Accords-cadres avocats pour le GIE Alliade Ressources et Organisation

Alliade Ressources et Organisation GIE

Accords-cadres de services de représentation légale et des prestations de consultation juridique pour le GIE Alliade Ressources et Organisation, constitué sous la forme d'un groupement de commandes intégré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-27 Avis de marché
2020-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: MAPA Avocats 2020
Brève description:
Accords-cadres de services de représentation légale et des prestations de consultation juridique pour le GIE Alliade Ressources et Organisation, constitué sous la forme d'un groupement de commandes intégré.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade Ressources et Organisation GIE
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://alliadehabitat.com 🌏
Courrier électronique: m.orry@alliade.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FGLPAkIosH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FGLPAkIosH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046169
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Représentation légale et consultation juridique en droit de l'immobilier
Numéro du lot: 1
Brève description: Représentation légale et consultation juridique en droit de l'immobilier.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification. Cette durée pourra être prolongée par 3 reconductions expresses de 12 mois chacune, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire.
Intitulé du lot: Lot 2 Représentation légale et consultation juridique en droit de la commande publique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Représentation légale et consultation juridique en droit de la commande publique.
Intitulé du lot: Lot 3 Représentation légale et consultation juridique en droit de l'urbanisme, du droit des sols, de l'aménagement et du foncier
Numéro du lot: 3
Brève description:
Représentation légale et consultation juridique en droit de l'urbanisme, du droit des sols, de l'aménagement et du foncier.
Intitulé du lot: Lot 4 Représentation légale/consultation juridique dans le recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social, ressort du tribunal d'instance de Villeurbanne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social, ressort du tribunal d'instance de Villeurbanne.
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires (3 prestataires).
Intitulé du lot: Lot 5 Représentation légale + consultation juridique recouvrement impayés + contentieux rapport locatif d'un bailleur social, ressort du tribunal d'instance de Villefranche
Numéro du lot: 5
Brève description:
Représentation légale + consultation juridique recouvrement impayés + contentieux rapport locatif d'un bailleur social, ressort du tribunal d'instance de Villefranche.
Intitulé du lot: Lot 6 Représentation légale + consultation juridique recouvrement impayés + contentieux rapport locatif ressort du tribunal d'instance de Lyon
Numéro du lot: 6
Brève description:
Représentation légale + consultation juridique recouvrement impayés + contentieux rapport locatif d'un bailleur social, ressort du tribunal d'instance de Lyon.
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires (4 prestataires).
Intitulé du lot: Lot 7 Représentation légale + consultation juridique dans recouvrement impayés + contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans les départements de l'Ain (01) et de la Saône-et-Loire (71)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot 7 Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social pour le patrimoine situé dans les départements de l'Ain (01) et de la Saône-et-Loire (71).
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Intitulé du lot: Lot 8 Représentation légale + consultation juridique recouvrement des impayés + contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans les départements de la Haute-Loire (43) et de l'Ardèche (07)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social pour le patrimoine situé dans les départements de la Haute-Loire (43) et de l'Ardèche (07).
Intitulé du lot: Lot 9 Représentation légale + consultation juridique recouvrement des impayés + contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans le département de l'Isère (38)
Numéro du lot: 9
Brève description:
Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social pour le patrimoine situé dans le département de l'Isère (38).
Intitulé du lot: Lot 10 Représentation légale + consultation juridique recouvrement des impayés + contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans les départements de la Haute-Savoie (73) et la Savoie (74)
Numéro du lot: 10
Brève description:
Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social pour le patrimoine situé dans les départements de la Haute-Savoie (73) et la Savoie (74).
Intitulé du lot: Lot 11 Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du contentieux relatif aux baux commerciaux et professionnels
Numéro du lot: 11
Brève description:
Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du contentieux relatif aux baux commerciaux et professionnels.
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires (2 prestataires).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Région Rhône Alpes Auvergne.
Villeurbanne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FGLPAkIosH 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation concerne un accord-cadre d'une SA d'HLM soumis aux dispositions du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Cette procédure constituant une procédure adaptée au sens de ces textes, la présente consultation est régie par les seules dispositions du présent règlement de la consultation. La participation du candidat à la consultation vaut acceptation sans réserve du présent règlement de la consultation ainsi que des pièces de l'accord-cadre. Il s'agit également d'accords-cadres à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 32162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 021-046169 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— accords-cadres de services de représentation légale et des prestations de consultation juridique pour le GIE Alliade ressources et organisation, constitué sous la forme d'un groupement de commandes intégré.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade ressources et organisation GIE
Adresse postale: 173, avenue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227526
Se réfère à l'avis: 2020/S 021-046169
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
— accord-cadre mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 représentation légale et consultation juridique en droit de l'immobilier
Brève description: — représentation légale et consultation juridique en droit de l'immobilier.
Informations complémentaires: — accord-cadre mono-attributaire.
Intitulé du lot: Lot 2 représentation légale et consultation juridique en droit de la commande publique
Brève description:
— représentation légale et consultation juridique en droit de la commande publique II.2.5) critères.
Intitulé du lot: Lot 3 représentation légale et consultation juridique en droit de l'urbanisme, du droit des sols,
Brève description:
— représentation légale et consultation juridique en droit de l'urbanisme, du droit des sols, de l'aménagement et du foncier.
Intitulé du lot: Lot 4 représentation légale/consultation juridique dans le recouvrement des impayés et
Brève description:
— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social, ressort du Tribunal d'Instance de Villeurbanne.
Informations complémentaires: — accord-cadre multi-attributaires (trois prestataires).
Intitulé du lot: Lot 5 représentation légale+consultation juridique recouvrement impayés+contentieux rapport
Brève description:
— représentation légale+consultation juridique recouvrement impayés+contentieux rapport locatif d'un bailleur social, ressort du Tribunal d'instance de Villefranche.
Intitulé du lot: Lot 6 représentation légale+consultation juridique recouvrement impayés+contentieux rapport
Brève description:
— représentation légale+consultation juridique recouvrement impayés+contentieux rapport locatif d'un bailleur social, ressort du Tribunal d'instance de Lyon.
Informations complémentaires: — accord-cadre multi-attributaires (quatre prestataires).
Intitulé du lot: Lot 7 représentation légale+consultation juridique dans recouvrement impayés+contentieux
Brève description:
— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social pour le patrimoine situé dans les départements de l'Ain (01) et de la Saône-et-Loire (71).
Intitulé du lot: Lot 8 représentation légale+consultation juridique recouvrement des impayés+contentieux
Brève description:
— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social pour le patrimoine situé dans les départements de la Haute Loire (43) et de l'Ardèche (07).
Intitulé du lot: Lot 9 représentation légale+consultation juridique recouvrement des impayés+contentieux
Brève description:
— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social pour le patrimoine situé dans le département de l'Isère (38).
Intitulé du lot: Lot 10 représentation légale+consultation juridique recouvrement des impayés+contentieux
Brève description:
— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social pour le patrimoine situé dans les départements de la Haute Savoie (73) et la Savoie (74).
Intitulé du lot: Lot 11 représentation légale et consultation juridique dans le domaine du contentieux relatif aux
Brève description:
— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du contentieux relatif aux baux commerciaux et professionnels.
Informations complémentaires: — accord-cadre multi-attributaires (deux prestataires).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience des intervenants dédiés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation administrative pour réaliser et suivre les prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité à réaliser une veille juridique et à la diffuser
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expérience des ntervenants dédiés
Capacité à réaliser une veille juridique et à le diffuser
Capacité à réaliser une veille juridique et à al diffuser
Capacité à réalsier une veille juridique et à la diffuser

