Marché de prestations de services pour les besoins de la SEMDAS

Semdas

Marché de prestations de services pour les besoins de la SEMDAS divisé en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIG Europe
• Allianz Iard
• COVEA
• Gras Savoye
• MMA IARD
• SCET
• SCET mandataire du groupement SCET/Gras Savoye/Allianz Iard/Covea/Aig Europe
• SCET Mandataire du groupement SCET/Gras Savoye/MMA Iard

Qui ?

• Semdas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2020-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: Ps-semdas
Brève description:

Marché de prestations de services pour les besoins de la SEMDAS divisé en 5 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Services de conseil juridique 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semdas
Adresse postale: 85 boulevard de la République Les Minimes
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://semdas.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: guilhem-ducleon@semdas.fr 📧
Téléphone: +33 546317161 📞
URL des documents: http://semdas.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PfWoDe15Cp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494509
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Variantes libres autorisées dans le respect des dispositions de l'article 2.3 du RDC. Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assistance générale dans les métiers (adhésion à un réseau professionnel)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de réseau offrant des prestations de références sous forme de documents types, de guides, de notes méthodologiques, de veille active sur les activités notamment liées à l'évolution réglementaire, juridique et technique, d'actions d'information et d'échanges, permettant la capitalisation par l'échange d'expériences, de données mutualisées et de savoir-faire. Réseau donnant accès à un bassin d'emplois dans les domaines de compétences de la société. Actions de communication par le prestataire pour faire connaître le réseau qu'il anime et les activités développées par ses membres. Assistance à la gestion des ressources humaines (recrutement).

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois. À défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration du marché ou de chaque reconduction, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser ces reconductions.

Intitulé du lot: Prestations de conseils et d'expertises à la demande
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dans le cadre du fonctionnement des structures: avis et conseils d'experts et formation en vie sociale, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines (hors paie), formation, etc. Conseils en assurances. Dans le domaine opérationnel: conseil juridique, technique et financier dans les métiers (aménagement, urbanisme, foncier, contrats privés, contrats publics, etc), formation. Les prestations concernées sont limitées à du conseil et de l'appui. Elles ne concernent en aucun cas les interventions et représentation en matière contentieuse.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilités civiles professionnelles, protection juridique et prestation de gestion d'assurances
Numéro du lot: 3
Brève description:

Responsabilité civile professionnelle de la société, responsabilité civile des dirigeants de la société, contrat «défense et recours» de protection juridique pour la société et ses dirigeants, prestation de gestion d'assurances.

Informations complémentaires:

Variantes libres autorisées dans le respect des dispositions de l'article 2.3 du RDC. Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base).

Intitulé du lot: Assurance «multi-risque immeubles propriétaire non occupant» des opérations
Numéro du lot: 4
Brève description:

Couverture en assurance multi-risques immeubles propriétaire non occupant des opérations.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile pour l'activité gestion locative pour le compte de tiers
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance en responsabilité civile pour l'activité de gestion locative (commercialisation et gestion technique de bâtiments pour le compte de tiers).

Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RDC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Aptitude à exercer l'activité professionnelle: uniquement pour les lots nº 3, 4 et 5 — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné — l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement:

— son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L. 512-1 du code des assurances,

— le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre,

— les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les lots nº 3, 4 et 5: l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Oui pour les lots 2 à 5.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre purement indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 716 350 137 000 31
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://semdas.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est dématérialisé et téléchargeable sur la plate-forme http://semdas.achatpublic.com — En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE, les candidats sont invités à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou support-entreprises@achatpublic.com — Seule la transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée est autorisée sur le site internet http://semdas.achatpublic.com dans le respect des dispositions de l'article 6 du RDC. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avoir été reçu. Il est précisé que le délai d'exécution court à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2996537 📞
Fax: +33 2993106 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 203-494509 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 897 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062158
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-494509
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Publication antérieure relative au présent marché: JOUE avis nº 2019/S 203-494509 BOAMP avis nº 19-157499.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance générale dans les métiers (adhésion à un réseau professionnel).
Prestations de conseils et d'expertises à la demande.
Brève description:

Dans le cadre du fonctionnement des structures: avis et conseils d'experts et formation en vie sociale, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines (hors paie), formation, etc. Conseils en assurances. Dans le domaine opérationnel: conseil juridique, technique et financier dans les métiers (aménagement, urbanisme, foncier, contrats privés, contrats publics, etc.), formation. Les prestations concernées sont limitées à du conseil et de l'appui. Elles ne concernent en aucun cas les interventions et représentation en matière contentieuse.

Intitulé du lot: Assurance «multirisque immeubles propriétaire non occupant» des opérations
Brève description:

Couverture en assurance multirisques immeubles propriétaire non occupant des opérations.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile pour l'activité, gestion locative pour le compte de tiers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 85 boulevard de la République, 17076 la Rochelle Cedex 9.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Moyens humains spécifiquement affecté à l'exécution de la mission (qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments de la note méthodologique présenté par le candidat
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Les moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution de la mission (qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Scet
Numéro d'enregistrement national: 56200034902188
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153440600 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.scet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 28 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: SCET mandataire du groupement SCET/Gras Savoye/Allianz Iard/Covea/Aig Europe
Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr 🌏
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92076
Adresse Internet: http://Allianz.fr 🌏
Nom: Covea
Adresse postale: 33 rue de Sidney
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72045
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://Covea.eu 🌏
Nom: AIG Europe
Adresse postale: 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040
Adresse Internet: http://Aigassurance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 34847.86 EUR 💰
Nom: SCET Mandataire du groupement SCET/Gras Savoye/MMA Iard
MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Adresse Internet: http://Mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1099.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire, CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Source: OJS 2020/S 027-062158 (2020-02-04)

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