Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour l'étude et le transfert de la compétence, traitement des déchets

SMPRB

Par délibération du 20.12.2016, le SMPRB à décidé de se mettre en conformité avec la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, conformément à l'article L.2224-13 du CGCT. Ainsi, l'étude porte sur la mise en place de la partie sécable de la compétence correspondant au "Traitement" des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les opérations de transport qui s'y rapportent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMPRB

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché
2017-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17.037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smprb
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marchepublic@smprb.fr 📧
Téléphone: +33 296877274 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237122
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour l'étude et le transfert de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Tranche optionnelle: transfert de la compétence à court et moyen terme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains affectés à l'exécution des missions: 15 % — méthodologie décrite pour l'exécution des missions: 35 % — calendrier détaillé: 10 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations: la meilleurs offre déterminera la note maximale et servira de référence pour la notation des autres offres: 25 % — la décomposition des prix forfaitaires différentes missions 15 %
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de participation:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacités économiques:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacités techniques et financières:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 118-237122 (2017-06-20)

Avis d'attribution de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par délibération du 20.12.2016, le Smprb a décidé de se mettre en conformité avec la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, conformément à l'article L.2224-13 du CGCT. Ainsi, l'étude porte sur la mise en place de la partie sécable de la compétence correspondant au " traitement " des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les opérations de transport qui s'y rapportent ".

Valeur totale du marché: 240 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457403
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237122
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Montant de la tranche ferme: 183 150 EUR HT; Montant de la tranche optionnelle: 57 420 EUR HT; Soit montant total du marché: 240 570 EUR HT;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage. Mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour l'étude et le transfert de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains affectés à l'exécution des missions: 15 % -Méthodologie décrite pour l'exécution des missions: 35 % — calendrier détaillé: 10 %
Critère de coût: Prix des prestations: la meilleurs offre déterminera la note maximale et servira de référence pour la notation des autres offres :25 % — la décomposition des prix forfaitaires différentes missions 15 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Montant de la tranche ferme: 183 150 EUR HT;

Montant de la tranche optionnelle: 57 420 EUR HT;

Soit montant total du marché: 240 570 EUR HT;

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 220-457403 (2017-11-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)