2021-11-2421mc0500aoo - prestations de conseil et d'optimisation en matière de Tva - années 2022 et 2023 - je/Hz (Toulouse Métropole)
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum. Pour Toulouse Métropole, le montant maximum est fixé à 80 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché, avec une estimation de commande de 60 000 euro(s) (H.T.).Pour la Mairie de Toulouse, le montant maximum est fixé à 65 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché, avec une estimation de commande de 40 000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'objet de la consultation est de trouver un opérateur économique …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ALTRA Consulting
2019-01-23Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et à la... (Habitation Moderne)
Dans le cadre de ces missions, le titulaire du marché aura pour tâches:
— d’étudier l’ensemble des dégrèvements de TFPB qui peuvent être obtenus par rapport aux travaux réalisés par Habitation Moderne sur son patrimoine, et livrés,
— d’étudier l’ensemble des optimisations fiscales qui peuvent être obtenus suite à la vérification des dossiers de déclaration à l’administration (déclarations préalables, permis de construire et permis d’aménager),
— de localiser et de mettre en évidence l’éventuel excédent …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ALTRA Consulting
2018-12-10La réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement en matière fiscale (Centre hospitalier universitaire d'Angers)
Appel d'offres ouvert pour «la réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement en matière fiscale», passé en application des articles 42.1 a) de l'ordonnance n 2015-899 et 66 alinéa 2, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations objet du présent marché sont regroupées en 1 lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum et sans maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360. Elles sont …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ALTRA Consulting
2018-06-15Mission d'audit des taxes foncières pour les années d'imposition 2018 à 2019 (OPH du Cher)
En vue d'optimiser son autofinancement, le direction générale de l'office lance la présente consultation pour la désignation d'un cabinet d'audit spécialisé dans le domaine de la taxe foncière.
Dans le cadre de sa mission, le cabinet attributaire devra étudier toutes les possibilités de dégrèvements offertes par les textes en vigueur et ainsi solliciter lesdits dégrèvements auprès de l'administration des finances publiques.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ALTRA Consulting
2017-05-22Missions d'optimisations fiscales (Brest Métropole)
La consultation concerne des prestations d'optimisation fiscale relatives aux taxes foncières acquittées par Brest métropole et la Ville de Brest et au produit de taxe sur les surfaces commerciales perçu par Brest métropole. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole et la Ville de Brest, en vertu des délibérations du conseil de la métropole du 23.1.2015 et du conseil municipal du 5.2.2015, pour des prestations de conseil et d'études dans le domaine …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ALTRA Consulting
2016-12-06Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux cotisations sociales et aux taxes parafiscales (France Télévisions)
Cette procédure consiste en la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par des bons des commandes, sans minimum ni maximum. Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales, au crédit d'impôt recherche, et aux cotisations sociales et aux taxes parafiscales. Cet appel d'offres est scindé en 2 lots. Cette procédure correspond au lot 2. Le lot 1 peut être retrouvé sur le site de France Télévisions et sur le site achatpublic.com — sous la référence AOR — FIN — …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ALTRA Consulting
2013-01-22sécurisation et optimisation de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (Université François Rabelais de Tours)
la présente consultation a pour objet la prestation de sécurisation et d'optimisation de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) pour l'ensemble des activités de l'université François Rabelais de Tours, l'établissement souhaitant s'assurer de la bonne application de la réglementation en matière de TVA et obtenir des réductions de charges, notamment dans le secteur de la recherche.le marché unique comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ALTRA Consulting
2012-10-18Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi du dossier de dégrèvement de TVA (Museum national d'histoire naturelle)
Le présent marché est un marché de prestation intellectuelle ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'un dossier de dégrèvement fiscal dans le cadre de la règlementation sur la taxe sur la valeur ajoutée (tva). La mission concerne le montage du ou des dossiers à présenter à l'administration fiscale en vue de l'obtention d'un dégrèvement donnant lieu à un remboursement. Les prestations attendues sont organisées en différentes étapes: - chiffrage du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ALTRA Consulting
2012-10-03Mission de recherche de possibilites d'économies sur les charges sociales et fiscales relatives aux traitements et... (Idefhi)
Mission de recherche de possibilites d'économies sur les charges sociales et fiscales relatives aux traitements et salaires et mise en application a l'Idefhi.
Le marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic sur les charges sociales et fiscales de la masse salariale de l'Idefhi pour optimiser le montant de la masse salariale en identifiant des pistes d'économies, mise en oeuvre des recommandations, transfet de compétences pour la pérénisation des recommandations.
Par économie, est notamment entendu …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ALTRA Consulting
2011-07-13Étude d'assistance fiscale et économique (Brest Métropole Océane)
La présente consultation concerne une assistance fiscale sur l'évaluation des bases de taxe professionnelle et de cotisation foncière des entreprises.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché comprend 2 phases:
— rémunération forfaitaire de la phase 1,
— rémunération variable calculée sur les gains réalisés par la collectivité (phase 2).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ALTRA Consulting