Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'équipements publics sur la commune de Bussy-Saint-Georges

Commune de Bussy-Saint-Georges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amenagement 77

Qui ?

• Commune de Bussy-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de la construction
Numéro de référence: 2019-019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: https://www.bussysaintgeorges.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gaMolU4avC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gaMolU4avC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483860
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre mono attributaire à marché subséquent est conclu avec un minimum de 2 mandats et sans maximum. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre sera conclu soit en candidat individuel, soit en groupement. Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Toutefois, dans le cas de 1 groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il n'est pas autorisé de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert (art L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5). S'agissant de 1 contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage, les dispositions des articles L. 2422-5 à L. 2425-11 du code de la commande publique et en particulier celles de l'article L. 2422-8, s'appliquent à l'exécution du présent accord-cadre et ses marchés subséquents. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. L'accord-cadre transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Dans ce cas l'attributaire sera invité à une séance de signature manuscrite de ses pièces.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la passation de 1 accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à 1 mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction de bâtiments communaux. La consultation engagée vise la conclusion de 1 accord-cadre dans le cadre d'une procédure ouverte tels que réglementés par les articles L. 2125-1 1

— 1 mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction du groupe scolaire GS…

… 11 - ZAC du Sycomore,

… 12 - ZAC du Sycomore,

… 13 - ZAC du centre ville,

- 1 ou plusieurs mandats de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction de 1 ou plusieurs groupes scolaires provisoires sur des terrains de la commune,

— 1 ou plusieurs mandats de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction…

… de crèches,

… d'équipements sportifs (exemples: gymnase, city park),

… de parkings publics intégrés ou non aux constructions listées ci-dessus.

L'accord-cadre est conclu avec 1 minimum et sans maximum: — en quantité: minimum: 2 mandats.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de Bussy-Saint-Georges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ou encore de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais:

— de 1 système électronique de mise à disposition d'informations administré par 1 organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation,

— de 1 espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Si les documents fournis par 1 candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français.

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans 1 dossier «Candidature» les pièces suivantes:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur (Cf. modèle ci-joint en fin du règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) pour chacun des candidats,

— les pièces permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles:

—— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (Constructeur non réalisateur — CNR ou une garantie décennale),

—— 1 extrait de son bilan financier faisant ressortir le montant des prestations équivalentes à l'objet de la présente consultation,

—— références d'opérations réalisées dont la date du quitus donné au soumissionnaire est inférieure à 5 ans ou en cours de réalisation.

Les personnes publiques candidates doivent produire tous les documents utiles justifiant:

— s'agissant d'une collectivité territoriale et de leur groupement:

—— que leur candidature constitue le prolongement de leur mission de service public dont il ou elle a la charge, et que leur candidature ne compromet pas l'exercice de leur mission (respect de l'intérêt public local),

—— la candidature devra être signée du représentant légal de la collectivité ou du groupement, et accompagnée de la délibération autorisant le signataire à déposer ladite candidature, ou le cas échéant toute autre personne dûment habilitée, avec les décisions faites au délégataire pour l'autoriser à déléguer sa signature et le pouvoir donné au signataire,

— s'agissant des établissements publics: que les prestations objet du marché s'inscrivent dans le cadre de leur objet statutaire (respect du principe de spécialité) ou constituent le complément normal de leur mission statutaire et sont utiles à l'exercice de celle-ci,

— la candidature devra être signée du représentant légal de l'établissement public, et accompagnée de la décision autorisant le signataire à déposer ladite candidature, ou le cas échéant toute autre personne dûment habilitée, avec les autorisations du conseil d'administration données au représentant légal à déléguer sa signature, ainsi que le pouvoir donné au signataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique (les sous-critères sont énoncés et détaillés au sein du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gaMolU4avC 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Melun. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel après la signature du contrat (code de justice administrative, art. L. 551-13 et suivants),

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers au contrat, assorti ou non de 1 référé suspension et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 199-483860 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 216 313 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bussy St Georges
Commune postale: Bussy St Georges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039799
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483860
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction de bâtiments communaux. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre dans le cadre d'une procédure ouverte tels que réglementés par les articles L .2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-9 et L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes:

— un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction du groupe scolaire GS…

… 11 — ZAC du Sycomore,

… 12 — ZAC du Sycomore,

… 12 — ZAC du centre ville,

— un ou plusieurs mandats de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction…

… d'un ou plusieurs groupes scolaires provisoires sur des terrains de la commune,

… de crèches,

… d'équipements sportifs (exemples: gymnase, city park),

—un ou plusieurs mandats de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction de parkings publics intégrés ou non aux constructions listées ci-dessus.

L'accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum: en quantité: minimum: 2 mandats.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de Bussy St Georges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom: Aménagement 77
Adresse postale: 10 rue Dajot
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77004
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.amenagement77.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 216 313 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Melun. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers au contrat, assorti ou non d'un référé-suspension et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 018-039799 (2020-01-22)

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