Assistance à maîtrise d'ouvrage — expertise des coûts, des estimations de coûts, des plannings et des programmes des projets d'investissements

Syndicat des transports Ile-de-France

L'objet du marché est la réalisation de prestations et d'outils d'expertise de coûts, de planning et de programmes de projets d'investissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Qui ?

• Syndicat des transports Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-071
Brève description:

L'objet du marché est la réalisation de prestations et d'outils d'expertise de coûts, de planning et de programmes de projets d'investissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 153592146 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9q15pLhQka 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9q15pLhQka 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466576
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le marché sera attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'attribution des bons de commande se fera à tour de rôle pour chaque mission conformément à l'article 3.2 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

— mission technique nº 1: missions d'assistance pour l'expertise des coûts, des estimations de coûts, des plannings et des programmes fournis à l'occasion d'une phase projet,

— mission technique nº 2: mission d'assistance sur l'expertise d'une thématique technique spécifique,

— mission technique nº 3: mission d'assistance pour le développement d'une grille de coûts.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Une fois, pour une nouvelle période de 24 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.

Informations complémentaires:

Le marché sera attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

L'attribution des bons de commande se fera à tour de rôle pour chaque mission conformément à l'article 3.2 du RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire e-DUME (partie IV) ou Imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Formulaire e-DUME (partie IV) ou Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire e-DUME (partie IV) ou Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique portant sur des mesures d'ordre environnemental;

2) Conflits d'intérêt et interdiction cumul marchés: pendant toute la durée de la procédure et pendant l'exécution du marché, l'opérateur économique s'engage à éviter tout conflit d'intérêts (article L. 2141-10 du CCP) pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement de l'accord-cadre.

Les candidats sont informés que pour des raisons de nécessaire impartialité, de garantir la maîtrise des SI et la bonne exécution du plan de transformation numérique, le présent accord-cadre, le marché/accord-cadre de gouvernance et pilotage SI, le marché/accord-cadre de sécurité et conformité SI et le marché/accord-cadre d'assistance si (AMOA/MOE si) ne pourront être attribués au même opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Syndicat des transports Île-de-France, 39 bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.2: adéquation des moyens
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le représentant légal de l'établissement M. Laurent Probst (Demander M. Souhail Sassi)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9q15pLhQka 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 192-466576 (2019-10-01)

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