Marchés d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et d'audit du service public de la chaleur urbaine, en 8 lots séparés

Ville de Paris

Marchés d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et d'audit du service public de la chaleur urbaine, en 8 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2021-05-07	Avis d'attribution de marché
2022-12-16	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020V12093840
Brève description:

Marchés d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et d'audit du service public de la chaleur urbaine, en 8 lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — SDA — SA1 — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037007
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le lot 1 comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.l'accord cadre est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Sa durée ferme est de 55 mois. Pour la partie à bons de commande, la durée est de 48 mois à compter de la date d'émission du 1

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Limitation du nombre de lots attribués à un même soumissionnaire et ordre d'attribution: la présente consultation comporte une règle de non cumul stipulée à l'article 4.4 du RC.

Intitulé du lot: Marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) — pilote, coordinateur et ensemblier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) — pilote, coordinateur et ensemblier.

Durée de l'accord: 55 mois
Description des options:

Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Marché d'audits techniques
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché d'audits techniques.
Informations complémentaires:

Le lot 2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Sa durée ferme est de 55 mois. Partie à bons de commande de la tranche ferme: durée est de 48 mois à compter de la date d'émission du 1

Intitulé du lot: Marché d'audit environnemental
Numéro du lot: 3
Brève description: Marché d'audit environnemental.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Sa durée ferme est de 55 mois. Pour la partie à bons de commande, la durée est de 48 mois à compter de la date d'émission du 1

Intitulé du lot: Marché d'audit comptable et patrimonial
Numéro du lot: 4
Brève description: Marché d'audit comptable et patrimonial.
Intitulé du lot: Marché d'audit juridique et contractuel
Numéro du lot: 5
Brève description: Marché d'audit juridique et contractuel.
Informations complémentaires:

Le lot 5 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Sa durée ferme est de 55 mois. Pour la partie à bons de commande, la durée est de 48 mois à compter de la date d'émission du 1

Intitulé du lot: Marché d'audit financier et fiscal
Numéro du lot: 6
Brève description: Marché d'audit financier et fiscal.
Description des options:

Intitulé du lot: Marché d'étude de marché
Numéro du lot: 7
Brève description: Marché d'étude de marché.
Informations complémentaires:

Le lot 7 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Sa durée ferme est de 55 mois. Pour la tranche ferme: la partie à bons de commande, la durée est de 48 mois à compter de la date d'émission du 1

Intitulé du lot: Marché d'audit des Systèmes informatiques (SI)
Numéro du lot: 8
Brève description: Marché d'audit des Systèmes informatiques (SI).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:

— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances,

— soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,

— l'Imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre:

— la fiche contact dûment renseignée,

— le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise,

— démarche de progrès (annexe 4 au règlement de la consultation), dûment rempli. Précisions complémentaires lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés), à l'exception du DC1 qui n'est à remettre que par le mandataire du groupement. Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME,

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, exprimé en pourcentage, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.2a) et 3) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie IV.c.8) du DUME,

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années sur des marchés similaires auprès d'autres collectivités, avec l'indication des montants de la date ainsi que la mention du destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La tranche ferme des lots 1 et 2 comporte des clauses sociales telles que définies dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP n

— pour le lot 1: 244,03 heures d'insertion (soit 0,15 ETP),

— pour le lot 2: 165,59 heures d'insertion (soit 0,10 ETP).

Clauses environnementales: dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental précisés à l'article 1.5.2 du CCAP n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour le Lot 1: les montants de la partie à bon de commande sont les suivants:

— TF: mini: 0 EUR HT — maxi: 60 000 EUR HT,

— TO1: mini: 0 EUR HT — maxi: 10 000 EUR HT,

— TO2: mini: 0 EUR HT — maxi: 10 000 EUR HT,

— TO3: mini: 0 EUR HT — maxi: 10 000 EUR HT,

— TO4: mini: 0 EUR HT — maxi: 10 00 EUR HT,

— TO5: mini: 0 EUR HT — maxi: 10 000 EUR HT.

Modalités de retrait et de consultation des documents: les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr Questions et renseignements complémentaires: pendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme https://www.marches.maximilien.fr Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique Ville de Paris direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés courriel: dfa-bm1@paris.fr clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail: le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Choix du mode de transmission des plis: il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. Règle de non cumul des lots: limitation du nombre de lots attribués à un même soumissionnaire et ordre d'attribution. La consistance des tranches fermes et optionnelles pour chaque lot est indiquée au CCTP n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-037007 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et d'audit du service public de la chaleur urbaine, en huit lots séparés.

Valeur totale du marché: 1 257 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239081
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-037007
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Description des options: sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie organisationnelle et technique déployée pour conduire la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des intervenants dédiés à la réalisation de la mission

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom: Sermet SAS
Adresse postale: 1 rue Séjourné
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://sermet.fr/ 🌏
Nom: Aec
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: Selarl Parme avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.parme-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 521 050 EUR 💰
Nom: Itherm conseil SAS
Adresse postale: 1 allée des Pierres Mayettes
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://ithermconseil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 350 700 EUR 💰
Nom: Calia conseil SAS
Adresse postale: 24 rue Michal
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.caliaconseil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 88 350 EUR 💰
102 400 EUR 💰
Nom: Kairos ingénierie
Adresse postale: 19 rue Frederick Lemaître
Code postal: 75020
Adresse Internet: https://www.kairos-ingenierie.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2021/S 092-239081 (2021-05-07)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 764362.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713710
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-239081
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marché d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) - pilote, coordinateur et ensemblier
Brève description:

marché d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) - pilote, coordinateur et ensemblier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: sermet
Numéro d'enregistrement national: 32858182200033
Adresse postale: 1 Rue Séjourné
Commune postale: Creteil
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: aec
Numéro d'enregistrement national: 528 048 010 00029
Adresse postale: 18 Rue de la Pépinière
Nom: parme avocats
Numéro d'enregistrement national: 494 981 822 00021
Adresse postale: 194 BD Malesherbes
Valeur totale du marché: 764362.50 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

à compter de sa signature, le présent avenant peut faire l'objet d'un recours en contestation de la validité d'un avenant à un contrat administratif dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 246-713710 (2022-12-16)

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