6 « Droit privé » — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation. Lot 7 « … Voir la passation de marché »
2013-08-27
Mapa/CS/prestajuridiques (Département de Seine-et-Marne)
Conseil juridique et représentation en justice - 4 lots la présente consultation a pour objet la réalisation par un avocat, pour chacun des domaines déclinés ci-après par lot, de prestations de conseil juridique en vue d'assister le Département de Seine-Et-Marne dans la sécurisation de ses actes et projets ainsi que dans la défense de ses intérêts et ceux des enfants qui lui sont confiés au titre de l'aide sociale à l'enfance (Ase) lors de procédures précontentieuses ou contentieuses. Sont exclus du … Voir la passation de marché »
Conseil juridique et représentation en justice - 4 lots la présente consultation a pour objet la réalisation par un avocat, pour chacun des domaines déclinés ci-après par lot, de prestations de conseil juridique en vue d'assister le Département de Seine-Et-Marne dans la sécurisation de ses actes et projets ainsi que dans la défense de ses intérêts et ceux des enfants qui lui sont confiés au titre de l'aide sociale à l'enfance (Ase) lors de procédures précontentieuses ou contentieuses. Sont exclus du … Voir la passation de marché »