Mission d'assistance juridique et de représentation en justice de la ville d'Ajaccio

Ville d'Ajaccio

Mission d'assistance juridique et de représentation en justice de la ville d'Ajaccio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Selarl Parme Avocats

Qui ?

• Ville d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-26	Avis de marché
2017-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2016IA000S052
Brève description:

Mission d'assistance juridique et de représentation en justice de la ville d'Ajaccio.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ajaccio
Adresse postale: Mairie d'Ajaccio, 2 avenue Sérafini, BP 412
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: dajcp@ville-ajaccio.fr 📧
Téléphone: +33 495515284 📞
Fax: +33 495515240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Xq1A6cJJBQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338404
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Lot nº 1: montant minimum 30 000 EUR HT. Sans montant maximum. Lot nº 2: montant minimum 20 000 EUR HT. Sans montant maximum. Lot nº 3: montant minimum 30 000 EUR HT. Sans montant maximum. Le présent marché est réservé à la profession d'avocat (pour la représentation en justice) conformément à l'article 4 de loi no71-1130 du 31.12.1971 et plus particulièrement aux seuls avocats inscrits à un Barreau français dans les conditions définies aux articles 93 et suivants du décret no91-1197 organisant la profession d'avocat.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — assistance juridique et représentation en justice en matière d'urbanisme et d'aménagement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — assistance juridique et représentation en justice en matière d'urbanisme et d'aménagement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.
Intitulé du lot: Lot 2 — assistance juridique et représentation en justice en matière de contrats publics
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — assistance juridique et représentation en justice en matière de contrats publics.

Intitulé du lot: Lot 3 — assistance juridique et représentation en justice dans les autres domaines du droit intéressant les activités municipales
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 — assistance juridique et représentation en justice dans les autres domaines du droit intéressant les activités municipales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— lettre de candidature type Dc1 ou équivalent;

— déclaration du candidat type Dc2 ou équivalent;

— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— l'ensemble des documents attestant l'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat et l'inscription au barreau.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard: De l'organisation du cabinet et moyens techniques et humains mis en oeuvre (coeff. 0.30) ainsi que des compétences, spécialisations et expériences (coeff. 0.70)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ces prestations feront l'objet d'une nouvelle consultation au plus tard au cours de la dernière période de reconduction.

Lot nº 1: montant minimum 30 000 EUR HT. Sans montant maximum.

Lot nº 2: montant minimum 20 000 EUR HT. Sans montant maximum.

Lot nº 3: montant minimum 30 000 EUR HT. Sans montant maximum.

Le présent marché est réservé à la profession d'avocat (pour la représentation en justice) conformément à l'article 4 de loi no71-1130 du 31.12.1971 et plus particulièrement aux seuls avocats inscrits à un Barreau français dans les conditions définies aux articles 93 et suivants du décret no91-1197 organisant la profession d'avocat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495338866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495328855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 189-338404 (2016-09-26)

Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance juridique et de représentation en justice de la Ville d'Ajaccio.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122627
Se réfère à l'avis: 2016/S 189-338404
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Lot n lot n lot n Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, les valeurs finales indiquées pour chaque lot et la valeur totale finale correspondent aux montants minimum cumulés toutes périodes confondues (période initiale + reconductions).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard: de l'organisation du cabinet et moyens techniques et humains mis en œuvre (coeff. 0.30) ainsi que des compétences, spécialisations et expériences (coeff. 0.70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lot n

lot n

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, les valeurs finales indiquées pour chaque lot et la valeur totale finale correspondent aux montants minimum cumulés toutes périodes confondues (période initiale + reconductions).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 065-122627 (2017-03-30)

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