2019-12-31Maitrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un ouvrage de génie civil,la réalisation des travaux... (Orléans Métropole)
La présente consultation a pour objet un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de renouvellement urbain pour le quartier des Chaises à Saint-Jean de la Ruelle et donnera lieu à un marché à tranches, traité à prix forfaitaire, non alloti et non reconductible. L'opération porte sur plusieurs ouvrages:
— la construction d'une passerelle piétons-cycles,
— la réalisation de voiries et d'espaces publics,
— la restructuration du centre commercial.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Semdo
2019-12-19Marchés de conseil juridique (6 lots) (Orléans Métropole)
La présente consultation porte sur les prestations de conseil juridique et donnera lieu à un accord-cadre, alloti, à bons de commande conclu à prix unitaires sans minimum ni maximum. Il s'agit d'un groupement de commandes entre Orléans Métropole (coordonnateur), la Ville d'Orléans et le CCAS d'Orléans.
Voir la passation de marché »
2019-12-09Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'une opération de démolition et de requalification du... (Commune d'Espinasses)
La présente consultation concerne la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de suivi de la démolition et de requalification du quartier Nord du Claps. Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L. 2422-4 et suivants du code de la commande publique, de confier le soin pour le compte de la commune d'Espinasses avec la requalification du quartier du Claps en tenant compte de la densification générale du quartier.
Voir la passation de marché »
2019-11-25Prestations d’assistance pour les procédures d’occupation, d’acquisition amiable et d’expropriation côté Italie (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique, administrative et juridique pour les procédures d'occupation, d'acquisition amiable et d'expropriation permettant d'occuper temporairement ou d’acquérir définitivement les zones nécessaires à la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GHEA SRL
2019-11-13Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de prestations de consultation juridique pour le Crédit... (Crédit municipal de Paris)
Les présents accords-cadres (lots nº 1, nº 2 et nº 3) ont pour objet des services de représentation légale et de prestations de consultation juridique pour le Crédit municipal de Paris. Le Crédit municipal de Paris est un établissement public de crédit et d'aide sociale situé au 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.
Ces accords-cadres sont conclus à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum et sont mono-attributaires (un seul titulaire), le titulaire pouvant être un opérateur …
Voir la passation de marché »
2019-10-1119N0038 — assistance juridique en aménagement (Métropole Nice Côte d'Azur)
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la direction de l'aménagement opérationnel de la Métropole Nice Côte d'Azur doit disposer d'une expertise externe lui permettant d'avoir un prestataire juridique spécialisé dans les différents domaines de l'aménagement et présentant des qualifications spécifiques afférentes.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Peyrical & Sabattier Associés
2019-10-07Mission d'assistance technique, juridique, financière et organisationnelle dans le cadre de la future gouvernance de... (Région Guadeloupe)
Il s'agit d'apporter à la région Guadeloupe une expertise stratégique, économique, technique, juridique et financière, organisationnelle, dans le cadre de la constitution d'un Syndicat mixte ouvert (SMO) compétent pour la gestion des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées et toutes autres questions qui y sont liées et au-delà, aux questions de gestion de l'eau en général. Le marché est composé d'une part en tranche ferme à prix forfaitaire d'une durée de 8 mois, …
Voir la passation de marché »
2019-10-03Conseil et représentation en droit de la commande publique (Conseil départemental des Hauts-de-Seine)
Il s'agit de tout contrat couvert par le code de la commande publique et des autorisations d'occupation du domaine public soumises à une procédure de mise en concurrence en application des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques. Ces prestations portent principalement sur les interventions suivantes:
— représentation du département devant les juridictions hors avocat aux conseils (pour tous litiges nés après la notification),
— conseils dont conseils en précontentieux et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Adden Avocats