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Nom: Implid légal
Adresse postale: 79, cours Vitton
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.implid-legal.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Claisse
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.claisse-associes.com/ 🌏
Nom: Cabinet Cloix
Adresse postale: 7, rue Aubert
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.cloix-mendesgil.com/ 🌏
Nom: Maître de Filippis
Adresse postale: 50, rue de Marseille
Code postal: 69007
Adresse Internet: http://www.barreaulyon.com/fiche-avocat/detail/fabienne-de-filippis 🌏
Nom: Legacite
Adresse postale: 136, cours Lafayette
Code postal: 69003
Adresse Internet: https://www.lega-cite.fr/ 🌏
Nom: Maître Meniri
Adresse postale: 290, cours Emile Zola
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Adresse Internet: http://www.barreaulyon.com/fiche-avocat/detail/nagi-meniri 🌏
Nom: Maître Vannespenne
Adresse postale: 228, rue de la Paix
Code postal: 69400
Adresse Internet: http://www.vannespenne-avocat-villefranche.fr/contact/ 🌏
Nom: Cabinet Lièvre
Commune postale: Villefranche
Adresse Internet: https://www.avocatsvillefranche.fr/ 🌏
Nom: Legacité
Implid
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
14
12
9
6
2
1

Référence
Informations complémentaires
— les accords-cadres à bons de commande sont passés sans minimum, ni maximum;
— la valeur par lot et la valeur totale des accords-cadres sont par conséquent purement indicatives.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 67, rue Servient
Source: OJS 2020/S 095-227526 (2020-05-13)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Cabinet Claisse Cabinet Cloix Cabinet Lièvre Implid Implid légal Legacite Maître de Filippis Maître Meniri Maître Vannespenne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...